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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Le médicament : à quel prix ? (1er juillet 2016) :
  • La Turquie : une relation complexe mais incontournable (1er juillet 2016) :
  • Sahel : repenser l'aide publique au développement (1er juillet 2016) :
  • Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1er juillet 2016) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (30 juin 2016) :
  • Strasbourg, une double capitale au coeur de l'Europe (30 juin 2016) :
  • Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier (tome I - 30 juin 2016) :
  • Les actes interruptifs de la prescription (30 juin 2016) :
  • Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (28 juin 2016) :
    • Rapport n° 717 de MM. Yves DÉTRAIGNE, sénateur, Jean-Michel CLÉMENT, député et Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
  • Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société (28 juin 2016) :
  • Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté (28 juin 2016) :
  • Le Nigéria, première économie africaine (28 juin 2016) :
  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Tableaux comparatifs (tome II - 27 juin 2016) :
  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Rapport (tome I - 27 juin 2016) :
  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (27 juin 2016) :
  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (27 juin 2016) :
  • Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (24 juin 2016) :
  • Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (24 juin 2016) :
  • Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (24 juin 2016) :
  • Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française (24 juin 2016) :
  • Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires (23 juin 2016) :
  • Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (21 juin 2016) :
  • Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (20 juin 2016) :
  • Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (17 juin 2016) :
  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (17 juin 2016) :
  • La couverture des risques en agriculture et les assurances agricoles (16 juin 2016) :
  • Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale (14 juin 2016) :
  • Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français (13 juin 2016) :
    • Rapport n° 571 de MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (10 juin 2016) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (10 juin 2016) :