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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Travaux de la commission (tome II - 27 mars 2015) :
  • Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne (27 mars 2015) :
  • Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (27 mars 2015) :
  • Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (26 mars 2015) :
  • Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (26 mars 2015) :
  • Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (26 mars 2015) :
  • Mali, Niger : paix, sécurité et développement, trois défis à relever (26 mars 2015) :
  • Proposition de résolution Plan d'investissement pour l'Europe (20 mars 2015) :
  • Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (18 mars 2015) :
  • Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (17 mars 2015) :
  • Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions (16 mars 2015) :
  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (12 mars 2015) :
  • Activités de l'Association interparlementaire France-Canada en 2014 (12 mars 2015) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation (11 mars 2015) :
  • Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (11 mars 2015) :
  • Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile (10 mars 2015) :
  • Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (tome II - 9 mars 2015) :
  • Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (tome I - 9 mars 2015) :
  • Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (6 mars 2015) :
  • Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (6 mars 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (6 mars 2015) :
  • La fin de vie : quels nouveaux droits ? (5 mars 2015) :
  • Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (4 mars 2015) :
  • Le recours par l'État aux conseils extérieurs (4 mars 2015) :
  • Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (4 mars 2015) :
  • Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (4 mars 2015) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (4 mars 2015) :
  • La lutte contre les réseaux terroristes (4 mars 2015) :
  • Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (3 mars 2015) :
  • Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (3 mars 2015) :