Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
commission des affaires européennes
Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
délégation aux entreprises
Financer l'entreprise de demain
délégation aux entreprises
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport (tome I
CE Commande publique
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus (tome II
CE Commande publique
Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
commission des finances
Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La commande publique
Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ?
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention
commission des affaires sociales
Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française
commission des affaires économiques
Financement public de la recherche aéronautique civile
commission des finances
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
commission des lois
Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
commission des finances
L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
commission des finances
La conditionnalité des aides aux entreprises
Agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
commission des lois
Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique
CE Administration collectivités territoriales
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
commission mixte paritaire
Les nuisances sonores causées par les transports
La responsabilité élargie du producteur
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond
délégation sénatoriale aux outre-mer
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
commission des lois
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
commission des finances
Les derniers rapports du Sï¿œnat
Cette liste recense les rapports lï¿œgislatifs, les rapports d'information et de contrï¿œle et les documents de travail rï¿œcemment publiï¿œs.
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