Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 465 (2025-2026) sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (procédure accélérée) (Guillaume Chevrollier, rapporteur)
- Le dossier législatif
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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