Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
commission des lois
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
commission mixte paritaire
Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
commission des lois
Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
commission des finances
Sur les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
commission des affaires européennes
Projet de loi cadre relatif au développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi cadre relatif au développement des transports
commission des finances
Le soutien de l'État à la filière automobile
commission des finances
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
commission des affaires économiques
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
commission des lois
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
commission des lois
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
commission des affaires sociales
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025
commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
commission des finances
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
commission des affaires économiques
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
commission des affaires sociales
Les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)
délégation sénatoriale aux outre-mer
Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
délégation aux collectivités territoriales
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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