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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux

II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » :

1. Les politiques publiques en faveur de la presse et du livre présentent des performances encore dégradées en 2015

Les indicateurs les plus représentatifs de la mission, qui permettent de mesurer la réalisation des deux objectifs fondamentaux que sont « Veiller au maintien du pluralisme de la presse » et « Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture », présentent des résultats encore dégradés cette année, que ce soit par rapport à l'exécution 2015 ou par rapport à la prévision qui avait été faite dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2016.

Les résultats mesurés par ces indicateurs baissent sensiblement depuis deux exercices et appellent à une attention particulière sur les exercices à venir.

Évolution des indicateurs les plus représentatifs de la mission
« Médias, livre et industries culturelles »

Indicateur

Sous-indicateur

Réalisation 2014

Réalisation 2015

Cible 2016 (PAP 2016)

Réalisation 2016

Écart

Cible 2016/ Réalisation 2016

Écart Réalisation 2015/ Réalisation 2016

Diffusion de la presse (P. 180.2.1)

Diffusion de l'ensemble de la presse "Editeurs" Base 100 en 2007

80,6

76,8

73,7

68,9

- 6,51 %

- 10,29 %

Diffusion de l'ensemble de la presse écrite d'IPG nationale et locale (quotidiens payants et gratuits et magazines hebdomadaires) Base 100 en 2007

89,2

83,5

86,2

77,9

- 9,63 %

- 6,71 %

Nombre de visites totales des sites d'actualité / information généraliste En Mds

11,75

11,86

15,94

16,28

2,13 %

37,27 %

Fréquentation des bibliothèques (P. 334.1.1)

BnF (salles de lecture)

810 367

813 354

970 000

807 259

- 16,78 %

- 0,75 %

Bpi

1 410 520

1 289 211

1 500 000

1 260 889

- 15,94 %

- 2,20 %

Bibliothèques municipales

10 436 545

10 319 889

10 400 000

10 929 054

5,09 %

5,90 %

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Diffusion de l'ensemble de la presse « Éditeurs »

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Diffusion de l'ensemble de la presse écrite d'IPG nationale et locale
(quotidiens payants et gratuits et magazines hebdomadaires)

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

2. Un soutien renforcé de l'État à l'AFP

L'État et l'Agence France-Presse ont signé en juin 2015 un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour 2014-2018 et en septembre de la même année une nouvelle convention d'abonnement pour 2015-2018. Ces deux supports distinguent ainsi les missions d'intérêt général confiées par l'État à l'AFP et les abonnements des administrations publiques.

La dotation totale accordée par l'État s'est élevée en 2016 à 127,4 millions d'euros, en augmentation par rapport à 2015.

Face aux difficultés conjoncturelles que connaît l'Agence France-Presse, en raison des difficultés de ses principaux clients, l'État est intervenu en 2016. Une dotation complémentaire de 1,6 million d'euros de la compensation des missions d'intérêt général par rapport au COM et à la loi de finances initiale a ainsi été versée.

La dotation totale versée à l'AFP, comprenant la compensation des missions d'intérêt général et les abonnements, croît de manière continue. Elle a ainsi augmenté de 8,4 % depuis 2012.

La loi de finances initiale pour 2017 prévoit une dotation de 132,4 millions d'euros, soit une hausse de près de 4 % par rapport à 2016, et un dépassement de 4,6 millions d'euros de la prévision du COM.

3. Des dépenses d'investissement portées par la poursuite des travaux de la BPI et BNF

L'essentiel des dépenses d'investissement de la mission porte sur deux opérations : la réhabilitation du quadrilatère Richelieu d'une part, la modernisation de la bibliothèque publique d'information d'autre part.

Pour le premier, la deuxième phase du chantier a débuté en 2016, après l'inauguration de la première phase. Un neuvième avenant a été conclu. Celui-ci indique que la première phase a représenté pour le ministère de la culture un coût estimé à 82,5 millions d'euros. La quasi totalité du coût de la deuxième phase devrait être supporté par ce même ministère, à hauteur de 107,2 millions d'euros. Le coût total de ce projet a été actualisé et est estimé désormais à 232,4 millions d'euros.

Pour le second, un million d'euros a été versé en 2016. Le coût du projet devrait être porté à 12 millions d'euros.