LES DERNIERS RAPPORTS

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan (tome II - 21 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 42 de MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan (tome I - 21 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 42 de MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 75 de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 72 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 70 de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 68 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 65 de M. Arnaud de BELENET, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (18 octobre 2019) :
- Rapport n° 58 de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques
Les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2019 (17 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 74 de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Les nouveaux territoires de l'éducation (17 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 43 de MM. Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (16 octobre 2019) :
- Rapport n° 61 de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances
Brexit : tous perdants (15 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 49 de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE
Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 (15 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 41 de M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam (11 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 40 de Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (11 octobre 2019) :
- Rapport n° 34 de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (10 octobre 2019) :
- Rapport n° 38 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (10 octobre 2019) :
- Rapport n° 36 de M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (9 octobre 2019) :
- Rapport n° 32 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (9 octobre 2019) :
- Rapport n° 30 de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 (8 octobre 2019) :
- Rapport n° 17 de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes
Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir (7 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 14 de M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
- Synthèse du rapport
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Tableau comparatif (tome II - 4 octobre 2019) :
- Rapport n° 12 de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Rapport (tome I - 4 octobre 2019) :
- Rapport n° 12 de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat (4 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 11 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus (tome II - 4 octobre 2019) :
- Rapport n° 7 de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête
Le devoir de souveraineté numérique (tome I - 4 octobre 2019) :
- Rapport n° 7 de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête
Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires (3 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 734 de Mme Josiane COSTES, fait au nom de la MI Transports aériens
Pour un service universel de santé au travail (3 octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 10 de M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? (1er octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 744 de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la MI Gratuité des transports collectifs
- Synthèse du rapport
Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France (1er octobre 2019) :
- Rapport d'information n° 740 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances