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e) Un système d'instruction et de liquidation des dossiers trop lourd

Les dossiers de demande de bourse établis par les familles devaient comporter les pièces justificatives de leurs revenus pour chacun des enfants potentiellement bénéficiaires. Collectés dans les collèges, ces dossiers étaient ensuite transmis aux inspections académiques qui en assuraient l'instruction ; le versement des bourses était assuré par les établissements une année après le dépôt des dossiers.

Ce système lourd et peu transparent ne permettait pas de procéder à une évaluation rigoureuse des ressources des familles, ni de contrôler les revenus qui étaient susceptibles d'évoluer après la première année d'attribution de la bourse, et était à l'origine de longs délais de réponse pour ces familles.

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