PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1906 (7, 8, 9, 10, 14 et 23 novembre 2011)]
Demande d'une suspension de séance :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Discussion générale:
Première partie :
Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A présentant la situation patrimoniale de la sécurité sociale et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2010)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2011)
Troisième partie :
Articles additionnels avant l’article 10 A
. (texte intégral du JO)Article 10 (Augmentation du forfait social)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 10 quater
. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
Article 19 (art. L. 5121-15, L. 5121-16, L. 5121-17, L. 5121-18, L. 5121-19, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5123-2, L. 5138-5, L. 5211-5-2, et L. 5221-7, L. 5321-2, L. 5321-3 (nouveau), L. 5421-6-3 (nouveau), L. 5422-2, L. 6221-11 du code de la santé publique, art. L. 162-16-5, L. 162-17, L. 162-17-5, L. 241-2, art. 1600-0 N, 1600-0 O, 1600-0 P, 1600-0 Q, 1635 bis AE (nouveaux) et 1647 du code général des impôts, art. L. 166 D (nouveau) du livre des procédures fiscales - Financement de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
. (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :
Quatrième partie :
Articles additionnels avant l'article 33
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 33
Articles additionnels après l’article 34
Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)
Demande de priorité :
. (texte intégral du JO)Article 34 nonies (nouveau) (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un secteur optionnel par la convention ou élargissement de l'option de coordination par arrêté gouvernemental)
Article 35 (art. L. 6114-3 du code de la santé publique - Imposition d'indicateurs de performance pour les établissements de santé et sanctions en cas de non-respect des objectifs)
Renvoi de la suite de la discussion :
. (texte intégral du JO)Article 39 (art. L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale - Modes de rémunération des pharmacies d'officine)
Article 53 (Versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 53
Article 55 (Contribution de la branche accidents du travail-maladies professionnelles aux départs en retraite anticipée pour pénibilité)
. (texte intégral du JO)Article 62 ter (nouveau) (art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale)