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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (29 avril 2016) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (29 avril 2016) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (29 avril 2016) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (29 avril 2016) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (29 avril 2016) :
  • Le projet de programme de stabilité 2016-2019 (26 avril 2016) :
  • Valoriser l'apprentissage : un succès autrichien, un défi français (25 avril 2016) :
  • Projet de loi pour une République numérique (12 avril 2016) :
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (8 avril 2016) :
  • Projet de loi pour une République numérique (tome II - 8 avril 2016) :
  • Projet de loi pour une République numérique (tome I - 8 avril 2016) :
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) (8 avril 2016) :
  • Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations (8 avril 2016) :
  • L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (8 avril 2016) :
  • Projet de loi pour une République numérique (8 avril 2016) :
  • Projet de loi pour une République numérique (8 avril 2016) :
  • Les liens d'intérêt en matière d'expertise sanitaire (8 avril 2016) :
  • Proposition de loi pour l'économie bleue (6 avril 2016) :
  • Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (6 avril 2016) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (6 avril 2016) :
  • Projet de loi pour une République numérique (6 avril 2016) :
  • France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse (6 avril 2016) :
  • Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (1er avril 2016) :
  • Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (1er avril 2016) :
  • Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme (1er avril 2016) :
  • Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme (1er avril 2016) :
  • Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1er avril 2016) :
  • Le fédéralisme ethnolinguistique en Éthiopie (1er avril 2016) :
  • Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (31 mars 2016) :
  • Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain (31 mars 2016) :