Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Rappel au règlement :

Discussion générale:

Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Discussion générale

Question préalable :

Articles additionnels avant l'article 1er

Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Explications de vote sur l'ensemble :

Rappel au règlement :

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient les amendements de M. Michel Teston n° 366 (garantie par le service public postal de tarifs péréqués et abordables sur l'ensemble du territoire) ; retiré ; et n° 426 (maintien d'un établissement public industriel et commercial) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Soutient l'amendement n° 445 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 445 précité. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 450 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Soutient l'amendement n° 444 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Intervient sur l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 457 et 464 de M. Michel Teston ; rejetés ; et n° 474 ; rectifié en vue d'un examen à l'article 2 bis du projet de loi. (texte intégral du JO)
Sur l'article 2 de ce projet de loi, les membres du groupe RDSE voteront en fonction de leurs convictions. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Soutient les amendements n° 477, 483 et 455 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 455 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)

Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste)

Soutient l'amendement n° 491 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)

Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)

Soutient l'amendement n° 497 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 497 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)

Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)

Soutient l'amendement n° 509 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)

Soutient l'amendement n° 513 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 13

Soutient l'amendement n° 360 de M. Michel Teston (rapport gouvernemental sur la situation des réseaux postaux ruraux) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Soutient l'amendement n° 328 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 365 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 397 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 398 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 399 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Soutient les amendements n° 524, 400, 403 et 416 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 526 et 415 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)

Soutient l'amendement n° 529 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général)

Soutient l'amendement n° 410 de M. Michel Teston ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 5-7-1 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Traitement par le régulateur des réclamations non satisfaites par les prestataires de services postaux)

Soutient l'amendement n° 535 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier)

Article 26 (Entrée en vigueur du titre II)

Soutient l'amendement n° 537 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Seconde délibération :

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)