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Consultation des amendements
Liste des amendements par ordre de discussion
Projet de loi :
État d'urgence sanitaire
1ère lecture
Motions
Motion n° 1
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Article 1er
Amt n° 135
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 5 rect. bis
M. LABBÉ
Rejeté
Amt n° 62
M. RAVIER
Rejeté
Amt n° 74
M. SUEUR
Rejeté
Amt n° 3 rect. ter
M. DECOOL
Retiré
Amt n° 164
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 7 rect. bis
Mme GUILLOTIN
Retiré
Amt n° 144 rect.
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 194 rect.
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 42
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 167
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 154
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 179 rect.
M. GREMILLET
Retiré
Amt n° 58 rect.
M. Jacques BIGOT
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 180 rect.
M. GREMILLET
Retiré
Amt n° 137 rect.
M. COLLOMBAT
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 134 rect.
Mme NOËL
Retiré
Amt n° 54
M. DURAN
(groupe socialiste et républicain)
Retiré
Amt n° 181
M. GREMILLET
Retiré
Amt n° 6 rect.
Mme GUILLOTIN
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 1er
Amt n° 57
M. KERROUCHE
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 162
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 56
M. KERROUCHE
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 187
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 147
Mme COHEN
(groupe CRCE)
Irrecevable
Amt n° 148
Mme COHEN
(groupe CRCE)
Irrecevable
Amt n° 149
Mme COHEN
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 150
Mme COHEN
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 8 rect.
Mme GUILLOTIN
Retiré
Amt n° 171 rect.
Mme ROSSIGNOL
(groupe socialiste et républicain)
Irrecevable
Amt n° 178
Mme ROSSIGNOL
Irrecevable
Amt n° 142
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 165
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Article 1er bis
Amt n° 141
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis
Amt n° 87
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Article 2
Amt n° 9 rect. bis
Mme GUILLOTIN
Retiré
Amt n° 156
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 158
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 45 rect.
M. KAROUTCHI
Retiré
Amt n° 128 rect.
M. de LEGGE
Retiré
Amt n° 35
Mme Nathalie GOULET
Irrecevable
Amt n° 132
Mme LABORDE
Retiré
Amt n° 79
M. JOMIER
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 75
M. DAUDIGNY
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 10 rect.
Mme GUILLOTIN
Retiré
Amt n° 145
Mme COHEN
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 146
Mme COHEN
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 76
M. DAUDIGNY
(groupe socialiste et républicain)
Retiré
Amt n° 11 rect.
Mme GUILLOTIN
Retiré
Amt n° 133
Mme LABORDE
Retiré
Amt n° 50
M. DURAIN
(groupe socialiste et républicain)
Retiré
Amt n° 93
Mme LUBIN
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 161
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 160
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 183 rect.
M. MAGRAS
Retiré
Amt n° 13 rect. bis
Mme Maryse CARRÈRE
Retiré
Amt n° 12 rect. bis
Mme Maryse CARRÈRE
Retiré
Amt n° 94
M. MARIE
(groupe socialiste et républicain)
Irrecevable
Amt n° 195
M. BAS
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 111
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Retiré
Amt n° 40
M. RAPIN
Retiré
Amt n° 129 rect.
Mme Maryse CARRÈRE
Adopté
Amt n° 101
M. LUREL
(groupe socialiste et républicain)
Retiré
Amt n° 2 rect. bis
M. DECOOL
Retiré
Amt n° 123
Mme GARRIAUD-MAYLAM
Retiré
Amt n° 124
Mme GARRIAUD-MAYLAM
Retiré
Amt n° 66
M. MILON
Rejeté
Amt n° 112
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 98
Mme ROSSIGNOL
(groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 114
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 118
M. RAYNAL
(groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 21 rect.
Mme Maryse CARRÈRE
Rejeté
Amt n° 16 rect. bis
M. REQUIER
Retiré
Amt n° 15 rect. bis
M. LABBÉ
Retiré
Amt n° 131
M. MAUREY
Rejeté
Amt n° 163
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 2
Amt n° 200
M. BAS
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 130 rect. ter
Mme Nathalie DELATTRE
Rejeté
Amt n° 51 rect.
Mme GHALI
Rejeté
Amt n° 67 rect.
Mme BENBASSA
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 168
M. GONTARD
(groupe CRCE)
Retiré
Amt n° 184 rect. bis
M. MAGRAS
Retiré
Article 3
Amt n° 68 rect.
Mme BENBASSA
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 196
M. BAS
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 127
M. LECONTE
Rejeté
Amt n° 17 rect.
Mme Maryse CARRÈRE
Retiré
Amt n° 117 rect.
