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Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1594 (8, 9, 10, 12, 13, 15 et 16 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Deuxième partie :

Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Troisième partie :

Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 44 de la commission (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 15

Articles additionnels après l'article 18

Intervient sur l'amendement n° 182 de M. Bernard Cazeau (consultation des organismes complémentaires avant toute décision relative au Fonds CMU). (texte intégral du JO)

Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

  Demande de seconde délibération sur la troisième partie :

  Seconde délibération sur la troisième partie :

  Demande de seconde délibération sur la troisième partie :

Position de la commission sur les amendements n° A-3, A-4, A-5 et A-6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs)

Soutient les amendements de M. Jean Arthuis n° 413  ; retiré ; et n° 440  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 36

Articles additionnels après l'article 39 bis

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Ne votera pas les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon. (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 42

Articles additionnels après l'article 42 quater

Article additionnel après l'article 45 ter (priorité)

Article 47 (priorité) (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs)

Articles additionnels avant l'article 43 bis

Intervient sur les amendements identiques n° 173 de M. Yves Daudigny et n° 480 de M. Yvon Collin (clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 401 de M. Nicolas About (mutualisation des moyens des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 403 de M. Nicolas About (création d'une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d'intérêt général du secteur médico-social) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 43 quater (Nouveau) (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, art. 64 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Prolongation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins)

Articles additionnels après l'article 48

Articles additionnels avant l'article 49

Articles additionnels après l'article 51

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

Article additionnel après l’article 57 bis

Son amendement n° 369 : obligation d'information des assurés sur leur possibilité d'effectuer des versements complémentaires de cotisations pour valider quatre trimestres de retraite par an ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)