Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

5 décembre 2012 : Banque publique d'investissement ( rapport - première lecture )

Rapport n° 187 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 2012

Disponible au format PDF (958 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (198 Koctets)