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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (3 juillet 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (3 juillet 2015) :
  • Les conseils d'école : pour une relation de confiance dans un cadre rénové (2 juillet 2015) :
  • Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2 juillet 2015) :
  • Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (2 juillet 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (1er juillet 2015) :
  • Projet de loi approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto (1er juillet 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1er juillet 2015) :
  • Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (1er juillet 2015) :
  • Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1er juillet 2015) :
  • Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (1er juillet 2015) :
  • Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (30 juin 2015) :
  • Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire (30 juin 2015) :
  • La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ? (29 juin 2015) :
  • Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse (26 juin 2015) :
  • Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (26 juin 2015) :
  • Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Tableau comparatif (tome II - 26 juin 2015) :
  • Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Rapport (tome I - 26 juin 2015) :
  • Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (25 juin 2015) :
  • Tibet 1980-2014 (23 juin 2015) :
  • Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (22 juin 2015) :
  • Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (22 juin 2015) :
  • Enseignement et citoyenneté (22 juin 2015) :
  • Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux (22 juin 2015) :
  • Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile (18 juin 2015) :
  • « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise (18 juin 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (18 juin 2015) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (17 juin 2015) :
  • Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (17 juin 2015) :
  • Projet de loi relatif au renseignement (16 juin 2015) :