Allez au contenu, Allez à la navigation



 



Retour Sommaire Suite

II. VERS UN RETOUR AMÉNAGÉ AUX BOURSES DE COLLÈGE

Afin de remédier aux imperfections et à la complexité du système des bourses de collège et du cycle d'orientation des lycées, qui était géré par l'éducation nationale, l'article 23 de la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille a institué un nouveau système d'aide à la scolarité, désormais versée par les organismes débiteurs de prestations familiales.

Les difficultés constatées dans sa mise en oeuvre, qui ont tenu notamment aux dysfonctionnements entraînés par une mauvaise information des familles et un champ d'application qui ne recouvrait pas celui des bénéficiaires antérieurs ont conduit cette réforme à l'échec.

L'aide à la scolarité n'a pas été non plus sans influence sur le problème préoccupant, observé depuis plusieurs années, de la baisse de fréquentation des cantines scolaires.

Pour ces raisons, le gouvernement a décidé de revenir à un système de bourses de collège aménagé et simplifié.

A. LES RAISONS DE LA RÉFORME DE 1994

Hérité d'un système fondé sur le mérite des élèves et régi par la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits, le régime des bourses de collège se caractérisait notamment par sa complexité pour les familles et ses gestionnaires et par un coût de gestion hors de proportion avec le montant des bourses attribuées.

L'article 1er de la loi du 21 septembre 1951 se bornait à indiquer que des bourses seraient attribuées aux élèves, désormais sur un critère de ressources des familles, que les enfants seraient inscrits dans un établissement public ou privé et que les modalités d'octroi des bourses seraient fixées par décret ; plusieurs circulaires d'application ont été prises pour préciser les modalités d'un système qui régit toujours les bourses attribuées aux élèves inscrits dans les classes des lycées publics, des lycées privés sous contrat ou de ceux habilités à recevoir des boursiers nationaux.

1. Les critiques adressées aux bourses de collège

a) La complexité du système

Le système des bourses de collège comportait des points de charge permettant de faire varier le montant de la bourse, en fonction des revenus et de la composition de la famille et du type d'enseignement suivi par les élèves (classes d'enseignement général de collège, classes de 3e d'insertion, classes de 3e et de 4e technologiques, classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, classes de 3e et de 4e préparatoires au CAP, cycles d'insertion professionnelle par alternance, enseignements généraux et professionnels adaptés).

Retour Sommaire Suite