Projet de loi relatif au renseignement

Résumés des débats

Première lecture - 2, 3, 4 et 9 juin 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Demande de priorité


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A (nouveau)

(art. L. 801-1 [nouveau] du Livre VIII [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Respect de la vie privée et légalité des autorisations de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement)

Article 1er

(titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, vice-présidente de la commission :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain DURAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 (priorité)

    (art. L. 851-1, L. 851-3, L. 851-4, L. 851-5, L. 851-6, L. 851-8, L. 851-9, L. 851-9-1, L. 851-10, [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André TRILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 (priorité)

    (art. L. 853-1, L. 853-2, L. 853-3, L. 854-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain DURAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 1er

    (titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN, président :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUTANT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 1er

    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 bis

    (art. L. 855-1, L. 855-2, L. 855-3, L. 855-4, L. 854-1-1, L. 855-5 et L. 855-6 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Protection des agents des services de renseignement) . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 3 bis

    Article 4

    (art. L. 311-4 [nouveau] et L. 773-1 à L. 773-7 [nouveaux] du code de justice administrative - Contentieux de la mise en oeuvre des techniques de renseignement)

    Article 6

    (art. L. 871-1, L. 871-2, L. 871-3 et L. 871-4 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Obligations des opérateurs et des prestataires de services de communication électronique)

    Article 7

    (titre VIII [nouveau] du Livre VIII [nouveau], art. L. 881-1 et L. 881-2 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Dispositions pénales)

    Article 8

    (titre IX du livre VIII, art. L. 895-1, L. 895-2, L. 896-1, L. 896-2, L. 897-1, L. 898-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Application outre-mer du livre VIII du code de la sécurité intérieure) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9

    (art. L. 561-26 et L. 561-29 du code monétaire et financier, art. L. 1631-3 [nouveau] du code des transports) - Droit d'obtention d'informations du service « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » (TRACFIN) auprès des entreprises de transport et des opérateurs de voyage ou de séjour)

    Article 10

    (art. 323-8 [nouveau] du code pénal - Excuse pénale pour des atteintes portées à des systèmes d'information hors du territoire national)

    Article 11 bis

    (art. 74-2 et 706-16, art. 706-25-3 à 706-25-14 [nouveaux] du code de procédure pénale - Création du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 11 bis

    Article 13

    (art. 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Délégation parlementaire au renseignement)

    Articles additionnels après l'article 13

    Article 14

    (titre IV du livre II, art. L. 285-1, L. 286-1 et L. 287-1, art. L. 855-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure, art. L. 2371-1 du code de la défense, titre VII du livre III de la deuxième partie du code de la défense et art. L. 2431-1, L. 2441-1, L. 2451-1, L. 2461-1 et L. 2471-1 du code de la défense, art. 413-13 du code pénal - Coordinations)

    Article 15

    (application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna)

    Article 16

    (entrée en vigueur de la loi relative au renseignement)

    Article additionnel après l’article 16


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE