Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

  Organisation de la discussion :

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)

Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Intégration des objectifs de la politique énergétique par l'ensemble des politiques publiques)

Article additionnel après l'article 2

Article 3 AA (Texte non modifié par la commission) (Objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017)

Article 3 B (Texte non modifié par la commission) (Obligation d'ici à 2030 de rénover énergétiquement tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 KWh d'énergie primaire)

Discussion générale:

Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique)

Article 19 quater (art. L. 327-2, L. 330-2, L. 541-10-2, L. 541-21-3 à L. 541-21-5 [nouveaux] du code de l'environnement et art. 59 octies [nouveau] du code des douanes - Élimination des véhicules hors d'usage)

Article 19 quinquies (art. L. 541-32 du code de l'environnement - Responsabilité du maître d'ouvrage valorisant des déchets inertes)

Article 19 septies (Harmonisation sur le territoire national des règles de collecte séparée des emballages et papiers)

Article additionnel après l’article 19 septies

Article 19 octies (nouveau) (art. L. 541-4-2 [abrogé] et L. 541-7-1 du code de l'environnement - Mise à jour du code de l'environnement par rapport au droit européen)

Article 19 nonies (nouveau) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Répartition du capital social dans un éco-organisme)

Articles additionnels après l’article 19 decies

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-1 du code de l'environnement - Respect du principe de proximité dans la prévention et la gestion des déchets)

Article 21 (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Contribution et incitations financières aux actions de prévention des déchets)

Articles additionnels après l'article 21

Article 21 bis A (art. L. 541-10-1 du code de l'environnement - Élargissement de la REP papier)

Article 21 bis B (art. L. 541-10-3 du code de l'environnement - Élargissement de la REP textile)

Article additionnel après l’article 21 bis B

Article 21 bis (Supprimé) (art. L. 541-14 du code de l'environnement - Extension du contenu des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux)

Article 21 quater (art. L. 541-10-9 [nouveau] du code de l'environnement - Obligation pour un distributeur de matériaux de construction d'organiser la récupération des déchets de ces matériaux à compter du 1er janvier 2017)

Article additionnel après l'article 21 sexies

Article 22 (art. L. 541-21-2, L. 541-33 et L. 541-39 [abrogé] du code de l'environnement - Institution d'une obligation de tri des déchets de bois)

Article additionnel après l'article 22

Article 22 bis B (art. L. 1413-1, L. 2224-5, L. 2224-17-1 [nouveau] et L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales - Comptabilité analytique pour le service public de prévention et de gestion des déchets)

Article 22 sexies

Articles additionnels après l'article 22 sexies

Article 22 septies A (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation à la maîtrise de l'éclairage public)

Article 22 septies (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation financière à la maîtrise de l'éclairage public par les communes)

Article additionnel après l'article 22 septies

Article 22 nonies (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur les produits ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur)

Article 22 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-2 [nouveau] du code de l'environnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire)

Article 29 (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques)

Article 30 (art. L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales - Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures techniques)

Article 30 bis (art. L. 164-1-1 [nouveau] du code minier - Assurance obligatoire pour l'exploitation de sites géothermiques de minime importance)

Article 30 quater (Demande de rapport au Gouvernement sur l'élaboration d'un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné)

Article additionnel après l'article 30 quinquies

Article additionnel avant l'article 31

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-17 et L. 125-20, L. 125-16-1 et L. 125-25-1 [nouveaux] et L. 592-31 du code de l'environnement - Information et transparence en matière nucléaire)

Article 31 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-1 du code du travail - Médecin référent unique pour les salariés d'une activité de sous-traitance dans l'industrie nucléaire)

Article 31 bis (art. L. 593-14, L. 593-15 et L. 593-19 du code de l'environnement - Création d'un régime intermédiaire d'autorisation délivré par l'Autorité de sûreté nucléaire)

Article 32 (art. L. 593-24 du code de l'environnement - Démantèlement des installations nucléaires de base)

Articles additionnels après l'article 32

Article 33 (art. L. 593-24 du code de l'environnement - Habilitation à renforcer par ordonnance les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire et à transposer des directives européennes)

Article additionnel après l'article 33

Article 34 (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011)

Article additionnel après l'article 34

Articles additionnels après l'article 34 ter

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-9 du code de l'environnement et L. 323-3 du code de l'énergie - Suppression du débat public pour la construction de réseaux électriques et gaziers)

Article 37 (art. L. 146-4 et L. 146-6 du code de l'urbanisme - Extension des dérogations à la loi Littoral pour permettre l'atterrage de lignes électriques dans la bande littorale et les espaces remarquables)

Article additionnel après l’article 38

Article 38 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Implantations d'éoliennes terrestres sur le territoire des communes littorales)

Articles additionnels après l’article 38 bis A

Article 38 bis B (nouveau) (réservé) (art. L. 553-2 du code de l'environnement - Définition par le pouvoir réglementaire de certaines règles d'implantation des éoliennes terrestres)

Article 38 bis C (nouveau) (art. L. 553-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Barème d'indemnisation pour les propriétaires riverains d'une éolienne terrestre)

Article 38 bis D (nouveau) (art. L. 314-1, L. 314-9 [rétabli], et L. 314-10 du code de l'énergie - Rétablissement des zones de développement de l'éolien terrestre, ZDE)