LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so pour 2014 (22 juillet 2014) :
- Rapport n° 765 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (22 juillet 2014) :
- Rapport n° 764 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (22 juillet 2014) :
- Rapport n° 760 de Mme Virginie KLÈS, sénateur et M. Sébastien DENAJA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (22 juillet 2014) :
- Rapport n° 737 de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable (22 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 724 de MM. Francis GRIGNON et Yves ROME, fait au nom de la commission du développement durable et de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? (22 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 704 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances
Énergies renouvelables : l'exception québécoise (21 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 463 de MM. Gérard CORNU, Jean-Luc FICHET, Hervé MAUREY et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission du développement durable
Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014 (18 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 754 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Projet de loi portant réforme ferroviaire (18 juillet 2014) :
- Rapport n° 734 de MM. Gilles SAVARY, député et Michel TESTON, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire
Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? (18 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 733 de MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (18 juillet 2014) :
- Rapport n° 732 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (18 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 725 de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois
États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence (18 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 708 de MM. Jean-Louis CARRÈRE, Robert del PICCHIA, Mme Josette DURRIEU et M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (17 juillet 2014) :
- Rapport n° 751 de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (17 juillet 2014) :
- Rapport n° 750 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (17 juillet 2014) :
- Rapport n° 748 de M. François MARC, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (17 juillet 2014) :
- Rapport n° 745 de MM. Marc DAUNIS, sénateur et Yves BLEIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (17 juillet 2014) :
- Rapport n° 741 de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission du développement durable
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon (17 juillet 2014) :
- Rapport n° 730 de Mme Isabelle LAJOUX, fait au nom de la commission des lois
La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010 (17 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 712 de MM. Jean-Claude LENOIR et Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Collectivités territoriales et la petite enfance (17 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 700 de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : Comptes rendus des auditions (tome II - 17 juillet 2014) :
- Rapport n° 697 de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission spéciale
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : Rapport (tome I - 17 juillet 2014) :
- Rapport n° 697 de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission spéciale
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so pour 2014 (16 juillet 2014) :
- Rapport n° 755 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (16 juillet 2014) :
- Rapport n° 743 de MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (16 juillet 2014) :
- Rapport n° 726 de M. Jean GERMAIN, fait au nom de la commission des finances
Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ? (16 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 574 de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances
Reprendre pied en Asie du Sud-Est (15 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 723 de MM. Jean-Claude PEYRONNET, Christian CAMBON, André DULAIT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (11 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 717 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances
Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé (11 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 699 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales