Allez au contenu, Allez à la navigation

LES DERNIERS RAPPORTS

  • Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (9 février 2012) :
  • Égalité salariale entre les femmes et les hommes (9 février 2012) :
  • Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (7 février 2012) :
    • Rapport n° 321 de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (6 février 2012) :
  • Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (3 février 2012) :
  • Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (3 février 2012) :
  • Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 (2 février 2012) :
  • Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales (2 février 2012) :
  • Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011 (1er février 2012) :
  • Proposition de résolution sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020 (1er février 2012) :
  • Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (27 janvier 2012) :
  • Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (26 janvier 2012) :
  • Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (26 janvier 2012) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (26 janvier 2012) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (26 janvier 2012) :
  • Commerce électronique : l'irrésistible expansion (26 janvier 2012) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (25 janvier 2012) :
  • Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport (25 janvier 2012) :
    • Rapport n° 285 de M. Roland RIES, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • La médecine scolaire et la santé à l'école (23 janvier 2012) :
  • Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal (20 janvier 2012) :
  • Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (20 janvier 2012) :
  • Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (19 janvier 2012) :
  • Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (19 janvier 2012) :
  • Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (19 janvier 2012) :
  • Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (19 janvier 2012) :
  • Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (19 janvier 2012) :
  • Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (19 janvier 2012) :
  • Proposition de loi relative aux recherches sur la personne (19 janvier 2012) :
  • Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (18 janvier 2012) :
  • La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ? (18 janvier 2012) :

Pour commander ces documents en édition papier : Librairie en ligne