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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (20 janvier 2017) :
  • Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse (20 janvier 2017) :
  • Projet de loi relatif à la sécurité publique (20 janvier 2017) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (20 janvier 2017) :
  • Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse (20 janvier 2017) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (20 janvier 2017) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (20 janvier 2017) :
  • Projet de loi relatif à la sécurité publique (19 janvier 2017) :
  • Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (18 janvier 2017) :
  • Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique (17 janvier 2017) :
  • Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (16 janvier 2017) :
  • Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (13 janvier 2017) :
  • Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (13 janvier 2017) :
  • Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (13 janvier 2017) :
  • Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (13 janvier 2017) :
  • Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (13 janvier 2017) :
  • Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (13 janvier 2017) :
  • Le phénomène urbain : un atout pour le futur (13 janvier 2017) :
  • L'Italie et l'Union européenne (12 janvier 2017) :
  • Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (12 janvier 2017) :
  • Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (28 décembre 2016) :
  • Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (27 décembre 2016) :
  • Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes (27 décembre 2016) :
  • L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence (23 décembre 2016) :
  • L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement (23 décembre 2016) :
  • Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (22 décembre 2016) :
  • Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (22 décembre 2016) :
  • Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (22 décembre 2016) :
  • Projet de loi de finances pour 2017 (22 décembre 2016) - Tous les rapports budgétaires

  • Projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (tome IV - 22 décembre 2016) :