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Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012


première lecture


[n° 2011-1906 (14 novembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Quatrième partie :

Article 37 (priorité) (Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience)

Articles additionnels après l’article 37 (priorité)

Article 37 bis (nouveau) (priorité) (Expérimentation de dérogations tarifaires permettant de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social)

Article additionnel après l'article 37 ter (priorité)

Article 38 (priorité) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement du plan d'aide à l'investissement de la CNSA dans le secteur médico-social pour 2012)

Articles additionnels après l'article 38 (priorité)

Articles additionnels après l'article 58 (priorité)

Article 58 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année)

Articles additionnels après l'article 58 ter (priorité)

Article 59 (priorité) (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2012)

Articles additionnels après l'article 35

Article 35 bis (nouveau) (art. L. 6211-21 du code de la santé publique ; art. 8 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - Rétablissement des ristournes en matière de biologie médicale)

Article 35 quater (nouveau) (art. L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale - Maîtrise des dépenses de la liste en sus)

Article 35 quinquies (nouveau) (art. L. 162-22-10, L. 162-22-13 et L. 162-22-19 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; art. 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Regroupement en un rapport unique de plusieurs rapports relatifs aux établissements de santé)

Article additionnel après l'article 35 quinquies

Article 35 sexies (nouveau) (art. L. 162-25 du code de la sécurité sociale - Prescription de la facturation des établissements de santé)

Article additionnel après l’article 35 septies

Article 36 (art. L. 1435-8 à L. 1435-11 (nouveaux), art. L. 1432-6, L. 1433-1, L. 1434-6, L. 1435-4 et L. 6323-5 du code de la santé publique ; art. L. 221-1-1 et L. 162-45 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Création d'un fonds d'intervention régional)

Article additionnel après l'article 36

Article 36 bis (nouveau) (Expérimentation pour les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers)

Articles 37 à 37 ter, 38 et articles additionnels (précédemment examinés par priorité)

Article 39 (art. L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale - Modes de rémunération des pharmacies d'officine)

Article additionnel après l'article 39

Article 40 (art. L. 162-22-11, L. 174-3 et L. 174-20 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Création d'une tarification spécifique des séjours hospitaliers applicable à certains étrangers non-assurés sociaux)

Articles additionnels après l'article 41

Article 42 (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit)

Article 45 (art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Financement de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés)

Article 46 (Dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à plusieurs fonds et organismes pour 2012)

Articles additionnels après l'article 46 bis

Article 47 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 48 (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs)

Articles additionnels après l'article 48

Article 49 (art. L. 351-3 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime - Droits à la retraite des sportifs de haut niveau)

Articles additionnels après l’article 49

Article 51 (art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes)

Articles additionnels après l'article 51

Article 51 septies (nouveau) (art. L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Allongement de la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux étrangers des allocations aux personnes âgées)

Article 52 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2012)

Article 53 (Versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général)

Articles additionnels après l'article 53

Article 54 (Dotations au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article 55 (Contribution de la branche accidents du travail-maladies professionnelles aux départs en retraite anticipée pour pénibilité)

Article 55 bis (nouveau) (art. L. 413-5, L. 434-3, L. 434-8 et L. 434-9, L. 434-13 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale - Ouverture au concubin ou partenaire de Pacs des droits du conjoint d'une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle)

Article 55 ter (nouveau) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Coordination entre les différents dispositifs d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article additionnel avant l'article 56

Article 56 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail-maladies professionnelles)

Articles 57 à 59 et articles additionnels (précédemment examinés par priorité)

Article 61 (Fixation des prévisions de charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 114-23, L. 114-24, L. 200-3, L. 224-5 et L. 227-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale et suppression des conseils de surveillance institués auprès des caisses nationales)

Article 62 ter (nouveau) (art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 62 quater

Article additionnel avant l'article 63

Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 63

Article 63 quater (nouveau) (art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Elargissement du périmètre des données contenues dans le répertoire national commun de la protection sociale)

Article 63 quinquies (nouveau) (art. L. 114-12-3 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Déchéance du droit aux prestations sociales perçues en cas d'obtention frauduleuse d'un numéro de sécurité sociale)

Article 64 (art. L. 376-1, L. 376-4, L. 376-5, L. 454-1, L. 454-2 et L. 454-3 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives aux recours contre tiers)

Article 67 (art. L. 8221-6 du code du travail - Sanction financière en cas de recours à de faux indépendants)

Article additionnel après l'article 67 quater

Article additionnel après l'article 68

Explications de vote sur l'ensemble :