LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (5 avril 2013) :
- Rapport n° 472 de M. Christian PONCELET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (4 avril 2013) :
- Rapport n° 478 de MM. Michel DELEBARRE, sénateur et Pascal POPELIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (4 avril 2013) :
- Rapport n° 476 de MM. Michel DELEBARRE, sénateur et Pascal POPELIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (3 avril 2013) :
- Rapport n° 466 de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan (3 avril 2013) :
- Rapport d'information n° 446 de Mme Dominique GILLOT et M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (29 mars 2013) :
- Rapport n° 461 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (29 mars 2013) :
- Rapport n° 451 de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission du développement durable
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (29 mars 2013) :
- Rapport n° 449 de M. Michel VERGOZ, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (28 mars 2013) :
- Rapport n° 453 de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois
La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? (colloque du 17 janvier 2013) (28 mars 2013) :
- Rapport d'information n° 293 de M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (27 mars 2013) :
- Rapport n° 456 de M. Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (26 mars 2013) :
- Avis n° 435 de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (26 mars 2013) :
- Étude de législation comparée n° 234
L'Union européenne, colonie du monde numérique ? (25 mars 2013) :
- Rapport d'information n° 443 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (25 mars 2013) :
- Rapport n° 430 de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (22 mars 2013) :
- Rapport n° 439 de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (tome II - 22 mars 2013) :
- Rapport n° 437 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (tome I - 22 mars 2013) :
- Rapport n° 437 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (21 mars 2013) :
- Rapport n° 433 de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de la commission des affaires sociales
La pénalisation de la prostitution et du racolage (21 mars 2013) :
- Étude de législation comparée n° 233
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (18 mars 2013) :
- Avis n° 428 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (15 mars 2013) :
- Avis n° 427 de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (15 mars 2013) :
- Rapport n° 424 de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (tome II - 14 mars 2013) :
- Rapport n° 422 de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (tome I - 14 mars 2013) :
- Rapport n° 422 de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances
Pour une meilleure maîtrise des frais de justice (11 mars 2013) :
- Rapport d'information n° 31 de M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (6 mars 2013) :
- Rapport n° 402 de Mme Kalliopi ANGO ELA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (6 mars 2013) :
- Rapport n° 395 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013 (5 mars 2013) :
- Rapport d'information n° 411 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (1er mars 2013) :
- Rapport n° 407 de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable