Allez au contenu, Allez à la navigation



 



Retour Sommaire Suite

b) Les élèves dont le montant de la bourse était supérieur à celui de l'aide à la scolarité

Le nombre de ces élèves a été évalué par l'éducation nationale à 80 000, soit 7 % des effectifs des boursiers des collèges.

Etaient notamment concernés les élèves des classes de quatrième et de troisième technologiques, des sections d'enseignement spécialisé et des cycles d'insertion professionnelle par alternance : ceux-ci bénéficiaient de bourses d'un montant moyen de 1 400 F, compte tenu des parts supplémentaires qui leur étaient attribuées dans le système antérieur.

Il convient de rappeler que 300 000 élèves sont scolarisés dans ces filières et que la proportion de boursiers y est de 50 %. La réforme de 1994 aurait eu pour conséquence de réduire l'aide qui leur était accordée d'un montant évalué entre 98 F et 1108 F.

c) Les nouveaux bénéficiaires de l'aide à la scolarité

A l'inverse, la réforme a eu pour conséquence de faire bénéficier de l'aide à la scolarité des élèves qui ne percevaient pas de bourses de collège.

Il s'agit :

- des élèves de plus de 11 ans encore scolarisés à l'école primaire et dont les familles répondent aux critères de ressources : 80 000 à 100 000 élèves seraient concernés ;

- des élèves de moins de 16 ans inscrits en second cycle et répondant aux critères de ressources : leur nombre est estimé à 80 000.

d) Une comparaison difficile entre les anciens et les nouveaux bénéficiaires

D'après les données fournies à la Cour des Comptes par la direction des lycées et collèges et la CNAF, il est possible d'établir les comparaisons suivantes, étant rappelé que les chiffres relatifs aux bourses se rapportent aux élèves bénéficiaires et que ceux concernant l'aide à la scolarité sont exprimés en nombre de familles bénéficiaires.

Evolution du nombre de boursiers :

- 1992-1993 : 1,039 million ;

- 1993-1994 : 1,059 million ;

Evolution du nombre de bénéficiaires de l'aide à la scolarité :

- rentrée 1994 : 657 000 familles en métropole, soit 885 752 enfants dont 55,3 % au montant minimum ;

- rentrée 1995 : 682 000 familles en métropole, soit 914 168 enfants dont 53 % au montant minimum.

Retour Sommaire Suite