Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain DUFAUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  2. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  3. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  4. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  5. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  6. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  7. Proposition de loi relative aux entreprises

  8. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

  9. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  10. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  12. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  13. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  14. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  15. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  16. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  17. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  18. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  19. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  20. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

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