Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Retour Sommaire Suite

III. UN CHIFFRAGE CRITIQUABLE

Sur la base des chiffres fournis par le gouvernement5(*) concernant le coût du programme, votre rapporteur pour avis a mis en évidence certains écarts entre le chiffrage présenté par le gouvernement et celui recalculé par votre commission6(*).

A. LES MESURES DÉJÀ ANNONCÉES : 19,2 ET NON 15,8 MILLIARDS DE FRANCS

Le gouvernement ne fait état que de 15,815 milliards de francs de mesures "déjà annoncées", mais il a omis d'y inclure le montant du cofinancement apporté par le Fonds social européen (FSE) au titre de l'ingénierie des "emplois-jeunes" (225 millions de francs), des mesures de développement des partenariats culturels locaux votées lors de la dernière loi de finances (90 millions de francs), le coût de la loi instaurant une allocation spécifique pour les chômeurs ayant cotisé plus de 40 annuités7(*), soit 963 millions de francs, ainsi que la revalorisation de l'allocation spécifique de solidarité au 1er janvier 1998 soit 2,571 milliards de francs sur trois ans.

Le coût total s'élève ainsi à 19,242 milliards de francs.

Récapitulation des mesures déjà annoncées figurant dans le programme de prévention
et de lutte contre les exclusions

(En millions de francs)


 


1998


1999


2000

Coût cumulé 1998-2000

Programmes nouveaux services nouveaux emplois

920

3.220

5.520

9.660

Ingénierie emplois jeunes

18

64

110

192

Ingenierie emplois-jeunes (cofinancement FSE)

75

75

75

225

Fonds cantine (PLF 1998)

290

290

290

870

Accroissement des moyens du FSL (PLF1998)

65

65

65

195

PLA intégration (PLF 1998)

670

670

670

2.010

Plans de partenariat culturel locaux (PLF 1998)

30

30

30

90

Allocation spécifique d'attente

263

350

350

963

Revalorisation de l'ASS et de l'AI

1.177

1.177

1.177

3.531

Contrats déjà affectés au TRACE

137

548

821

1.506

Total

3.645

6.489

9.108

19.242

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli