PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1906 (7, 8, 9, 10, 14 et 23 novembre 2011)]
Demande d'une suspension de séance :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Articles additionnels après l'article 11
Article 24 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)
. (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :
Quatrième partie :
Articles additionnels avant l'article 33
Articles additionnels après l'article 33
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 34
. (texte intégral du JO)Article 34 ter (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Autorisation d'exercice pour les médecins étrangers non ressortissants communautaires)
. (texte intégral du JO)Article 37 (priorité) (Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 37 (priorité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 38 (priorité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 35
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 42 (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit)
Article 45 (art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Financement de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés)
Article 46 (Dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à plusieurs fonds et organismes pour 2012)
. (texte intégral du JO)Article 55 (Contribution de la branche accidents du travail-maladies professionnelles aux départs en retraite anticipée pour pénibilité)
Article 62 bis (nouveau) (art. L. 114-23, L. 114-24, L. 200-3, L. 224-5 et L. 227-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale et suppression des conseils de surveillance institués auprès des caisses nationales)