1. La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver

    commission des finances

    Rapport d'information n° 303

  2. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 422

  3. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

    commission des lois

    Rapport n° 420

  4. Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 418L'essentiel

  5. Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

    commission des lois

    Rapport n° 416

  6. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

    commission des lois

    Rapport n° 414

  7. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

    commission des affaires économiques

    Avis n° 410L'essentiel

  8. Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 306L'essentiel

  9. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 424L'essentiel

  10. Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 411

  11. Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

    commission des lois

    Rapport d'information n° 383L'essentiel

  12. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 394

  13. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 392

  14. Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 404

  15. Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

    commission des lois

    Rapport n° 400

  16. Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

    commission des lois

    Rapport n° 398

  17. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 396

  18. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

    commission des lois

    Rapport n° 390

  19. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

    commission des finances

    Rapport n° 384L'essentiel

  20. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

    commission des finances

    Rapport n° 381L'essentiel

  21. Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 386L'essentiel

  22. Lutte contre la corruption dans l'Union européenne

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 345

  23. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

    commission des lois

    Rapport n° 388

  24. L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et commission des lois

    Rapport d'information n° 377L'essentiel

  25. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    commission des lois

    Rapport n° 366

  26. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

    commission des finances

    Rapport n° 364L'essentiel

  27. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Avis n° 363L'essentiel

  28. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 361

  29. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 340

  30. La sûreté nucléaire

    Étude de législation comparée n° 329