LES DERNIERS RAPPORTS

Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 (16 mai 2012) :
- Rapport d'information n° 538 de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
La modification de la mention du sexe à l'état civil (14 mai 2012) :
- Étude de législation comparée n° 223
Le projet de programme de stabilité 2012-2016 (19 avril 2012) :
- Rapport d'information n° 501 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances
Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin (13 avril 2012) :
- Rapport d'information n° 499 de MM. Jean-Claude PEYRONNET et François TRUCY, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois
L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Compte rendu des auditions) (tome II - 13 avril 2012) :
- Rapport n° 476 de MM. Alain CLAEYS, député et Jean-Sébastien VIALATTE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Synthèse du rapport
Les enjeux de la biologie de synthèse (Annexes) (tome II - 13 avril 2012) :
- Rapport n° 378 de Mme Geneviève FIORASO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport (6 avril 2012) :
- Rapport n° 495 de Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011) (3 avril 2012) :
- Rapport n° 490 de MM. Claude BIRRAUX, député et Jean-Louis TOURAINE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (29 mars 2012) :
- Rapport n° 415 de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs (20 mars 2012) :
- Rapport d'information n° 478 de Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Rapport) (tome I - 13 mars 2012) :
- Rapport n° 476 de MM. Alain CLAEYS, député et Jean-Sébastien VIALATTE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787) (8 mars 2012) :
- Rapport n° 467 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989) (8 mars 2012) :
- Rapport n° 465 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) (7 mars 2012) :
- Rapport n° 439 de M. Roland RIES, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (6 mars 2012) :
- Rapport n° 463 de M. Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (5 mars 2012) :
- Rapport n° 461 de MM. Thierry REPENTIN, sénateur et Bernard GERARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (1er mars 2012) :
- Avis n° 457 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (1er mars 2012) :
- Rapport n° 444 de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales
Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (1er mars 2012) :
- Rapport d'information n° 443 de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (29 février 2012) :
- Rapport n° 450 de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (29 février 2012) :
- Rapport n° 448 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (29 février 2012) :
- Rapport n° 441 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (28 février 2012) :
- Rapport n° 438 de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (28 février 2012) :
- Rapport n° 436 de M. Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (28 février 2012) :
- Avis n° 435 de M. René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (27 février 2012) :
- Rapport n° 431 de Mme Nicole BRICQ, sénatrice et M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (27 février 2012) :
- Rapport n° 404 de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (26 février 2012) :
- Rapport n° 392 de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel (25 février 2012) :
- Rapport n° 447 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (25 février 2012) :
- Rapport n° 446 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois