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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi de modernisation de notre système de santé : Rapport (tome I - 3 août 2015) :
  • Projet de loi de modernisation de notre système de santé : Tableau comparatif (tome II - 28 juillet 2015) :
  • Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (tome II - 23 juillet 2015) :
  • Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (tome I - 23 juillet 2015) :
  • Les entretiens de la prospective (21 juillet 2015) :
  • Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (21 juillet 2015) :
  • Proposition de résolution sur l'Union des marchés de capitaux (21 juillet 2015) :
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (21 juillet 2015) :
  • Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs (21 juillet 2015) :
  • L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ? (21 juillet 2015) :
  • Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (21 juillet 2015) :
  • « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013 (17 juillet 2015) :
  • Projet de loi de modernisation de notre système de santé (17 juillet 2015) :
  • Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (17 juillet 2015) :
  • Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre (17 juillet 2015) :
  • Les aires d'accueil des gens du voyage (17 juillet 2015) :
  • Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (17 juillet 2015) :
  • Changement climatique : les incidences sur les îles du Pacifique (17 juillet 2015) :
  • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2015 (16 juillet 2015) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (16 juillet 2015) :
  • Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (16 juillet 2015) :
  • Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui (16 juillet 2015) :
  • Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (15 juillet 2015) :
  • Projet de loi de modernisation de notre système de santé (15 juillet 2015) :
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (15 juillet 2015) :
  • Pollution de l'air : le coût de l'inaction (tome II - 15 juillet 2015) :
  • Pollution de l'air : le coût de l'inaction (tome I - 15 juillet 2015) :
  • Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 (15 juillet 2015) :
  • Le numérique au service de la santé (15 juillet 2015) :
    • Rapport n° 465 de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Gérard BAPT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (10 juillet 2015) :