LES DERNIERS RAPPORTS

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (20 février 2019) :
- Rapport n° 343 de Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (20 février 2019) :
- Rapport n° 341 de M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Élisabeth LAMURE, sénateur, MM. Michel CANEVET, sénateur, Roland LESCURE, député, Mme Marie LEBEC, député, MM. Denis SOMMER, député, Jean-Noël BARROT, député et Mme Coralie DUBOST, député, fait au nom de la commission spéciale
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (20 février 2019) :
- Rapport n° 334 de M. Antoine KARAM, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Sur le service militaire adapté (20 février 2019) :
- Rapport d'information n° 329 de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (20 février 2019) :
- Rapport n° 325 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques
"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) (tome I - 20 février 2019) :
- Rapport d'information n° 324 de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 (20 février 2019) :
- Rapport d'information n° 317 de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques
La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie (20 février 2019) :
- Rapport d'information n° 312 de MM. Hervé MAUREY et Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture (20 février 2019) :
- Rapport d'information n° 31 de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (15 février 2019) :
- Rapport n° 318 de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (15 février 2019) :
- Rapport n° 310 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (15 février 2019) :
- Rapport n° 308 de M. Jean-Pierre CORBISEZ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (15 février 2019) :
- Rapport n° 306 de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : Tableaux comparatifs (tome II - 11 février 2019) :
- Rapport n° 287 de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (8 février 2019) :
- Rapport n° 297 de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (8 février 2019) :
- Rapport n° 295 de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (8 février 2019) :
- Rapport n° 292 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (8 février 2019) :
- Rapport n° 290 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : Rapport (tome I - 8 février 2019) :
- Rapport n° 287 de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois
Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne (7 février 2019) :
- Rapport d'information n° 279 de MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS, fait au nom de la commission des affaires européennes
Programme de travail de la commission européenne pour 2019 (31 janvier 2019) :
- Rapport d'information n° 271 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde (29 janvier 2019) :
- Rapport d'information n° 262 de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
- Synthèse du rapport
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (25 janvier 2019) :
- Rapport n° 266 de M. Pierre LAURENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Tableau comparatif (tome III - 25 janvier 2019) :
- Rapport n° 254 de MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission spéciale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (24 janvier 2019) :
- Rapport n° 264 de M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues (tome II - 21 janvier 2019) :
- Rapport n° 254 de MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission spéciale
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Rapport (tome I - 21 janvier 2019) :
- Rapport n° 254 de MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission spéciale
- Synthèse du rapport
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (18 janvier 2019) :
- Rapport n° 251 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (18 janvier 2019) :
- Rapport n° 247 de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (18 janvier 2019) :
- Rapport n° 245 de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois