Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité:

Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique)

Article additionnel après l’article 2

Article additionnel avant l’article 5

Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi)

Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels après l'article 32

Article additionnel après l’article 32 quinquies

Article 33 BA (nouveau) (Inventaire national des espaces naturels pour la compensation)

Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

Article 51 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 B bis du code général des impôts - Restauration d'une exonération de taxe foncière au bénéfice des propriétés non bâties situées dans des zones humides)

Article 51 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-1 et L. 212-2-2 du code de l'environnement - Échéances d'atteinte du bon état chimique des eaux, surveillance de la matrice biote, et agrément des laboratoires d'analyse)

Articles additionnels après l'article 53 bis

Articles additionnels après l'article 54 quinquies

Articles additionnels après l'article 58

Article 68 ter B (nouveau) (art. L. 332-25 du code de l'environnement - Rétablissement de la nature contraventionnelle des infractions à la réglementation des réserves naturelles)

Article 68 quater (supprimé) (art. L. 424-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction de la chasse des mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance)

Article 68 quinquies (supprimé) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)