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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (26 mai 2015) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (20 mai 2015) :
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (tome II - 16 mai 2015) :
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (tome I - 16 mai 2015) :
  • Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (13 mai 2015) :
  • Projet de loi relatif au renseignement (13 mai 2015) :
  • Proposition de loi relative au parrainage civil (12 mai 2015) :
  • Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (12 mai 2015) :
  • Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (12 mai 2015) :
  • Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (12 mai 2015) :
  • Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (12 mai 2015) :
  • Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (7 mai 2015) :
  • Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (6 mai 2015) :
  • La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité (5 mai 2015) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (29 avril 2015) :
  • Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen (24 avril 2015) :
  • Le projet de programme de stabilité 2015-2018 (17 avril 2015) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (17 avril 2015) :
  • Golfe de Guinée : la prévention des conflits à l'épreuve de Boko Haram (17 avril 2015) :
  • Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire (17 avril 2015) :
  • Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (17 avril 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (16 avril 2015) :
  • Le Mozambique : une pépite à l'export (16 avril 2015) :
  • Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale (14 avril 2015) :
    • Rapport n° 333 de MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie (14 avril 2015) :
    • Rapport n° 326 de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises (tome II - 14 avril 2015) :
    • Rapport n° 271 de M. Bruno SIDO, sénateur et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes (13 avril 2015) :
  • Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté (11 avril 2015) :
  • Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (9 avril 2015) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (8 avril 2015) :