Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux

MISSION « ÉCONOMIE » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » - MM. JACQUES CHIRON ET BERNARD LALANDE, RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. MISSION « ÉCONOMIE »

A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2016

La mission « Économie », qui représente 0,6 % du budget de l'État, rassemble les crédits de politiques publiques visant à favoriser l'emploi, la croissance, la compétitivité des entreprises, le développement des exportations, la concurrence et la protection des consommateurs. Elle est composée de trois programmes permanents :

le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » regroupe les instruments de soutien aux entreprises, notamment sous forme de dépenses d'intervention au profit des petites et moyennes entreprises (PME), de l'industrie, de commerce, de l'artisanat et - en partie - du tourisme. Il porte également les crédits des administrations en charge de ces politiques publiques, de deux autorités administratives indépendantes (AAI) et de trois opérateurs ;

le programme 220 « Statistiques et études économiques » porte principalement les crédits de l'Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) ;

le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » porte essentiellement les crédits de la direction générale du Trésor et de son réseau international, les crédits de la direction de la législation fiscale (DLF), ainsi que les crédits de plusieurs opérateurs et la subvention versée à la Banque de France au titre des prestations qu'elle effectue pour le compte de l'État.

Le programme 134 représente environ la moitié des crédits de la mission « Économie » à périmètre constant, le reste étant partagé à peu près à égalité entre le programme 220 et le programme 305.

Le programme 343 « Plan France très haut débit », créé en 2015, porte les financements de l'État en vue d'assurer la couverture intégrale du territoire par le réseau de fibre optique d'ici 2022.

Exécution par titre des crédits de la mission « Économie »

(en millions d'euros)

Action

Exécution 2015

LFI
2016

Exécution 2016

Exé 2016/ exé 2015

Exé 2016/ LFI 2016

Titre 2 - Personnel

AE

916,4

932,8

913,3

- 0,3 %

- 2,1 %

CP

916,4

932,8

913,3

- 0,3 %

- 2,1 %

Total hors Titre 2

AE

919,5

803,0

898,2

- 2,3 %

11,9 %

CP

935,7

789,4

809,7

- 13,5 %

2,6 %

Titre 3 - Fonctionnement

AE

542,8

525,5

573,4

5,6 %

9,1 %

CP

540,5

512,0

549,6

1,7 %

7,3 %

Titre 5 - Investissement

AE

2,7

2,1

4,3

59,6 %

104,2 %

CP

2,5

2,0

3,9

59,3 %

97,1 %

Titre 6 - Intervention

AE

274,0

275,4

380,5

38,9 %

38,2 %

CP

292,8

275,3

316,1

8,0 %

14,8 %

Titre 7 - Ops. financières

AE

100,0

-

- 60,0

- 160,0 %

 

CP

100,0

-

- 60,0

- 160,0 %

 

TOTAL P. 134 + 220 + 305

AE

1 835,9

1 735,8

1 811,5

- 1,3 %

4,4 %

CP

1 852,1

1 722,1

1 723,0

- 7,0 %

0,0 %

Hors programme 343 « Plan France Très haut débit ».

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)