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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux

III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL THIERRY FOUCAUD

1. Une poursuite des créations de postes en trompe-l'oeil

La poursuite de la reconstitution des moyens humains de l'éducation, avec 7 747 ETP supplémentaires dans l'éducation nationale et 138 dans l'enseignement technique agricole, constitue une absolue nécessité après les « coupes franches » intervenues entre 2008 et 2012.

Cependant, le nombre de créations de postes est malheureusement significativement inférieur aux prévisions, à hauteur de 816 ETP hors assistants d'éducation et de 1 641 ETP, une fois pris en compte les recrutements de ces personnels.

Ces postes budgétaires ne sont en outre pas tous pourvus, alors même que l'atteinte de l'objectif de 55 000 postes supplémentaires serait à peine suffisante pour répondre aux besoins.

En effet, cet objectif inclus les créations de postes de stagiaires, qui n'effectuent, dans le meilleur des cas, qu'un demi-service.

Par ailleurs, une part importante des postes créés (7 000 ETP) est affectée au dispositif « plus de maîtres que de classes » et à la reconstitution des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Sans contester le bien-fondé de ces dispositifs, compte tenu de l'évolution de la démographie scolaire, les créations de postes consenties s'avèrent à peine suffisante pour permettre un renouvellement ou un maintien des enseignants en place.

À cet égard, il conviendrait que les documents budgétaires détaillent davantage les évolutions des moyens, notamment humains, consacrés à l'enseignement scolaire et en analysent plus précisément les causes.

2. Des dépenses consacrées à la formation des enseignants en augmentation mais qui demeurent très inférieures aux prévisions et aux besoins

En 2016, les dépenses consacrées à la formation des enseignants, hors dépenses de titre 2 se sont élevés à 68,7 millions d'euros en AE et à 68,2 millions d'euros en CP, en augmentation d'un peu plus de 5 millions d'euros en AE comme en CP par rapport à 2015.

Évolution des dépenses consacrées à la formation des enseignants (hors dépenses de personnel)

(en millions d'euros)

 

AE

CP

Programme

Exécution 2015

Prévision 2016

Exécution 2016

Évolution 2016/2015

Écart à la prévision

Exécution 2015

Prévision 2016

Exécution 2016

Évolution 2016/2015

Écart à la prévision

140

10,9

17,9

10,8

- 0,1

- 7,1

10,7

17,9

10,6

- 0,1

- 7,3

141

17,0

49,5

20,7

3,7

- 28,8

16,8

49,5

20,4

3,6

- 29,1

139

35,5

38,4

37,2

1,7

- 1,2

35,5

38,4

37,2

1,7

- 1,2

Total

63,4

105,8

68,7

5,3

- 37,1

63,0

105,8

68,2

5,2

- 37,5

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Cette tendance à la hausse ne doit cependant pas masquer une très forte sous-consommation des crédits consacrés à la formation, l'écart atteignant un peu plus de 37 millions d'euros en AE comme en CP.

Au total, l'effort consenti en matière de formation continue des enseignants est décevant alors que, d'une part, celle-ci constitue le parent pauvre de l'éducation nationale, l'ensemble des enseignants et des organisations syndicales rencontrés soulignant son caractère très insuffisant et, d'autre part, les besoins n'ont jamais été aussi importants compte tenu des réformes et des transformations en cours (réforme du collège, mise en oeuvre du plan numérique à l'école, etc.).

Aussi, au-delà des voeux pieux, il apparaît indispensable qu'un véritable effort en matière de formation continue des enseignants soit poursuivi, tant en termes de contenus que de moyens.

3. Des mesures de revalorisation salariale bienvenues

Les différentes mesures de revalorisation rappelées précédemment (revalorisation des indemnités versées en éducation prioritaire, augmentation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et revalorisation du point d'indice de la fonction publique) vont dans le bon sens.

Ces mesures sont opportunément poursuivies en 2017 avec la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui devrait se traduire par une amélioration de la situation matérielle de l'ensemble des personnels.

En effet, ces revalorisations salariales, bien qu'insuffisantes, étaient attendues par les enseignants, dont l'attractivité, notamment financière, de leur métier apparaît significativement dégradée.