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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (27 mai 2016) :
  • Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (27 mai 2016) :
  • Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (27 mai 2016) :
  • Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (27 mai 2016) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (27 mai 2016) :
  • Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (27 mai 2016) :
  • Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture (27 mai 2016) :
  • Les robots et la loi (27 mai 2016) :
  • La gestion de l'eau (27 mai 2016) :
  • Les comptes du Sénat de l'exercice 2015 (26 mai 2016) :
  • Réussir le cluster de Paris-Saclay (25 mai 2016) :
  • Détruire l'État islamique, et après ? Les conditions d'un retour à la paix au Moyen-Orient (25 mai 2016) :
  • La simplification (24 mai 2016) :
  • Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite (20 mai 2016) :
  • Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? (20 mai 2016) :
  • Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle politique de voisinage pour l'Union européenne ? Le cas de l'Égypte (19 mai 2016) :
  • Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe (19 mai 2016) :
  • Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (17 mai 2016) :
  • Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (17 mai 2016) :
  • Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (13 mai 2016) :
    • Rapport n° 605 de MM. Michel MERCIER, sénateur, Pascal POPELIN, député et Mme Colette CAPDEVIELLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
  • Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (12 mai 2016) :
  • Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (12 mai 2016) :
  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (12 mai 2016) :
  • Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (12 mai 2016) :
  • Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (12 mai 2016) :
  • La situation politique en Moldavie (12 mai 2016) :
  • La vie quotidienne en Territoires palestiniens occupés (12 mai 2016) :
  • Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (11 mai 2016) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (9 mai 2016) :
  • Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (tome II - 9 mai 2016) :