LES DERNIERS RAPPORTS

Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (15 novembre 2019) :
- Étude de législation comparée n° 289
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (15 novembre 2019) :
- Rapport n° 116 de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (15 novembre 2019) :
- Rapport n° 114 de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (15 novembre 2019) :
- Rapport n° 112 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (15 novembre 2019) :
- Rapport n° 110 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Sur les soudures de l'EPR de Flamanville (15 novembre 2019) :
- Rapport n° 64 de MM. Cédric VILLANI, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (14 novembre 2019) :
- Rapport n° 123 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique (14 novembre 2019) :
- Rapport d'information n° 90 de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (12 novembre 2019) :
- Rapport n° 109 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif (tome III - 7 novembre 2019) :
- Rapport n° 104 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général (tome I - 7 novembre 2019) :
- Rapport n° 104 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (7 novembre 2019) :
- Avis n° 103 de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles (tome II - 6 novembre 2019) :
- Rapport n° 104 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale (6 novembre 2019) :
- Rapport d'information n° 102 de MM. Claude KERN et Christian MANABLE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (31 octobre 2019) :
- Rapport n° 96 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (31 octobre 2019) :
- Rapport n° 94 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (31 octobre 2019) :
- Rapport n° 93 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (31 octobre 2019) :
- Rapport n° 91 de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi d'orientation des mobilités (31 octobre 2019) :
- Rapport n° 85 de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas (30 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 89 de MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (25 octobre 2019) :
- Rapport n° 83 de M. Max BRISSON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La sécurité informatique des pouvoirs publics (25 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 82 de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances
Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie (23 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 87 de MM. Hervé MAUREY et Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision (23 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 81 de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la MCI sur le sauvetage en mer
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan (tome II - 21 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 42 de MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan (tome I - 21 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 42 de MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 75 de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 72 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 70 de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 68 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport