Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain DUFAUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  5. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  6. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  7. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  8. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  9. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  10. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  11. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  12. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  13. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  14. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  15. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  16. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  17. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  18. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  19. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  20. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  21. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  22. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  23. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  24. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  25. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  26. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  27. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  28. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  29. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  30. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  32. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  33. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  34. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  35. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  36. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  37. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  38. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Page mise à jour le