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B. LA DÉMOCRATISATION DES PRATIQUES SPORTIVES ET CULTURELLES EST LÉGITIME

1. Un objectif constant de la politique culturelle.

La démocratisation de l'accès aux loisirs et aux pratiques culturelles et sportives est une constante des politiques conduites depuis la Libération en France dans le domaine de la culture et de la jeunesse par l'Etat puis par les collectivités territoriales dont l'action a été appelée à se développer considérablement au cours des dernières années. Rappelons, en effet, qu'aujourd'hui les dépenses engagées par les collectivités territoriales représentent 49,9 % du financement public de la culture.

Votre rapporteur n'a donc pu que s'étonner que l'objectif d'accès de tous à la culture comme garantie de l'égalité des chances soit présenté par le gouvernement notamment dans l'exposé des motifs du projet de loi d'orientation comme un principe nouveau.

S'inscrivant dans le courant de pensée, qui s'est développé lors du Front populaire et dans la Résistance et qui a ébauché les fondements d'une politique culturelle et d'éducation populaire, le droit à la culture et aux loisirs a été reconnu pour la première fois par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dans ses onzième et treizième alinéas. Ces dispositions qui ont été reprises par le préambule de la Constitution de 1958 " garantissent à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs " et " l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à la formation professionnelle et à la culture ". A ce titre, elles fondent la légitimité de l'intervention de l'Etat dans ces domaines.

L'article premier du décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère de la culture rédigé par André Malraux a traduit ces principes en disposant que " le ministère chargé des affaires culturelles a pour mission de rendre accessibles les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d'assurer la plus vaste audience à son patrimoine culturel, de favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit qui l'enrichissent ". Une des premières réalisations conduites en vertu de cette volonté politique aura été la création des maisons de la culture qui, dans leur objectif de mettre en relation l'art et le public et de promouvoir une approche pluridisciplinaire de la culture, participent, en dépit de leur relatif échec, de la même logique que celle dont s'inspirent des établissements culturels ou des associations menant aujourd'hui des actions en faveur des publics défavorisés. Par ailleurs, elle inaugure l'action conjointe de l'Etat et des collectivités territoriales préfigurant, d'une part, le rôle de ces dernières et, d'autre part, une politique de partenariat qui apparaît désormais comme un des fondements de l'action culturelle.

L'organisation de la politique culturelle autour de l'objectif d'élargissement des publics a été affirmée au fil des années. Les conclusions de la commission des affaires culturelles du VIe Plan conservent aujourd'hui toute leur actualité. Elles soulignaient, en effet, que la " notion de développement culturel implique le dépassement de l'ancienne culture réservée à une minorité de privilégiés (...) et implique au contraire l'extension de la culture à tous, et d'abord à ceux qui sont victimes d'inégalités résultant du niveau d'instruction, du niveau de vie, de l'habitat, car ce sont ces défavorisés qui subissent le plus fortement les contraintes d'un système dépersonnalisant ". Les orientations données par des ministres de la culture comme Jacques Duhamel et Michel Guy ont joué un rôle décisif dans l'insertion de la culture au coeur de la société.

Ces orientations, qui se sont traduites par le développement de la contractualisation destinée à associer l'action de l'Etat à celles des collectivités locales et des associations n'ont pas depuis été remises en cause, l'intervention des collectivités locales suppléant en ce domaine à un certain essoufflement des grands mouvements associatifs.

Le développement des institutions culturelles a également contribué à accroître l'offre culturelle.

L'augmentation de la fréquentation des bibliothèques est, à cet égard, significative. Le nombre de bibliothéques municipales est passé de 930 en 1980 à 2.315 en 1995. Plus de 35 millions de citoyens résident aujourd'hui dans une commune dotée d'une bibliothèque municipale. Le taux moyen des inscrits dépasse désormais 18 % de la population desservie, soit plus du double qu'il y a quinze ans et peut atteindre 30 % dans les communes qui ont construit un nouvel équipement. La diversification des fonds a joué un rôle déterminant dans cette généralisation de la fréquentation des bibliothèques comme en témoigne le succès des médiathèques créées par certaines municipalités.

Par ailleurs, l'élargissement de la notion de culture à des formes de plus en plus variées d'expression culturelle a permis d'élargir le public des institutions culturelles. La prise en compte de la culture populaire, par exemple dans le domaine musical, l'attention portée aux nouveaux rythmes a contribué au rapprochement de l'oeuvre et du public.

La politique de la jeunesse et des sports s'est également attachée à favoriser l'accès du plus grand nombre, et en particulier des jeunes, aux loisirs, en généralisant et en démocratisant les pratiques sportives grâce à l'appui des grands mouvements d'éducation populaire. Disposant de peu de moyens directs d'intervention, la politique suivie par les ministres de la jeunesse et des sports successifs a pris la forme d'actions conçues au plan national mais mises en oeuvre par le biais d'un partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. Les premières initiatives prises en ce domaine, comme les chantiers de jeunes bénévoles ou les auberges de jeunesse, semblent s'être essoufflées mais l'esprit qui les a inspirées demeure dans les centres de loisirs ou de vacances qui connaissent un succès croissant ou dans l'intérêt grandissant des jeunes pour les formations d'animateur.

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