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Proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier

20 décembre 2011 : Franchissements de seuils en droit boursier ( rapport - première lecture )

Rapport n° 213 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2011

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