Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux

F. UN BUDGET DE TRANSITION : QUEL AVENIR POUR L'ÉTAT DE PROXIMITÉ ?

Votre rapporteur spécial a consacré un rapport de contrôle budgétaire à l'échelon le plus local de l'administration générale de l'État, celui des sous-préfectures18(*).

Celles-ci ont été prises dans un processus de progressive dégradation de leurs moyens dans un contexte où leurs missions ont tardé à trouver un socle de doctrine solide.

Dans le même temps, tant l'État que les collectivités territoriales ont suivi des réorganisations marquées par l'émergence de pôles de gestion publique plus puissants mais aux logiques géographiques plus vastes et ainsi exposées aux risques d'un éloignement par rapport au local.

De la même manière, les opportunités offertes par le numérique ont été exploitées dans certaines activités en lien direct avec la vie quotidienne des Français. Il en est allé ainsi tout particulièrement pour la délivrance des titres sécurisés qui, petit à petit, a marginalisé le rôle de la plupart des mairies de notre pays.

Ces dernières tendances devraient encore s'accentuer dans le cadre de la nouvelle directive nationale d'orientation des préfectures et des sous-préfectures et de l'idéal d'une « France sans guichets », autrement dit sans contact entre les usagers et l'État prestataire de services et sans visibilité de l'État pour nombre de nos concitoyens, porté par le plan « préfectures nouvelle génération ».

Si, en 2016, la traduction concrète de celui-ci demeure encore à l'état d'esquisse, quelques rappels s'imposent pour préserver l'existence d'un État stratège et régalien de proximité.

En ce sens, dans le rapport précité, votre rapporteur spécial a énoncé dix-huit principales recommandations afin de concilier ces exigences et ces ambitions avec les contraintes financières et celles provenant des nouvelles dynamiques territoriales.

Pour l'essentiel, il y renvoie, tout en souhaitant que le rapport annuel de performances de la mission AGTE mais aussi le projet annuel de performances de la mission comble au plus vite une lacune particulièrement significative : le lourd silence sur les moyens déployés dans le réseau des sous-préfectures.

Celui-ci, qui semble anticiper symboliquement la disparition d'un échelon auquel nos compatriotes, en particulier ceux qui mènent leur existence dans les espaces ruraux, sont attachés, ne saurait être justifié par l'attrition d'une partie importante de ce réseau.

De fait, depuis 2007, le bilan des emplois mobilisés dans les sous-préfectures s'est soldé par une diminution des moyens en personnels de l'ordre de 1 058 unités, soit une contraction de près de 18 % des effectifs au point que le nombre des unités souffrant d'un déficit manifeste de moyens humains se soit considérablement accru en peu de temps (plus de soixante sous-préfectures ont désormais moins de dix ETPT).


* 1 « Sous-préfectures : l'État à proximité ». Rapport d'information d'Hervé Marseille, fait au nom de la commission des finances n° 420 (2016-2017) - 15 février 2017.