L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective

Rapport d'information n° 335 (2009-2010) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la Délégation à la prospective, déposé le 25 février 2010

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• PREMIÈRE PARTIE : UN HORIZON 2030 OBSCURCI PAR LA CRISE GLOBALE
  
• CHAPITRE I - CRISE CONJONCTURELLE OU CRISE DES RÉGIMES DE CROISSANCE ?
  
  • I. UNE REPRISE INCERTAINE APRÈS UNE RÉCESSION MONDIALE HISTORIQUE
    
    • A. UNE RÉCESSION MONDIALE HISTORIQUE
      
    • B. UNE REPRISE INCERTAINE
      
  • II. UNE CRISE QUI TÉMOIGNE DE DÉSÉQUILIBRES STRUCTURELS
    
    • A. UNE ABONDANCE DE LIQUIDITÉS NON RÉGULÉE
      
      • 1. Un excès de liquidités au niveau mondial ?
        
      • 2. Une régulation inadaptée ?
        
    • B. DES RÉGIMES DE CROISSANCE DÉSÉQUILIBRÉS
      
      • 1. Une inadéquation entre régimes d'offre et de demande...
        
      • 2. ... compensée par une augmentation de la dette intérieure
        
    • C. DES RÉGIMES DE CROISSANCE SOUS OPTIMAUX
      
      • 1. Au niveau mondial
        
      • 2. Au niveau régional
        
• CHAPITRE II - UNE FORTE DÉGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES
  
  • I. L'AVANT-CRISE : UNE AMÉLIORATION DES POSITIONS BUDGÉTAIRES EN TROMPE-L'oeIL
    
    • A. UNE AMÉLIORATION DES POSITIONS BUDGÉTAIRES EN EUROPE MAIS UN DÉFICIT RELATIVEMENT ÉLEVÉ EN FRANCE
      
    • B. UNE AMÉLIORATION EN TROMPE-L'oeIL : LES INSUFFISANCES DE LA SURVEILLANCE DES POSITIONS BUDGÉTAIRES EN EUROPE
      
      • 1. Les observations de la Commission européenne
        
      • 2. Une surveillance budgétaire insatisfaisante
        
        • a) Les questions posées par le suivi de la position structurelle des finances publiques
          
        • b) Renforcer l'analyse économique des positions budgétaires : un enjeu pour l'avenir
          
  • II. LES EFFETS IMMÉDIATS DE LA CRISE
    
    • A. 2008, LES PREMIERS EFFETS DU RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE : L'ALOURDISSEMENT DES DÉFICITS PUBLICS
      
    • B. 2009-2010 : APPROFONDISSEMENT DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉ-TAIRES ET PREMIÈRES DIVERGENCES ?
      
      • 1. La récession en 2009, la reprise en 2010 ?
        
      • 2. Augmentation des déficits publics, envolée des dettes publiques
        
      • 3. Quelles stratégies de sortie des politiques économiques de crise ?
        
• DEUXIÈME PARTIE - PERSPECTIVES À MOYEN ET LONG TERME
  
• CHAPITRE I - CROISSANCE POTENTIELLE ET PERSPECTIVES D'ACTIVITÉ À LONG TERME
  
  • A. UNE MESURE STRUCTURELLE QUI ENGAGE LE LONG TERME
    
    • 1. De la croissance potentielle à la croissance effective
      
      • a) La primauté des facteurs d'offre dans la croissance à long terme
        
      • b) Les déterminants de la croissance potentielle
        
      • c) Le rôle fondamental de l'innovation
        
    • 2. Un étalon à la fiabilité relative
      
      • a) Une mesure incertaine...
        
      • b) ... mais une influence réelle sur la gouvernance économique
        
    • 3. L'instrument d'une ambition retrouvée ?
      
  • B. PRÉVISIONS DE CROISSANCE POTENTIELLE ET SCÉNARIOS À L'HORIZON DE 2030 POUR LA FRANCE
    
    • 1. L'impact probablement négatif de la crise sur la productivité du travail à court-moyen terme
      
      • a) Le facteur capital pénalisé par une plus forte aversion au risque ?
        
      • b) La possibilité d'un effet d'hystérèse pour le facteur travail
        
      • c) Des risques en opposition pour la productivité globale des facteurs ?
        
    • 2. Le ralentissement attendu de la population active
      
    • 3. Les scénarios proposés pour la France de 2010 à 2030 : entre essoufflement et maintien du potentiel de croissance
      
      • a) L'hypothèse d'un maintien de la croissance potentielle à 2 %
        
      • b) L'hypothèse d'une rupture de la croissance potentielle
        
• CHAPITRE II - QUELS ÉQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES À MOYEN ET LONG TERME ?
  
  • I. L'HORIZON DE MOYEN TERME
    
    • A. RETOUR PROGRESSIF À UN DÉFICIT PUBLIC STABILISANT LE NIVEAU DE LA DETTE PUBLIQUE DANS LE PIB...
      
    • B. ... GRÂCE À UNE CROISSANCE TONIQUE...
      
    • C. ... ET À UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL
      
    • D. UNE DETTE PUBLIQUE DONT LA PENTE D'AUGMENTATION S'APLATIT
      
    • E. UNE CONFIGURATION ÉCONOMIQUE FAVORABLE À LA MAÎTRISE DE LA DETTE PUBLIQUE
      
  • II. LES FINANCES PUBLIQUES À L'HORIZON 2030
    
    • A. UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE NEUTRE CONFRONTÉE À CINQ SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Une politique budgétaire neutre
        
      • 2. Cinq scénarios économiques
        
    • B. DES TRAJECTOIRES DES COMPTES PUBLICS CONTRASTÉES
      
      • 1. L'évolution du déficit public
        
        • a) Le compte central
          
        • b) Les autres scénarios
          
      • 2. Les trajectoires de la dette publique
        
  • III. QUEL ARBITRAGE ENTRE CROISSANCE ET AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE ?
    
    • A. LA MÉCANIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE
      
      • 1. Deux constats arithmétiques
        
        • a) Le paradoxe de la dette publique
          
        • b) Dérivée de la dette, dérivée du PIB
          
      • 2. Quelques considérations sur l'appréciation économique et financière des situations de fort endettement public
        
    • B. UN ARBITRAGE ENTRE AJUSTEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE
      
    • C. UNE NÉCESSAIRE COOPÉRATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
      
      • 1. La coordination des politiques économiques
        
      • 2. La coordination des politiques budgétaires
        
    • D. LA QUESTION DES EFFETS DU « VIEILLISSEMENT » DÉMOGRA-PHIQUE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
      
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1 - ÉQUILIBRE DES COMPTES PUBLICS EN EUROPE
  
• ANNEXE N° 2 - SOLDE STRUCTUREL ET EFFORT STRUCTUREL
  
• ANNEXE N° 3 : IMPULSIONS DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE 2009-2010
  
• ANNEXE N° 4 - CONTRIBUTION DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES À LA VARIATION DU SOLDE PUBLIC1
  
• ANNEXE N° 5 : - DE LA FONCTION DE PRODUCTION « COBB-DOUGLAS » ...
  
• ANNEXE N° 6 - FINANCES PUBLIQUES : PRINCIPALES DONNÉES DES CINQ SCÉNARIOS
  
• ANNEXE N° 7 : ÉTUDE OFCE