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3. La faiblesse des plafonds de ressources et le montant dérisoire de l'aide à la scolarité

a) L'évolution du barème

Le barème de l'aide à la scolarité a évolué depuis sa création ainsi qu'il suit :

Plafonds de références (annuels) pour un montant de l'aide à la scolarité de 337 F


 

Plafonds annuels de l'aide à la

Plafonds annuels des bourses

(en francs)

 

scolarité

(en francs)

Familles

1 salaire

Familles

2 salaires

Familles monoparentales

1 enfant

43 393

47 700

53 000

63 600

2 enfants

53 407

53 000

58 300

68 900

3 enfants

63 421

63 600

68 900

79 500

4 enfants

73 435

74 200

79 500

90 100

5 enfants

83 449

90 100

95 400

106 000

par enfant supplémentaire

10 014

15 900

15 900

15 900

Plafonds de références (annuels) pour un montant de l'aide à la scolarité de 1 080 F


 

Plafonds annuels de l'aide à la

Plafonds annuels des bourses

(en francs)

 

scolarité

(en francs)

Familles

1 salaire

Familles

2 salaires

Familles monoparentales

1 enfant

23 466

25 830

28 700

34 440

2 enfants

28 881

28 700

31 570

37 310

3 enfants

34 296

34 440

37 310

43 050

4 enfants

39 711

40 180

43 050

48 790

5 enfants

45 126

48 790

51 660

57 400

par enfant supplémentaire

5 415

8 610

8 610

8 610

Après les revalorisations intervenues, le barème actuel est le suivant :

Pour avoir droit à une aide à la scolarité d'un montant de 346 F par enfant, les revenus de la famille ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

47 233 F pour un enfant ;

58 133 F pour deux enfants ;

69 033 F pour trois enfants ;

+ 10 900 F par enfant supplémentaire.

Pour une aide à la scolarité d'un montant de 1 108 F par enfant, les revenus de la famille ne doivent pas dépasser les limites suivantes :

25 542 F pour un enfant ;

31 436 F pour deux enfants ;

37 330 F pour trois enfants ;

+ 5 294 F par enfant supplémentaire.

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