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Mission de contrôle effectuée sur le soutien public à la construction aéronautique civile


Yvon COLLIN, Sénateur


Rapport d'information 367 - 1996 / 1997 - Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

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Table des matières


INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER

LA CONCURRENCE AMÉRICANO-EUROPÉENNE
I.APERÇU SUR LE SECTEUR AUX ETATS-UNIS EN EUROPE
A.LE SECTEUR AÉRONAUTIQUE - ESPACE - DÉFENSE AUX ETATS-UNIS
1.Un secteur-clé en pleine évolution
2.Le monopole et la mixité
B.LE SECTEUR EN EUROPE
1.Un secteur hétérogène...
2.... ayant démontré sa capacité d'adaptation...
3.... et occupant une place importante dans le panorama industriel européen :
II.LES PERFORMANCES EXCEPTIONNELLES D'AIRBUS
A.UNE CONQUETE REUSSIE DU MARCHE DES AVIONS COMMERCIAUX
B.DES FAIBLESSES SUBSISTENT AUXQUELLES IL FAUT REMEDIER
CHAPITRE II

UNE ACTIVITE QUI APPELLE LE SOUTIEN PUBLIC
I.DES PERSPECTIVES FABULEUSES
A.LES PRÉVISIONS À 20 ANS
B.LE RENFORCEMENT DE LA PLACE DES APPAREILS DU HAUT DE GAMME
C.UNE GÉOGRAPHIE EN VOIE DE TRANSFORMATION
II.UNE ACTIVITE A HAUTS RISQUES
A.UNE INDUSTRIE CYCLIQUE
B.DES ÉVOLUTIONS DE PRIX TRÈS ALÉATOIRES
C.DES COÛTS DE DÉVELOPPEMENT CONSIDÉRABLES :
D.DES RISQUES FINANCIERS ÉLEVÉS
E.UNE DEMANDE DIFFICILE À CERNER
1.Des aléas
2.Quelle structure de la flotte commerciale ?
CHAPITRE III

DES SOUTIENS PUBLICS AMERICAINS CONSIDÉRABLES
I.LE SOUTIEN DE LA NASA
II.LA FEDERAL AVIATION ADMINISTRATION (FAA)
III.LE SOUTIEN DU DÉPARTEMENT DE LA DÉFENSE (DOD)
IV."ADVOCACY" OU "INDUCEMENT" ?
V.DES AVANTAGES FISCAUX
CHAPITRE IV

LE SOUTIEN PUBLIC A L'AÉRONAUTIQUE CIVILE
EN FRANCE
I.PRÉLIMINAIRES : APERÇU DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN CHARGE DU SECTEUR
1.La responsabilité de l'Etat propriétaire
2.La responsabilité de l'Etat pourvoyeur de moyens
II.LES AVANCES REMBOURSABLES
A.ARCHITECTURE DES AVANCES REMBOURSABLES
B.CARACTÈRES
1.Transparence
2.Concessionnalité
C.EVOLUTIONS
1.Les avances remboursables brutes
2.Les remboursements : des avances brutes aux avances nettes
D.APPRÉCIATIONS
1.Les fonctions théoriques des avances remboursables...
2....ne sont pas toutes remplies par le système.
a)Un mécanisme nécessaire à l'équilibre financier d'entreprises en développement
b)Un mécanimse insuffisant
III.UNE NÉCESSAIRE MISE À NIVEAU DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES
IV.LES SOUTIENS A LA RECHERCHE
A.UNE PROGRAMMATION INSUFFISANTE
B.UN TRAITEMENT BUDGÉTAIRE ÉVOLUTIF
CHAPITRE V

L'EUROPE ET LES SOUTIENS PUBLICS À LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE CIVILE
I.L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES PUBLIQUES
A.UN PRINCIPE RIGOUREUX
B.UN DÉFAUT RÉEL DE LISIBILITÉ
II.UNE DIMENSION INSTITUTIONNELLE TRÈS FAIBLE EN DÉPIT D'UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE
A.L'AFFIRMATION TARDIVE DE LA DIMENSION EUROPÉENNE DE LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE CIVILE
B.DES REALISATIONS LIMITÉES
SYNTHÈSE DES CONCLUSIONS DU RAPPORT
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I

LA SNECMA
ANNEXE II

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU RAPPORTEUR


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