LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (28 septembre 2016) :
- Rapport n° 856 de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (28 septembre 2016) :
- Rapport n° 854 de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes (28 septembre 2016) :
- Rapport d'information n° 835 de Mmes Chantal JOUANNO et Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Repenser le FNADT en faveur du développement rural (27 septembre 2016) :
- Rapport d'information n° 838 de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (23 septembre 2016) :
- Rapport n° 841 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (23 septembre 2016) :
- Rapport n° 839 de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (23 septembre 2016) :
- Rapport n° 836 de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (22 septembre 2016) :
- Rapport n° 844 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l'abattage rituel (20 septembre 2016) :
- Étude de législation comparée n° 272
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (19 septembre 2016) :
- Rapport n° 827 de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale
Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (16 septembre 2016) :
- Rapport n° 830 de MM. François PILLET, sénateur et Sébastien DENAJA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens (14 septembre 2016) :
- Rapport d'information n° 733 de M. Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques
Compte rendu de la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit (12 septembre 2016) :
- Étude de législation comparée n° 271
L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant (7 septembre 2016) :
- Rapport n° 742 de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Pour une diplomatie économique utile aux PME (6 septembre 2016) :
- Rapport d'information n° 711 de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'Europe au défi des migrants : agir vraiment ! (1er août 2016) :
- Rapport d'information n° 795 de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016 (21 juillet 2016) :
- Rapport d'information n° 811 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (21 juillet 2016) :
- Rapport n° 808 de MM. Michel MERCIER, sénateur et Pascal POPELIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens (21 juillet 2016) :
- Rapport d'information n° 788 de MM. François BONHOMME et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement (20 juillet 2016) :
- Rapport d'information n° 807 de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (20 juillet 2016) :
- Rapport n° 804 de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois
Un an à l'écoute des entrepreneurs (20 juillet 2016) :
- Rapport d'information n° 800 de Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jérôme DURAIN, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Valérie LÉTARD, Patricia MORHET-RICHAUD et M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la Délégation aux entreprises
L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé (19 juillet 2016) :
- Rapport d'information n° 799 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation (19 juillet 2016) :
- Rapport d'information n° 797 de MM. Pascal ALLIZARD, Gérard CÉSAR, Mme Gisèle JOURDA, MM. Yves POZZO di BORGO, André REICHARDT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires européennes
Interventions extérieures de la France : renforcer l'efficacité militaire par une approche globale coordonnée (19 juillet 2016) :
- Rapport d'information n° 794 de MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER, Jean-Marie BOCKEL, Jeanny LORGEOUX, Cédric PERRIN et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
« Garde nationale » : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises (19 juillet 2016) :
- Rapport d'information n° 793 de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? (19 juillet 2016) :
- Rapport d'information n° 789 de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances
Les entretiens de la prospective 2 (15 juillet 2016) :
- Rapport d'information n° 798 de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Projet de loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (15 juillet 2016) :
- Rapport n° 790 de MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Jean-Marc GABOUTY et Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (15 juillet 2016) :
- Rapport n° 779 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, sénateur, Mme Elisabeth POCHON, député et M. Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire