Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. La science dans la mêlée pour une nation sportive

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 121 • L'essentiel

  2. La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 113 • L'essentiel

  3. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    commission des finances

    Avis n° 106 • L'essentiel

  4. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 104 • L'essentiel

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

    commission des lois

    Rapport n° 110

  6. Évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050

    délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 10 • L'essentiel

  7. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 111 • L'essentiel

  8. La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 96 • L'essentiel

  9. Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

    commission des finances

    Rapport n° 94 • L'essentiel

  10. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

    commission des lois

    Rapport n° 91

  11. Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles

    commission des lois

    Rapport n° 89

  12. Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 87 • L'essentiel

  13. Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

    commission des lois

    Avis n° 86 • L'essentiel

  14. Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 84

  15. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 79

  16. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 61

  17. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 59

  18. Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement

    commission des finances

    Rapport d'information n° 67 • L'essentiel

  19. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

    commission des finances

    Rapport d'information n° 68 • L'essentiel

  20. Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 63 • L'essentiel

  21. Relations stratégiques entre l'État et les universités

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 58 • L'essentiel

  22. Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

    commission des finances

    Rapport n° 56 • L'essentiel

  23. Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

    commission des finances

    Rapport n° 54 • L'essentiel

  24. Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède

    commission des finances

    Rapport n° 51 • L'essentiel

  25. Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

    commission des finances

    Rapport n° 49 • L'essentiel

  26. Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 45

  27. Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 29 • L'essentiel

  28. Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 44

  29. « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport d'information n° 40 • L'essentiel

  30. Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

    commission des lois

    Rapport n° 38