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Interventions de Mme Françoise LABORDE
(vendredi 24 mai 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 30 (art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle)

Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)

Article 42 (art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE)

Articles additionnels après l'article 44

Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 55 (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique)

Article 60 (Texte non modifié par la commission) (Comité de suivi)

Articles additionnels après l'article 60

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.