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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

30 novembre 2016 : Financement de la sécurité sociale pour 2017 ( rapport - nouvelle lecture )

Rapport n° 156 (2016-2017) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 novembre 2016

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (1 Moctet)