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Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires

12 mai 2011 : Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 518 (2010-2011) de MM. Jean-Jacques HYEST, Alain ANZIANI, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Yves DÉTRAIGNE, Mme Anne-Marie ESCOFFIER et M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2011

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