LES DERNIERS RAPPORTS

Perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "logistique urbaine durable" (25 mai 2022) :
- Rapport d'information n° 636 de Mmes Martine FILLEUL et Christine HERZOG, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance (25 mai 2022) :
- Rapport d'information n° 571 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine (24 mai 2022) :
- Rapport d'information n° 556 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission des affaires européennes
- Synthèse du rapport
Les comptes du Sénat de l'exercice 2021 (18 mai 2022) :
- Rapport d'information n° 629 de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance (13 mai 2022) :
- Rapport d'information n° 627 de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité (13 mai 2022) :
- Rapport d'information n° 626 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice (10 mai 2022) :
- Rapport d'information n° 402 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (27 avril 2022) :
- Rapport n° 68 de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Colloque économique international sur la Côte d'Ivoire (Actes du colloque du 12 juillet 2021) (26 avril 2022) :
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 161
L'Arménie : un an après... Bilan et perspectives un an après l'adoption par le Sénat de la résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Haut-Karabagh (Actes du colloque du 23 novembre 2021) (26 avril 2022) :
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 159
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne (13 avril 2022) :
- Rapport n° 596 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
Lutte contre la pandémie de la Covid-19 : Aspects scientifiques et techniques - Conséquences indirectes (13 avril 2022) :
- Rapport n° 531 de Mmes Florence LASSARADE, sénatrice, Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, MM. Jean-François ELIAOU, député et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau (12 avril 2022) :
- Rapport n° 580 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) (11 avril 2022) :
- Rapport n° 560 de M. Bruno SIDO, sénateur et Mme Émilie CARIOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons (8 avril 2022) :
- Rapport d'information n° 603 de M. Serge BABARY et Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la délégation aux entreprises
Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle (7 avril 2022) :
- Rapport d'information n° 594 de Mme Mélanie VOGEL, fait au nom de la MI Sécurité sociale écologique
- Synthèse du rapport
Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard (6 avril 2022) :
- Rapport d'information n° 589 de M. Bruno ROJOUAN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter (5 avril 2022) :
- Rapport d'information n° 534 de MM. Thierry MEIGNEN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale (4 avril 2022) :
- Rapport d'information n° 600 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ? (4 avril 2022) :
- Rapport d'information n° 584 de M. Daniel GREMILLET et Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs (1er avril 2022) :
- Rapport d'information n° 595 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel (1er avril 2022) :
- Rapport d'information n° 592 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la MI Judiciarisation
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » (1er avril 2022) :
- Rapport n° 557 de M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Claude KERN, Pierre LAURENT, Jean-Yves LECONTE, Dominique de LEGGE et Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes
Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée (31 mars 2022) :
- Rapport d'information n° 591 de Mme Else JOSEPH et M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire (31 mars 2022) :
- Rapport d'information n° 590 de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus (tome II - 31 mars 2022) :
- Rapport n° 587 de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la CE Hôpital
Hôpital : sortir des urgences - Rapport (tome I - 31 mars 2022) :
- Rapport n° 587 de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la CE Hôpital
- Synthèse du rapport
À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus (tome II - 29 mars 2022) :
- Rapport n° 593 de M. David ASSOULINE, fait au nom de la CE Concentration dans les médias
À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport (tome I - 29 mars 2022) :
- Rapport n° 593 de M. David ASSOULINE, fait au nom de la CE Concentration dans les médias
- Synthèse du rapport
Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens (29 mars 2022) :
- Rapport d'information n° 588 de Mme Patricia DEMAS, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport