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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so pour 2014 (22 juillet 2014) :
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (22 juillet 2014) :
  • Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (22 juillet 2014) :
  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (22 juillet 2014) :
  • Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable (22 juillet 2014) :
  • Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? (22 juillet 2014) :
  • Énergies renouvelables : l'exception québécoise (21 juillet 2014) :
  • Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014 (18 juillet 2014) :
  • Projet de loi portant réforme ferroviaire (18 juillet 2014) :
  • Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? (18 juillet 2014) :
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (18 juillet 2014) :
  • Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (18 juillet 2014) :
  • États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence (18 juillet 2014) :
  • Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (17 juillet 2014) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (17 juillet 2014) :
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (17 juillet 2014) :
  • Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (17 juillet 2014) :
  • Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (17 juillet 2014) :
  • Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon (17 juillet 2014) :
  • La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010 (17 juillet 2014) :
  • Collectivités territoriales et la petite enfance (17 juillet 2014) :
  • Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : Comptes rendus des auditions (tome II - 17 juillet 2014) :
  • Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : Rapport (tome I - 17 juillet 2014) :
  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so pour 2014 (16 juillet 2014) :
  • Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (16 juillet 2014) :
  • Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (16 juillet 2014) :
  • Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ? (16 juillet 2014) :
  • Reprendre pied en Asie du Sud-Est (15 juillet 2014) :
  • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (11 juillet 2014) :
  • Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé (11 juillet 2014) :