La commission des affaires européennes examinera la proposition de résolution européenne de MM. Daniel Gremillet et Claude Kern, rapporteurs, portant avis motivé sur le paquet sur les infrastructures d’énergie et les réseaux : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 – COM(2025) 1006 final ; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis – COM(2025) 1007 final
La proposition de résolution
Le compte rendu