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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

21 mai 2003 : Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité ( avis - première lecture )

 

Avis n° 305 (2002-2003) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 2003

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