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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles LEDERMAN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles LEDERMAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles LEDERMAN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant
- PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (n° E-436)
- PROPOSITION DE LOI relative à la récupération sur succession de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'avant-projet de budget des communautés européennes (n° E-422)
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection sénatoriale
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté
- PROPOSITION DE LOI tendant à porter le montant de l'allocation adultes handicapés à 80% du salaire minimum de croissance
- PROPOSITION DE LOI relative aux annuités d'assurances des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants
- PROPOSITION DE LOI tendant à démocratiser les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations de solidarité
- PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes
- PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution d'une pension de réversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI relative au contrôle et à l'utilisation des fonds publics pour l'emploi et à la prévention des licenciements et des difficultés des entreprises
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation communautaire du marché vitivinicole (E 401)
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention de la santé et à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre dans le respect de l'égalité des générations
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger contre la contestation de l'existence des génocides, et notamment du génocide dont le peuple arménien fut victime
- PROPOSITION DE LOI tendant à attribuer le droit à une retraite anticipée à taux plein à l'age de cinquante-cinq ans aux anciens combattants d'Afrique du Nord qui sont chômeurs en fin de droits
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention des inondations et à l'indemnisation juste et totale de toutes les personnes qui en sont victimes
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le droit à pension aux déportés dans les camps de concentration nazis naturalisés français
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer une participation à parité des femmes et des hommes à la vie publique
- PROPOSITION DE LOI tendant à mettre en oeuvre dix mesures anti-délocalisation dans le secteur du textile-habillement-cuir
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des élus locaux, des membres du Gouvernement et des personnes responsables des formations politiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la recommandation de la commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (E 305)
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à rendre publique la situation des candidats à la Présidence de la République
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des parlementaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire le financement des partis politiques et des campagnes électorales par les entreprises
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques
Mis à jour le 07 juillet 2022
