LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer (25 mai 2018) :
- Rapport n° 498 de M. Robert LAUFOAULU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (25 mai 2018) :
- Rapport n° 496 de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 (23 mai 2018) :
- Rapport n° 484 de Mme Gisèle JOURDA et M. Michel RAISON, fait au nom de la commission des affaires européennes
Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer (18 mai 2018) :
- Rapport d'information n° 479 de Mmes Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe (18 mai 2018) :
- Rapport n° 474 de M. Jean-Marie JANSSENS, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (18 mai 2018) :
- Avis n° 473 de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (18 mai 2018) :
- Avis n° 472 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148 (18 mai 2018) :
- Rapport n° 471 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Les comptes du Sénat de l'exercice 2017 (17 mai 2018) :
- Rapport d'information n° 483 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (17 mai 2018) :
- Rapport n° 481 de M. François BONHOMME, sénateur et Mme Émilie CHALAS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (17 mai 2018) :
- Rapport n° 476 de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Pour une France libre d'entreprendre (17 mai 2018) :
- Rapport d'information n° 405 de M. Olivier CADIC, fait au nom de la Délégation aux entreprises
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (16 mai 2018) :
- Rapport n° 475 de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (7 mai 2018) :
- Rapport n° 439 de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique (26 avril 2018) :
- Rapport d'information n° 458 de M. René DANESI et Mme Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes
SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (26 avril 2018) :
- Rapport d'information n° 449 de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la mission commune d'information sur Alstom
- Synthèse du rapport
La Pologne, un marché dynamique et ouvert (26 avril 2018) :
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 148 de M. Jean-Pierre LELEUX
Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ? (25 avril 2018) :
- Rapport d'information n° 457 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes
Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (24 avril 2018) :
- Rapport d'information n° 456 de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe (24 avril 2018) :
- Rapport n° 429 de M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (20 avril 2018) :
- Rapport n° 446 de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (20 avril 2018) :
- Rapport n° 443 de MM. Alain RICHARD, sénateur et Alain TOURRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (19 avril 2018) :
- Rapport n° 450 de M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Nadia HAI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (19 avril 2018) :
- Rapport n° 441 de Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois
Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité (19 avril 2018) :
- Rapport d'information n° 436 de M. Michel RAISON, Mme Michèle VULLIEN et M. Jean-Luc FICHET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois
Le projet de programme de stabilité 2018-2022 (18 avril 2018) :
- Rapport d'information n° 438 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée (18 avril 2018) :
- Rapport d'information n° 437 de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques
Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017) (16 avril 2018) :
- Rapport d'information n° 426 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (13 avril 2018) :
- Rapport n° 419 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire (13 avril 2018) :
- Rapport d'information n° 412 de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable