Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  4. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  5. Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

  6. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  7. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  8. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  9. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  10. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  11. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  12. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  13. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  14. Proposition de loi relative aux entreprises

  15. Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes

  16. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  17. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  18. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  19. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  20. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  21. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  22. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  23. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  24. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

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