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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
9 avril 2014 :
Moldavie
( rapport - première lecture )
- Par Mme Josette DURRIEU
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 434 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 avril 2014
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : L'ESPACE
AÉRIEN COMMUN, UN VECTEUR PRIVILÉGIÉ DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'AVIATION
- SECONDE PARTIE : UN CADRE JURIDIQUE UNIQUE
POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES AÉRIENS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - TABLEAU DE DONNÉES
SYNTHÉTIQUES
SUR LA MOLDAVIE
- ANNEXE II - CARTE GÉOGRAPHIQUE
- ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
HISTORIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES SUR LA MOLDAVIE
