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LES DERNIERS RAPPORTS
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Perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "logistique urbaine durable" (25 mai 2022) :
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La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance (25 mai 2022) :
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Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine (24 mai 2022) :
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2021 (18 mai 2022) :
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La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance (13 mai 2022) :
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Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité (13 mai 2022) :
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice (10 mai 2022) :
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (27 avril 2022) :
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Colloque économique international sur la Côte d'Ivoire (Actes du colloque du 12 juillet 2021) (26 avril 2022) :
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L'Arménie : un an après... Bilan et perspectives un an après l'adoption par le Sénat de la résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Haut-Karabagh (Actes du colloque du 23 novembre 2021) (26 avril 2022) :
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne (13 avril 2022) :
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Lutte contre la pandémie de la Covid-19 : Aspects scientifiques et techniques - Conséquences indirectes (13 avril 2022) :
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Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau (12 avril 2022) :
- Rapport n° 580 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) (11 avril 2022) :
- Rapport n° 560 de M. Bruno SIDO, sénateur et Mme Émilie CARIOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons (8 avril 2022) :
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Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle (7 avril 2022) :
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Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard (6 avril 2022) :
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Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter (5 avril 2022) :
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Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale (4 avril 2022) :
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Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ? (4 avril 2022) :
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Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs (1er avril 2022) :
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Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel (1er avril 2022) :
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » (1er avril 2022) :
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Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée (31 mars 2022) :
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Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire (31 mars 2022) :
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Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus (tome II - 31 mars 2022) :
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Hôpital : sortir des urgences - Rapport (tome I - 31 mars 2022) :
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À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus (tome II - 29 mars 2022) :
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À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport (tome I - 29 mars 2022) :
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Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens (29 mars 2022) :