Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
commission des affaires économiques
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Projet de loi de finances pour 2026
Commission des finances
Tous les rapports budgétairesProjet de loi de finances pour 2026 : Patrimoines (tome II
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Contrôle technique des véhicules
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Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
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L'exécution des peines
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
commission mixte paritaire
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
commission des finances
Une Europe redevenue centrale
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Examen des articles (tome II
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Examen des articles (tome II
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Exposé général (tome I
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
commission des finances
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
commission des finances
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
délégation sénatoriale aux outre-mer
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
commission des lois
Évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050
délégation sénatoriale à la prospective
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
commission des affaires sociales
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
commission des affaires économiques
Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
délégation aux droits des femmes
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
commission des finances
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
commission des lois
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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