LES DERNIERS RAPPORTS

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition (7 août 2017) :
- Rapport d'information n° 595 de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (4 août 2017) :
- Rapport n° 708 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires (3 août 2017) :
- Rapport d'information n° 686 de MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets (3 août 2017) :
- Rapport d'information n° 684 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances
Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité (3 août 2017) :
- Rapport d'information n° 577 de MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape (2 août 2017) :
- Rapport d'information n° 676 de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1er août 2017) :
- Rapport n° 699 de M. Philippe BAS, sénateur et Mme Yaël BRAUN-PIVET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1er août 2017) :
- Rapport n° 697 de MM. Alain MILON, sénateur et Laurent PIETRASZEWSKI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie (1er août 2017) :
- Rapport d'information n° 452 de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député et M. Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote (31 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 625 de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances
Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie (28 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 689 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias (28 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 688 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises (27 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 690 de Mme Élisabeth LAMURE, MM. Philippe ADNOT, Michel CANEVET, Jérôme DURAIN, Jean-Marc GABOUTY, Guy-Dominique KENNEL et Michel VASPART, fait au nom de la Délégation aux entreprises
Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé (27 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 668 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général,, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre (27 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 661 de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes (27 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 646 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,, fait au nom de la commission des finances
Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser (27 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 624 de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence (25 juillet 2017) :
- Rapport n° 674 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (25 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 662 de Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Culture et handicap : une exigence démocratique (25 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 648 de Mmes Nicole DURANTON et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport
France-Muséums : une expérience unique ? (25 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 628 de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 (24 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 677 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Président de la Délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études
Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement (24 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 638 de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances
La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable (21 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 678 de MM. Hervé MAUREY et Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017 (21 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 675 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (21 juillet 2017) :
- Avis n° 642 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
PAC : traverser le cap dangereux de 2020 (20 juillet 2017) :
- Rapport d'information n° 672 de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (19 juillet 2017) :
- Rapport n° 663 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (19 juillet 2017) :
- Rapport n° 658 de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (19 juillet 2017) :
- Rapport n° 655 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées