LES DERNIERS RAPPORTS

Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine (12 novembre 2018) :
- Rapport d'information n° 115 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires européennes
Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes (9 novembre 2018) :
- Rapport d'information n° 110 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (9 novembre 2018) :
- Avis n° 108 de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif (tome III - 8 novembre 2018) :
- Rapport n° 111 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles (tome II - 8 novembre 2018) :
- Rapport n° 111 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général (tome I - 7 novembre 2018) :
- Rapport n° 111 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines (7 novembre 2018) :
- Rapport n° 103 de M. Jean-Paul ÉMORINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Agence française de développement : pour une croissance équilibrée (5 novembre 2018) :
- Rapport d'information n° 104 de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (5 novembre 2018) :
- Rapport n° 101 de M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (2 novembre 2018) :
- Rapport n° 98 de M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (31 octobre 2018) :
- Rapport n° 96 de M. Olivier CADIC et Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission spéciale
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (31 octobre 2018) :
- Rapport n° 92 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission spéciale
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs (31 octobre 2018) :
- Rapport n° 79 de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (26 octobre 2018) :
- Rapport n° 75 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réconcilier le vote et les nouvelles technologies (26 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 73 de Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm (26 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 56 de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver (26 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 34 de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (25 octobre 2018) :
- Rapport n° 71 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois
Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle (25 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 38 de M. Julien BARGETON, Mmes Fabienne KELLER et Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale (22 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 62 de MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (19 octobre 2018) :
- Rapport n° 54 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (19 octobre 2018) :
- Avis n° 53 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (19 octobre 2018) :
- Rapport n° 51 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France (19 octobre 2018) :
- Rapport n° 50 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (19 octobre 2018) :
- Rapport n° 44 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (18 octobre 2018) :
- Rapport n° 48 de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (18 octobre 2018) :
- Rapport n° 46 de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel (17 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 651 de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (12 octobre 2018) :
- Rapport n° 32 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive (11 octobre 2018) :
- Rapport d'information n° 35 de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales