20 mars 2024
15 mars 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
14 mars 2024
4 mars 2024
1er mars 2024
- Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
19 février 2024
15 février 2024
2 février 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
1er février 2024
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
29 janvier 2024
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
19 janvier 2024
12 janvier 2024
3 janvier 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
28 décembre 2023
26 décembre 2023
- Projet de loi pour le plein emploi
- Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
20 décembre 2023
4 décembre 2023
- Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
1er décembre 2023
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2024)
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
27 novembre 2023
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2024)
22 novembre 2023
21 novembre 2023
- Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
15 novembre 2023
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
31 octobre 2023
20 juillet 2023
5 juillet 2023
1er juin 2023
30 mai 2023
19 mai 2023
11 mai 2023
24 avril 2023
- Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
21 avril 2023
19 avril 2023
17 avril 2023
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so pour 2023
13 avril 2023
6 avril 2023
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
4 avril 2023
- Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours
3 avril 2023
31 mars 2023
- Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile