Le bureau de la commission des lois a décidé de créer une mission d’information pluraliste sur la laïcité avec l’objet suivant :
« Évaluation de la mise en œuvre des dispositions actuelles relatives à la libre organisation des cultes et des relations entre les cultes et l’État. Face aux comportements communautaristes ou fanatiques, une évolution est-elle vraiment nécessaire ou, une meilleure application de la loi, pour en tirer toutes les potentialités, n’est-elle pas un préalable essentiel ? ».
Le président de la mission est M. Philippe BAS (Les Républicains – Manche), MM. Jean-Yves LECONTE (Groupe socialiste et républicain - Sénateur représentant les Français établis hors de France) et Christophe-André FRASSA (Les Républicains - Sénateur représentant les Français établis hors de France) en sont les rapporteurs.
Composition
Auditions
1er juillet 2020
La mission a entendu :
- M. le Professeur Jean BAUBÉROT, historien ;
- M. Didier LESCHI, directeur de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), ancien chef du Bureau central des cultes ;
- M. Jean-Éric SCHOETTL, conseiller d’État honoraire, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
- le Service de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Tracfin) représenté par Mme Maryvonne LE BRIGNONEN, directeur de Tracfin, et M. Jacky BEAUMEUNIER, chargé de mission d’expertise comptable à Tracfin ;
- le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) représenté par M. Frédéric ROSE, préfet, secrétaire général.