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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Le projet de programme de stabilité 2015-2018 (17 avril 2015) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (17 avril 2015) :
  • Golfe de Guinée : la prévention des conflits à l'épreuve de Boko Haram (17 avril 2015) :
  • Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire (17 avril 2015) :
  • Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (17 avril 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (16 avril 2015) :
  • Le Mozambique : une pépite à l'export (16 avril 2015) :
  • Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale (14 avril 2015) :
    • Rapport n° 333 de MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie (14 avril 2015) :
    • Rapport n° 326 de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises (tome II - 14 avril 2015) :
    • Rapport n° 271 de M. Bruno SIDO, sénateur et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes (13 avril 2015) :
  • Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté (11 avril 2015) :
  • Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (9 avril 2015) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (8 avril 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (8 avril 2015) :
  • Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (8 avril 2015) :
  • Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse (8 avril 2015) :
  • Des femmes engagées au service de la défense de notre pays (8 avril 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (7 avril 2015) :
  • Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme (3 avril 2015) :
  • Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France (1er avril 2015) :
  • Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Tableau comparatif (tome III - 30 mars 2015) :
  • Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Travaux de la commission (tome II - 27 mars 2015) :
  • Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne (27 mars 2015) :
  • Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (27 mars 2015) :
  • Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (26 mars 2015) :
  • Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (26 mars 2015) :
  • Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (26 mars 2015) :
  • Mali, Niger : paix, sécurité et développement, trois défis à relever (26 mars 2015) :
  • Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Rapport (tome I - 25 mars 2015) :