Travail : textes et rapports législatifs récents

• 11 décembre 2024

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi dans les outre-mer

• 29 novembre 2024

  • Travail, emploi et administration des ministères sociaux (projet de loi de finances pour 2025)

• 28 novembre 2024

  • Travail, emploi et administration des ministères sociaux (projet de loi de finances pour 2025)

• 22 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

• 18 novembre 2024

  • Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2025)

• 14 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

• 13 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles
  • Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

• 7 novembre 2024

  • Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

• 29 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail

• 24 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

• 22 octobre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne

• 14 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats

• 26 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
  • Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
  • Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

• 25 juillet 2024

  • Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

• 24 juillet 2024

  • Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
  • Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
  • Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

• 11 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

• 20 juin 2024

  • Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

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