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2. Un mouvement plus général de moindre fréquentation des cantines scolaires entretenu par la réforme de l'aide à la scolarité.

La note8(*) établie par les deux inspections générales relative à la fréquentation des cantines scolaires constate que la diminution des effectifs de demi-pensionnaires ne se limite pas aux seuls établissements sensibles et que toutes les académies connaissent une baisse de la fréquentation des restaurants scolaires, liée notamment à la réforme du système des bourses de collège.

D'après cette note, l'académie de Reims aurait enregistré une baisse de 6 % du nombre des demi-pensionnaires entre 1995 et 1996 pour une réduction des effectifs de 1,7 % , ces chiffres étant portés respectivement à 4,6 % et à 2,4 % dans les lycées professionnels alors qu'aucune variation significative n'était observée dans les lycées d'enseignement général.

Un mouvement de baisse est également constaté dans les collèges sensibles ou situés en ZEP dans les académies de Versailles, de Poitiers, de Lille, de Rennes, de Rouen et de Toulouse.

Les enquêtes menées dans ces académies montrent que les difficultés financières des familles se traduisent d'abord par un retard des paiements de la demi-pension et par des abandons purs et simples en cours d'année. L'enquête réalisée dans l'académie de Grenoble auprès des élèves des collèges et des classes de quatrième et troisième technologiques des lycées professionnels révèle ce phénomène de désaffection à l'égard des cantines, par exclusion ou abandon :

- 1992-1993 : 297 élèves.

- 1993-1994 : 343 élèves

- 1994-1995 : 453 élèves.

Des résultats analogues ont été constatés dans l'académie de Lille :

- 1992-1993 : 375 élèves ;

- 1993-1994 : 414 élèves ;

- 1994-1995 : 553 élèves.

Si la réforme de l'aide à la scolarité n'est pas la seule cause de la désaffection à l'égard des cantines, qui résulte d'abord du développement d'une pauvreté sectorielle, cette réforme a contribué, par un effet pervers, à aggraver ce phénomène.

Afin de remédier à la baisse de fréquentation des cantines et de compléter l'action du fonds social collégien, la loi de finances pour 1998 a dégagé 290 millions de francs en faveur du nouveau fonds social pour les cantines.

Selon un bilan partiel établi par l'éducation nationale en février 1998 dans neuf académies, ce fonds a permis à 25 000 nouveaux demi-pensionnaires de fréquenter la cantine et devrait en toucher 100 000.

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Afin de remédier aux difficultés sus-rappelées de mise en oeuvre de l'aide à la scolarité, le gouvernement, conformément à l'avis exprimé par la plupart des organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, a décidé de rétablir un système aménagé et simplifié de bourses nationales de collège qui serait à nouveau géré par l'éducation nationale.

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