Allez au contenu, Allez à la navigation



L'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal

18 février 1999 : Application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal ( rapport de l'opecst )

 

Rapport de l'OPECST n° 232 (1998-1999) de MM. Claude HURIET, sénateur et Alain CLAEYS, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 18 février 1999

Disponible en une seule page HTML (738 Koctets)

Disponible au format Acrobat (856 Koctets)