LES DERNIERS RAPPORTS

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens (24 janvier 2020) :
- Rapport n° 262 de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (24 janvier 2020) :
- Rapport n° 258 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances
Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar (24 janvier 2020) :
- Rapport d'information n° 243 de M. Jean-Pierre VIAL, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (23 janvier 2020) :
- Rapport n° 266 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (23 janvier 2020) :
- Rapport n° 265 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (23 janvier 2020) :
- Rapport n° 264 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens (23 janvier 2020) :
- Rapport n° 260 de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019 (23 janvier 2020) :
- Rapport d'information n° 219 de MM. Jean-Marie BOCKEL, Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités (22 janvier 2020) :
- Rapport d'information n° 251 de MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (13 janvier 2020) :
- Rapport n° 239 de M. Christophe-André FRASSA, sénateur et Mme Laetitia AVIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la bioéthique (13 janvier 2020) :
- Rapport n° 237 de Mmes Corinne IMBERT, Muriel JOURDA, MM. Olivier HENNO et Bernard JOMIER, fait au nom de la commission spéciale
- Synthèse du rapport
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (10 janvier 2020) :
- Rapport n° 235 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (10 janvier 2020) :
- Rapport n° 233 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (10 janvier 2020) :
- Rapport n° 230 de Mmes Marta de CIDRAC, sénatrice, Stéphanie KERBARH, député et Véronique RIOTTON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (10 janvier 2020) :
- Rapport n° 228 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (10 janvier 2020) :
- Rapport n° 226 de Mme Nadine GRELET-CERTENAIS, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (10 janvier 2020) :
- Rapport n° 224 de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (10 janvier 2020) :
- Avis n° 223 de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais (8 janvier 2020) :
- Rapport n° 216 de Mme Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises (26 décembre 2019) :
- Rapport d'information n° 130 de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 (23 décembre 2019) - Tous les rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2020 (23 décembre 2019) :
- Rapport n° 213 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (20 décembre 2019) :
- Rapport n° 214 de M. Michel RAISON, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer (20 décembre 2019) :
- Rapport d'information n° 211 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ? (19 décembre 2019) :
- Rapport d'information n° 209 de MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire (18 décembre 2019) :
- Rapport d'information n° 187 de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? (17 décembre 2019) :
- Rapport d'information n° 208 de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (16 décembre 2019) :
- Rapport n° 203 de M. Mathieu DARNAUD, sénateur, Mme Françoise GATEL, sénateur et M. Bruno QUESTEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (13 décembre 2019) :
- Rapport n° 194 de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable (13 décembre 2019) :
- Rapport d'information n° 193 de Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Patrick KANNER et Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois