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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan (tome II - 21 octobre 2019) :
  • Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan (tome I - 21 octobre 2019) :
  • Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (18 octobre 2019) :
  • Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (18 octobre 2019) :
  • Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (18 octobre 2019) :
  • Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (18 octobre 2019) :
  • Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (18 octobre 2019) :
  • Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (18 octobre 2019) :
  • Les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2019 (17 octobre 2019) :
  • Les nouveaux territoires de l'éducation (17 octobre 2019) :
  • Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (16 octobre 2019) :
  • Brexit : tous perdants (15 octobre 2019) :
  • Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 (15 octobre 2019) :
  • Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam (11 octobre 2019) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (11 octobre 2019) :
  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (10 octobre 2019) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (10 octobre 2019) :
  • Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (9 octobre 2019) :
  • Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (9 octobre 2019) :
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 (8 octobre 2019) :
  • Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir (7 octobre 2019) :
  • Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Tableau comparatif (tome II - 4 octobre 2019) :
  • Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Rapport (tome I - 4 octobre 2019) :
  • Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat (4 octobre 2019) :
  • Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus (tome II - 4 octobre 2019) :
  • Le devoir de souveraineté numérique (tome I - 4 octobre 2019) :
  • Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires (3 octobre 2019) :
  • Pour un service universel de santé au travail (3 octobre 2019) :
  • La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? (1er octobre 2019) :
  • Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France (1er octobre 2019) :