La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de MM. Daniel Gremillet et Claude Kern, rapporteurs, portant avis motivé sur le paquet sur les infrastructures d’énergie et les réseaux : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 – COM(2025) 1006 final ; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis – COM(2025) 1007 final
Le compte rendu
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