Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Relations avec les collectivités territoriales

22 novembre 2012 : Budget - Relations avec les collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (501 Koctets)