Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
5 décembre 2012 :
Banque publique d'investissement
( avis - première lecture )
- Par M. Martial BOURQUIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (326 Koctets)
- Disponible au format PDF (385 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 185 (2012-2013) de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2012
Disponible au format PDF (385 Koctets)
- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA RAISON D'ÊTRE DE LA BANQUE PUBLIQUE
D'INVESTISSEMENT : RENFORCER L'APPUI FINANCIER AU DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES DANS LE CADRE D'UNE STRATÉGIE NATIONALE DE CROISSANCE
- A. LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES : UN DOMAINE
DÉJÀ INVESTI PAR LES POLITIQUES PUBLIQUES
- 1. Des défaillances de marché qui
justifient une intervention des pouvoirs publics
- 2. Une intervention publique qui s'appuie
actuellement sur OSEO et la Caisse des dépôts et
consignations
- a) OSEO, un spécialiste du financement
très actif et très apprécié des entreprises
- b) Le groupe Caisse des dépôts et
consignations : un investisseur majeur dans le domaine des fonds
propres
- (1) Un investisseur minoritaire de long terme dans
les ETI et les grosses PME : le Fonds stratégique
d'investissement
- (2) CDC Entreprises, le financeur en fonds propre
des PME petites et moyennes
- a) OSEO, un spécialiste du financement
très actif et très apprécié des entreprises
- 1. Des défaillances de marché qui
justifient une intervention des pouvoirs publics
- B. LA VALEUR AJOUTÉE ATTENDUE DE LA BPI
- 1. Achever le mouvement d'intégration
engagé pour gagner en cohérence stratégique, en
proximité des usagers et en souplesse de gestion
- 2. Faire évoluer l'offre de financement pour
mieux l'adapter aux besoins des entreprises
- 3. Renforcer l'ancrage territorial pour offrir un
service d'accompagnement enrichi
- 4. Affirmer la mission de financement
stratégique de l'État
- 1. Achever le mouvement d'intégration
engagé pour gagner en cohérence stratégique, en
proximité des usagers et en souplesse de gestion
- A. LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES : UN DOMAINE
DÉJÀ INVESTI PAR LES POLITIQUES PUBLIQUES
- II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TEXTE TRANSMIS
AU SÉNAT
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. LA RAISON D'ÊTRE DE LA BANQUE PUBLIQUE
D'INVESTISSEMENT : RENFORCER L'APPUI FINANCIER AU DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES DANS LE CADRE D'UNE STRATÉGIE NATIONALE DE CROISSANCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER - Banque publique
d'investissement
- CHAPITRE IER - Objet
- Article 2 (ordonnance n° 2005-722
du 29 juin 2005 relative précitée) - Mesures de coordination
entre OSEO et la banque publique d'investissement
- CHAPITRE II - Gouvernance
- Article 3 bis A [nouveau] - Prise en compte
d'enjeux sociaux et environnementaux par la BPI
- Article 3 bis [nouveau] - Renforcement de
l'information du Parlement
- Article 4 (articles 7-1 et 7-2 [nouveaux]
de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée) -
Dispositions relatives aux comités d'orientation
- Article 5 (articles 1er, 4, 6, 8, 9 et 10 de
l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005
précitée) - Refonte de l'ordonnance du 29 juin 2005 relative
à OSEO
- Article 5 bis [nouveau] - Autorisation
législative préalable à l'entrée d'un dictionnaire
- Article 6 (article 11 [nouveau] de
l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée)
- Transmission de données par la filiale agréée de la
société anonyme BPI-Groupe
- Article 6 bis [nouveau] (tableau
annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative
à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la
Constitution) - Avis des commissions parlementaires compétentes sur la
nomination des dirigeants du groupe BPI compétente en matière
financière
- CHAPITRE III - Dispositions transitoires et
diverses
- Article 7 - Dispositions transitoires
relatives au conseil d'administration de la société anonyme
BPI-Groupe
- Article 8 - Dispositions transitoires
relatives aux engagements souscrits par OSEO
- Article 9 - Application de la loi
outre-mer
- TITRE IER - Banque publique
d'investissement
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE III - COMPTE-RENDU DES AUDITIONS DEVANT LA
COMMISSION
