LES DERNIERS RAPPORTS

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (23 avril 2014) :
- Rapport n° 471 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques (18 avril 2014) :
- Rapport n° 465 de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois
Europol et Eurojust : perspectives d'avenir (17 avril 2014) :
- Rapport d'information n° 477 de MM. André GATTOLIN, Dominique BAILLY, Pierre BERNARD-REYMOND et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (17 avril 2014) :
- Rapport n° 475 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances
Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité (17 avril 2014) :
- Rapport d'information n° 470 de Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (17 avril 2014) :
- Rapport n° 456 de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales
Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée (17 avril 2014) :
- Rapport d'information n° 165 de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité (16 avril 2014) :
- Rapport d'information n° 469 de MM. Gaëtan GORCE et François PILLET, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (16 avril 2014) :
- Rapport n° 467 de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013 (16 avril 2014) :
- Rapport n° 462 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (16 avril 2014) :
- Rapport n° 460 de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (16 avril 2014) :
- Rapport n° 458 de M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales
Vote électronique : préserver la confiance des électeurs (15 avril 2014) :
- Rapport d'information n° 445 de MM. Alain ANZIANI et Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (11 avril 2014) :
- Avis n° 446 de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (11 avril 2014) :
- Rapport n° 440 de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (10 avril 2014) :
- Rapport n° 443 de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (9 avril 2014) :
- Avis n° 442 de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (9 avril 2014) :
- Rapport n° 438 de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (9 avril 2014) :
- Rapport n° 436 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (9 avril 2014) :
- Rapport n° 434 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (9 avril 2014) :
- Rapport n° 432 de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité (9 avril 2014) :
- Rapport d'information n° 430 de MM. Jean-Étienne ANTOINETTE, Joël GUERRIAU et Richard TUHEIAVA, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (9 avril 2014) :
- Avis n° 426 de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de vie pour demain ? (8 avril 2014) :
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 116
Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens (1er avril 2014) :
- Rapport d'information n° 450 de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des affaires européennes
Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance (19 mars 2014) :
- Rapport d'information n° 400 de MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales (14 mars 2014) :
- Rapport d'information n° 399 de M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Commerce électronique : tendances et opportunités (14 mars 2014) :
- Rapport d'information n° 393 de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! (14 mars 2014) :
- Rapport d'information n° 388 de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (12 mars 2014) :
- Avis n° 373 de M. Pierre CAMANI, fait au nom de la commission du développement durable