Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

16 décembre 2015 : Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ( rapport - première lecture )

Rapport n° 274 (2015-2016) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 2015

Disponible au format PDF (8 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (2,5 Moctets)