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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques (18 avril 2014) :
  • Europol et Eurojust : perspectives d'avenir (17 avril 2014) :
  • Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (17 avril 2014) :
  • Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité (17 avril 2014) :
  • Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (17 avril 2014) :
  • Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée (17 avril 2014) :
  • La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité (16 avril 2014) :
  • Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (16 avril 2014) :
  • Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013 (16 avril 2014) :
  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (16 avril 2014) :
  • Vote électronique : préserver la confiance des électeurs (15 avril 2014) :
  • Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (11 avril 2014) :
  • Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (11 avril 2014) :
  • Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (10 avril 2014) :
  • Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (9 avril 2014) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (9 avril 2014) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (9 avril 2014) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (9 avril 2014) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (9 avril 2014) :
  • Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité (9 avril 2014) :
  • Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (9 avril 2014) :
  • L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de vie pour demain ? (8 avril 2014) :
  • Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens (1er avril 2014) :
  • Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance (19 mars 2014) :
  • Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales (14 mars 2014) :
  • Commerce électronique : tendances et opportunités (14 mars 2014) :
  • Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! (14 mars 2014) :
  • Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (12 mars 2014) :
  • Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (tome II - 10 mars 2014) :
  • Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (tome I - 10 mars 2014) :