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PREMIÈRE PARTIE
:
LE VOLET CULTURE DU PROJET DE LOI

Le projet de loi d'orientation soumis à l'examen du Sénat consacre un chapitre, au sein du titre II relatif à la prévention des exclusions, au droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture. Nous nous intéresserons dans cette première partie plus particulièrement à l'accès à la culture qui doit s'entendre ici au sens large, l'article 74 proclamant " objectif national " l'accès de tous à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs.

I. DE BONNES INTENTIONS

L'objectif de démocratisation de l'accès à la culture, comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi d'orientation, doit constituer à la fois un instrument de lutte contre l'exclusion et un moyen de la prévenir en garantissant l'égalité des chances.

Votre rapporteur ne peut qu'approuver la volonté du gouvernement de faire de l'action culturelle un des volets de la lutte contre l'exclusion. Il s'agit là incontestablement d'une bonne intention.

En effet, en dépit des progrès accomplis en faveur de leur démocratisation, les pratiques culturelles et sportives demeurent marquées par de profondes disparités sociales et l'exclusion sociale se double souvent d'une exclusion culturelle.

Néanmoins, ces intentions louables qui, nous le verrons, relèvent, du moins dans le texte du projet de loi, surtout de l'incantation ne font que confirmer si, néanmoins il en était besoin, le bien-fondé des nombreuses initiatives prises d'ores et déjà en ce sens par l'Etat, les collectivités territoriales ou les associations.

A. DES PRATIQUES SPORTIVES ET CULTURELLES MARQUÉES PAR DE NOMBREUSES DISPARITÉS

En dépit d'un effort de démocratisation, les pratiques culturelles et sportives, et de manière plus générale l'accès aux loisirs, demeurent encore marqués par de fortes disparités sociales.

· Les enquêtes réalisées par les services du ministère de la culture soulignent qu'aujourd'hui encore les pratiques culturelles des français traduisent de fortes disparités sociales.

Bien que les pratiques culturelles se soient au cours des vingt dernières années profondément renouvelées, les obstacles à la diffusion des formes les plus classiques de la culture demeurent.

Ainsi, l'augmentation de l'écoute musicale et audiovisuelle, conséquence de la généralisation de l'équipement des ménages en ce domaine, n'a pas été accompagnée d'un développement des sorties culturelles traditionnelles (théâtre, concert, musée). Cette constatation qui ressortait de l'étude réalisée sur la période 1973-1989 semble devoir être confirmée par les résultats de la dernière enquête menée par le ministère.

Celle-ci fait apparaître, en effet, que les pratiques culturelles mettant en relation le public et l'oeuvre d'art restent l'apanage d'un petit nombre. Alors que les dépenses culturelles des ménages augmentent de 15 % chaque année, 83 % des Français ne sont jamais allés à l'opéra, 55 % au théâtre et 71 % n'ont jamais assisté à un concert de musique classique.

· Ces disparités se retrouvent également dans l'accès aux activités sportives.

En dépit d'un mouvement de généralisation qui s'affirme depuis une vingtaine d'années, mais qui a marqué le pas au cours des dernières années, la pratique sportive demeure fortement liée au niveau des revenus et à l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle.

Ainsi, si le taux de pratique sportive atteint 94,1 % pour les personnes disposant d'un revenu supérieur à 36.000 francs par mois, il n'est que de 50 % pour celles dont le revenu est inférieur à 5.000 francs par mois.

Par ailleurs, la pratique sportive demeure encore très marquée par l'origine socio-économique : alors que les membres des familles de cadres supérieurs sont environ 60 % à déclarer pratiquer une activité sportive, ce taux descend à moins de 50 % chez les employés et à 40 % dans les familles ouvrières.

Ces disparités qui s'expliquent pour des motifs sociologiques sont également liées à des raisons financières. En effet, la pratique d'un sport, notamment dans le cadre des fédérations et des clubs, est souvent entravée, notamment pour les jeunes des milieux défavorisés par les coûts liés aux frais d'inscription ou par les tarifs demandés pour l'accès aux équipements sportifs.

· De telles différences se retrouvent également dans l'accès aux loisirs et plus particulièrement aux vacances. Il importe de rappeler que 40 % des Français ne partent pas en vacances, cette réalité étant souvent occultée par une image faussée de notre société qui serait de plus en plus axée sur les loisirs.

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