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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (28 janvier 2015) :
  • La situation des maternités en France (23 janvier 2015) :
  • Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (23 janvier 2015) :
  • Proposition de résolution Service public de l'éducation (23 janvier 2015) :
  • Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (23 janvier 2015) :
  • La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation (21 janvier 2015) :
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (16 janvier 2015) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation (16 janvier 2015) :
  • Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (16 janvier 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (15 janvier 2015) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (14 janvier 2015) :
  • Opération "Chammal" en Irak. Contribution au débat sur les opérations extérieures (9 janvier 2015) :
  • Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités (19 décembre 2014) :
  • Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis (19 décembre 2014) :
  • La protection du secret des sources des journalistes (18 décembre 2014) :
  • Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (18 décembre 2014) :
  • La discrimination à raison de la pauvreté (17 décembre 2014) :
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (17 décembre 2014) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (17 décembre 2014) :
  • Projet de loi de finances pour 2015 (17 décembre 2014) - Tous les rapports budgétaires

  • Projet de loi de finances pour 2015 (17 décembre 2014) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (16 décembre 2014) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (15 décembre 2014) :
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (15 décembre 2014) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement (15 décembre 2014) :
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays (15 décembre 2014) :
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (13 décembre 2014) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (12 décembre 2014) :
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (12 décembre 2014) :
  • Jouets : la première initiation à l'égalité (12 décembre 2014) :