PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI
première lecture
[n° 2015-994 (22, 23, 24, 25 et 30 juin 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 23-111-1 à L. 23-115-1 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-15 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1 et L. 243-10-1 [nouveau] du code du travail - Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles représentant les salariés et les employeurs des TPE)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 1er
. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 2313-12, L. 2326-1, L. 2326-2, L. 2326-2-1 [nouveau], L. 2326-3, L. 2326-4 à L. 2326-9 [nouveaux] du code du travail - Extension de la délégation unique du personnel)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 2323-3, L. 2327-2, L. 2327-15, L. 4616-1 et L. 4616-3 du code du travail - Clarification des compétences des institutions représentatives du personnel)
. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 2232-21 à L. 2232-23, L. 2232-23-1 [nouveau], L. 2232-24, L. 2232-28 et L. 2232-29 du code du travail - Assouplissement des règles dérogatoires de négociation d'un accord collectif dans les entreprises dépourvues de délégué syndical)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 16
. (texte intégral du JO)Article 18 (art. L. 2135-11 et L. 3142-8 [nouveau] du code du travail - Possibilité pour le fonds de financement des partenaires sociaux de soutenir l'activité des organismes de recherche)
. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 1226-12, L. 4622-2, L. 4622-3, L. 4624-1, L. 4624-3, L. 4624-4 ; L. 4624-5 [nouveau] et L. 4162-3 du code du travail - Clarification des procédures en matière de santé au travail)
. (texte intégral du JO)Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4161-1, L. 4162-2, L. 4162-3, L. 4162-11 et L. 4162-13 du code du travail - Suppression de la fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 19 quater (art. L. 4161-2 du code du travail - Référentiels de branche pour identifier l'exposition des travailleurs à des facteurs de pénibilité)
. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 5424-22 et L. 5424-23 [nouveaux] du code du travail - Pérennisation des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage et aménagements des modalités de leur négociation)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20
Article 20 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3164-2 du code du travail - Possibilité pour un jeune travailleur âgé de moins de seize ans d'être employé par un entrepreneur de spectacle)
. (texte intégral du JO)Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Création du compte personnel d'activité)
. (texte intégral du JO)Article 23 quater (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relatives à la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
Articles additionnels après l’article 23 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 23 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6243-1-1 du code du travail - Pérennisation de la prime de 1 000 euros accordée aux entreprises qui accroissent leur nombre d'apprentis)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 29 (supprimé) (Demande de rapport sur les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d'activité)