LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi de transformation de la fonction publique : Tableau comparatif (tome II - 14 juin 2019) :
- Rapport n° 570 de Mme Catherine DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social (14 juin 2019) :
- Rapport d'information n° 367 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
Sur les actes du colloque "L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique" du 20 février 2019 (14 juin 2019) :
- Rapport d'information n° 348 de Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (13 juin 2019) :
- Rapport n° 566 de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (13 juin 2019) :
- Rapport n° 564 de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques (13 juin 2019) :
- Rapport d'information n° 559 de M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
Projet de loi de transformation de la fonction publique : Rapport (tome I - 12 juin 2019) :
- Rapport n° 570 de Mme Catherine DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (12 juin 2019) :
- Rapport n° 561 de M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes (12 juin 2019) :
- Rapport d'information n° 556 de Mmes Annick BILLON, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Victoire JASMIN et Christine PRUNAUD, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (7 juin 2019) :
- Rapport n° 551 de Mme Claudine THOMAS, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (7 juin 2019) :
- Rapport n° 549 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (7 juin 2019) :
- Rapport n° 546 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois
La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? (7 juin 2019) :
- Rapport d'information n° 545 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (7 juin 2019) :
- Rapport n° 543 de M. Alain SCHMITZ, sénateur et Mme Anne BRUGNERA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? (7 juin 2019) :
- Rapport d'information n° 528 de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019 (5 juin 2019) :
- Rapport d'information n° 542 de Mme Valérie LÉTARD, Présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle
- Synthèse du rapport
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (3 juin 2019) :
- Rapport n° 533 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (3 juin 2019) :
- Rapport n° 530 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions (tome II - 3 juin 2019) :
- Rapport d'information n° 529 de Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport (tome I - 3 juin 2019) :
- Rapport d'information n° 529 de Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
- Synthèse du rapport
Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance (3 juin 2019) :
- Rapport n° 477 de MM. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur, Pierre OUZOULIAS, sénateur, Philippe BOLO, député et Mme Anne GENETET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (31 mai 2019) :
- Rapport n° 537 de Mme Denise SAINT-PÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (31 mai 2019) :
- Rapport n° 535 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (29 mai 2019) :
- Avis n° 515 de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen (29 mai 2019) :
- Rapport d'information n° 509 de M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des affaires européennes
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique (27 mai 2019) :
- Rapport d'information n° 520 de Mme Catherine DI FOLCO et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (24 mai 2019) :
- Avis n° 516 de M. Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée (24 mai 2019) :
- Rapport d'information n° 511 de MM. Ronan DANTEC et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
- Synthèse du rapport
Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre (24 mai 2019) :
- Rapport d'information n° 453 de Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (23 mai 2019) :
- Rapport n° 524 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport