Travail : textes et rapports législatifs récents

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16 juin 2026
- Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
10 juin 2026
- Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
9 juin 2026
- Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
1er juin 2026
- Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
18 mai 2026
- Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
13 avril 2026
- Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
10 avril 2026
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
16 janvier 2026
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
9 janvier 2026
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
7 janvier 2026
- Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail

5 décembre 2025
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (projet de loi de finances pour 2026)
3 décembre 2025
- Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
28 novembre 2025
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2026)
26 novembre 2025
- Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
21 novembre 2025
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (projet de loi de finances pour 2026)
28 octobre 2025
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
23 octobre 2025
- Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs
15 octobre 2025
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
1er août 2025
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier
22 juillet 2025
- Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
21 juillet 2025
- Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
11 juillet 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
7 juillet 2025
- Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
3 juillet 2025
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
1er juillet 2025
- Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
13 juin 2025
- Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
5 juin 2025
- Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
27 mai 2025
- Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

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