La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
commission des finances
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales
Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux
commission des finances
L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises
délégation aux entreprises
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
commission des affaires sociales
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
commission des affaires sociales
Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050
délégation sénatoriale à la prospective
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
commission des finances
De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive
commission des finances
Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques
commission des finances
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
commission des lois
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
commission des lois
Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
délégation aux entreprises
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus (tome III
CE Marges grande distribution
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus (tome II
CE Marges grande distribution
Les marges des industriels et de la grande distribution - Rapport (tome I
CE Marges grande distribution
Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
commission des affaires européennes
Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir
commission des finances
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
commission des lois
Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité
commission des affaires européennes
Les comptes du Sénat de l'exercice 2025
commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
commission des affaires sociales
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359
commission des lois
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
Pour commander ces documents en édition papier, consultez la librairie en ligne du Sénat.