Interventions de M. Bernard CAZEAU

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Votera la motion n° 901 de M. Guy Fischer tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Votera l'amendement n° 371 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 138 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 388 de M. François Autain. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 391 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 392 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Défavorable à l'amendement n° 1177 du Gouvernement. Favorable à l'amendement n° 312 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 416 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera les amendements n° 51 et 52 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 420, 421 et 422 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Demande un vote par division sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 1256 du Gouvernement. Intervient sur le sous-amendement n° 1291 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 1192 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 1167 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Défavorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 248 de M. Alain Vasselle, défavorable au sous-amendement n° 1298 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13 ter (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 354 de M. Jean-Pierre Michel (possibilité de déroger au financement des établissements, dans les cas où il apparaît indispensable que ces établissements salarient certains de leurs médecins) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Intervient sur l'amendement n° 906 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1086 de M. Jacky Le Menn ; retiré. Favorable à l'amendement n° 1010 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1324 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 879 de M. Jean Desessard et au sous-amendement n° 1318 du Gouvernement s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 920 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1053 de M. Yves Daudigny. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1022 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1063 de Mme Bernadette Bourzai ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1023 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1024 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1025 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 938 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1315 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1079 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1000 de M. Philippe Leroy. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1088 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1284 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

Soutient l'amendement n° 1103 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. Votera le sous-amendement n° 1347 de M. Gilbert Barbier portant sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Soutient l'amendement n° 1108 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1108 précité. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1109 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1124 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1117 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 1118 et 1119 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1171 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 1354 de Mme Sylvie Desmarescaux s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 1171 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1123 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6121-9 et L. 6121-10 du code de la santé publique, art. L. 162-47, 16 de l'art. L. 162-5, L. 215-1 du code de la sécurité sociale, article 68 de la loi n° 2004-81 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Mesures de coordination rendues nécessaires par la création des agences régionales de santé)

Votera l'amendement n° 1145 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé)

Soutient l'amendement n° 1105 de M. Jacky Le Menn (contribution des centres de santé à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 701. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 702 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 704 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 706 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 709 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 710 de M. Jean-Jacques Mirassou ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 bis A (art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé)

Ne votera pas l'amendement n° 236 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)

Article 14 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons et centres de santé)

Son amendement n° 714 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 719 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 722 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 723 de M. Serge Larcher ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 625 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 724 ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 712 et 713 de M. Jean-Jacques Mirassou ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 784 de M. Jacky Le Menn ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 477 de M. François Autain. Son amendement n° 726 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 1228 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 15 ter (supprimé par la commission) (art. L. 632-1-1 A du code de l'éducation - Formation des étudiants en médecine sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse)

Son amendement n° 732 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Parole sur l'article. Son amendement n° 737 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4011-1 à L. 4011-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Coopération entre les professionnels de santé)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 740 de M. Jean-Jacques Mirassou ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Parole sur l'article. Soutient les amendements n° 745 et 785 de M. Jacky Le Menn ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 744 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 124 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article 18 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes)

Favorable à l'amendement n° 1233 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4133-1 à L. 4133-7, L. 4021-1, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4236-1 à L. 4236-6, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 6155-1 à L. 6155-5, L. 4242-1, L. 4382-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Formation continue des professionnels de santé)

Article 19 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 1151-2 à L. 1151-4, L. 1152-1 et L. 1152-2 du code de la santé publique - Encadrement des pratiques à visée esthétique)

Favorable à l'amendement n° 1235 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 19 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 509 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article 19 quinquies (Texte modifié par la commission) (art. L. 1483-1 du code de la santé publique - Contrôle des établissements de formation agréés en ostéopathie et chiropraxie)

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 1238 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)

Intervient sur l'amendement n° 510 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 765 ; et n° 767 ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 14 (précédemment réservés)

Ses amendements n° 696  : obligation pour les praticiens utilisant des équipements lourds de s'engager à réaliser 70 % de leur activité en secteur 1 ; et n° 699  : remise d'un rapport sur la CMU complémentaire ; rejetés. (texte intégral du JO)