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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (20 octobre 2017) :
  • Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (20 octobre 2017) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (13 octobre 2017) :
  • Les systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles (11 octobre 2017) :
  • Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (9 octobre 2017) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (6 octobre 2017) :
  • Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement (6 octobre 2017) :
  • Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit (3 octobre 2017) :
  • Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept (29 septembre 2017) :
  • Soigner les détenus : des dépenses sous observation (29 septembre 2017) :
  • L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien (29 septembre 2017) :
  • Recueil des notes de synthèse de juin à septembre 2017 (29 septembre 2017) :
  • Rapport d'activité 2014-2017 (21 septembre 2017) :
  • Sur la politique d'implantation des radars (19 septembre 2017) :
  • Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) (14 septembre 2017) :
  • Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé (12 septembre 2017) :
  • Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir (7 septembre 2017) :
  • L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas (7 septembre 2017) :
  • Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques (6 septembre 2017) :
  • Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition (7 août 2017) :
  • Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (4 août 2017) :
  • Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires (3 août 2017) :
  • L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets (3 août 2017) :
  • Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité (3 août 2017) :
  • Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape (2 août 2017) :
  • Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (1er août 2017) :
  • Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1er août 2017) :
  • Évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie (1er août 2017) :
  • Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote (31 juillet 2017) :
  • Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie (28 juillet 2017) :