M. LECONTE
Retiré
Amt n° 18 rect.
Mme Maryse CARRÈRE
Rejeté
Amt n° 23 rect. bis
Mme Nathalie DELATTRE
Rejeté
Amt n° 19 rect.
Mme Maryse CARRÈRE
Retiré
Amt n° 203
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 22 rect.
Mme Maryse CARRÈRE
Adopté
Amt n° 91
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 86
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Retiré
Amt n° 202
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 20 rect.
Mme Maryse CARRÈRE
Rejeté
Amt n° 43 rect.
M. REICHARDT
Retiré
Article 3 bis
Amt n° 197
M. BAS
(commission des lois)
Adopté
Article 4
Amt n° 122
M. LECONTE
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 4
Amt n° 77
M. DAUDIGNY
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 47
M. DEVINAZ
Rejeté
Amt n° 78 rect.
M. DAUDIGNY
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Article 5
Amt n° 169
M. GONTARD
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 211
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 155
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 212
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 198
M. BAS
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 89
Mme LUBIN
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 64
Mme BENBASSA
Rejeté
Amt n° 213
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5
Amt n° 36 rect.
M. KERROUCHE
Rejeté
Amt n° 175
Mme BILLON
Adopté
Amt n° 44 rect. ter
Mme GUIDEZ
Rejeté
Amt n° 46 rect. ter
Mme GUIDEZ
Adopté
Amt n° 100
Mme de la GONTRIE
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 159
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 59
Mme de la GONTRIE
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 60
Mme de la GONTRIE
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 69 rect.
Mme BENBASSA
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 70 rect.
Mme BENBASSA
(groupe CRCE)
Irrecevable
Amt n° 102
Mme de la GONTRIE
(groupe socialiste et républicain)
Retiré
Amt n° 103
Mme de la GONTRIE
(groupe socialiste et républicain)
Irrecevable
Amt n° 110
Mme de la GONTRIE
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 107
Mme de la GONTRIE
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Article 6
Amt n° 53
Mme GHALI
Non soutenu
Amt n° 63
M. RAVIER
Rejeté
Amt n° 136
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 172 rect.
Mme JOISSAINS
Rejeté
Amt n° 153
M. OUZOULIAS
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 173
M. BONNECARRÈRE
(groupe Union Centriste)
Rejeté
Amt n° 72
M. SUEUR
Rejeté
Amt n° 73
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 82
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 204
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 83
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 65
Mme BENBASSA
Rejeté
Amt n° 177
M. BONNECARRÈRE
(groupe Union Centriste)
Rejeté
Amt n° 39
Mme ROSSIGNOL
Rejeté
Amt n° 185 rect.
M. MAGRAS
Non soutenu
Amt n° 84
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 48
M. CHAIZE
Non soutenu
Amt n° 188
Mme JOISSAINS
Rejeté
Amt n° 182 rect.
M. GREMILLET
Retiré
Amt n° 190
M. MALHURET
Rejeté
Amt n° 205
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 206
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 71 rect.
Mme BENBASSA
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 207
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 85
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 208 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 49
M. CHAIZE
Non soutenu
Amt n° 38 rect. ter
M. KERROUCHE
Rejeté
Amt n° 90
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Retiré
Amt n° 81
M. KERROUCHE
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 99
Mme de la GONTRIE
(groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 176 rect.
M. BONNECARRÈRE
(groupe Union Centriste)
Adopté
Amt n° 209
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Amt n° 189
Mme JOISSAINS
Non soutenu
Amt n° 80
M. LECONTE
(groupe socialiste et républicain)
Rejeté
Amt n° 170
Mme ASSASSI
(groupe CRCE)
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 6
Amt n° 37
M. Patrice JOLY
Adopté
Amt n° 95
Mme ROSSIGNOL
(groupe socialiste et républicain)
Irrecevable
Amt n° 97
Mme ROSSIGNOL
(groupe socialiste et républicain)
Irrecevable
Amt n° 121
Mme ROSSIGNOL
(groupe socialiste et républicain)
Adopté
Amt n° 140
Mme COHEN
(groupe CRCE)
Irrecevable
Amt n° 139
Mme COHEN
(groupe CRCE)
Irrecevable
Amt n° 138
Mme COHEN
(groupe CRCE)
Irrecevable
Article 7
Amt n° 201 rect.
M. BAS
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 199
M. BAS
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 210
LE GOUVERNEMENT
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 7
Amt n° 61
M. SUEUR
(groupe socialiste et républicain)
Irrecevable
Amt n° 193
Mme NOËL
Non soutenu
Intitulé du projet de loi
Amt n° 52
Mme GHALI
Non soutenu
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