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INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions qui est soumis à l'examen du Sénat consacre plus des deux tiers de ses dispositions au droit à l'emploi et au droit au logement. Nul ne songerait à remettre en cause cet équilibre compte tenu de l'importance de ces deux facteurs dans le développement de l'exclusion qui s'étend depuis plusieurs années dans notre pays.

Le projet comporte cependant un chapitre 5 qui a pour objectif de garantir le droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture.

Votre commission était donc fondée à émettre un avis sur ce projet de loi qui a été adopté en Conseil des ministres le 4 mars 1998, assorti d'un programme de prévention et de lutte contre les exclusions.

Ce programme annonçait des objectifs ambitieux et certaines mesures spécifiques d'accès à la culture pour tous (programmes d'action concertés pour l'accès aux pratiques artistiques et culturelles, obligation pour les établissements culturels financés par l'Etat d'agir contre les exclusions) ainsi que d'accès à l'éducation (relance des zones d'éducation prioritaire, politique de soutien scolaire se substituant à une logique de sélection par l'échec, lutte contre l'exclusion sociale en milieu scolaire, ouverture d'une école solidaire sur la cité).

S'agissant de l'accès à l'éducation, si certains de ces objectifs sont repris dans l'exposé des motifs du projet de loi (diminution des sorties du système éducatif sans qualification, développement du soutien et de l'accompagnement scolaires gratuits, relance des ZEP prioritaire, développement des opérations " écoles ouvertes "), force est de constater que le dispositif spécifique de lutte contre l'exclusion du projet de loi relevant directement de la compétence de votre commission est singulièrement décevant.

En effet, sur les cinq articles du chapitre 5 figurant dans le projet initial et consacrés au droit à la culture et à l'éducation, au moins trois d'entre eux peuvent être qualifiés, selon la terminologie plaisante du Conseil d'Etat " de droit à l'état gazeux ", ou dans le meilleur des cas, de déclarations générales à faible valeur normative.

La modestie de ces dispositions apparaît d'autant plus étonnante que le droit à la culture et à l'éducation joue un rôle primordial dans l'intégration à la société. Comment ne pas rappeler que l'exclusion scolaire ou le refus de l'école sont fréquemment à l'origine de l'exclusion sociale ?

Alors que les exclus du système scolaire pouvaient aisément s'intégrer autrefois dans une société et une économie encore protégées de l'extérieur, et à forte dominante agricole et rurale, l'ouverture des marchés, la mondialisation, la " technicisation " de notre économie imposent aujourd'hui une règle du jeu qui tend à écarter massivement du processus de production, et de la vie sociale, ceux qui sortent du système éducatif sans qualification et qui se trouvent ainsi fréquemment relégués dans une situation structurelle d'assistés.

Après avoir exposé les dispositions du projet de loi relatives au droit à la culture, le présent rapport pour avis rappellera le contexte dans lequel doivent être examinés les articles consacrés au droit à l'éducation.

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