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1 juin 1995 :
Le référendum
( etude de législation comparée )
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LE RÉFÉRENDUM
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (juin 1995)
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Table des matières
- NOTE DE SYNTHESE
- I - LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL
- 1) Le référendum constitutionnel n'est prévu ni par la Loi fondamentale allemande ni par les constitutions grecque et portugaise.
- 2) Le référendum est obligatoire pour toutes les révisions constitutionnelles au Danemark, en Irlande, en Suisse et dans les Etats américains.
- 3) En Espagne, le référendum constitutionnel n'est obligatoire que pour certaines révisions constitutionnelles.
- 4) En Italie, le référendum constitutionnel est facultatif.
- II - LE REFERENDUM LEGISLATIF
- III - LE REFERENDUM CONSULTATIF
- I - LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL
- ALLEMAGNE
- DANEMARK
- ESPAGNE
- GRECE
- IRLANDE
- ITALIE
- PORTUGAL
- ROYAUME-UNI
- SUISSE
- ETATS-UNIS
