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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (16 avril 2019) :
    • Rapport n° 402 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives (16 avril 2019) :
    • Rapport n° 400 de Mme Florence LASSARADE, sénatrice et M. Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Sur l'intelligence artificielle et les données de santé (15 avril 2019) :
    • Rapport n° 401 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris (12 avril 2019) :
  • Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (12 avril 2019) :
  • Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (12 avril 2019) :
  • Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (12 avril 2019) :
  • Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (12 avril 2019) :
  • Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions) (tome II - 12 avril 2019) :
  • Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable (12 avril 2019) :
  • Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes) (tome I - 11 avril 2019) :
  • Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12) (11 avril 2019) :
  • Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (5 avril 2019) :
  • Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (5 avril 2019) :
  • Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! (5 avril 2019) :
  • Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (5 avril 2019) :
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique (5 avril 2019) :
  • Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique française (3 avril 2019) :
  • Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1er avril 2019) :
  • Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (29 mars 2019) :
  • Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (29 mars 2019) :
  • Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (29 mars 2019) :
  • Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (29 mars 2019) :
  • La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (29 mars 2019) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (26 mars 2019) :
  • Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (26 mars 2019) :
  • Recueil des notes de synthèse de décembre 2018 à février 2019 (26 mars 2019) :
  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (22 mars 2019) :
  • Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (22 mars 2019) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles (21 mars 2019) :