La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver
commission des finances
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
commission des affaires sociales
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
commission des lois
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
commission des lois
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
commission des lois
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
commission des affaires économiques
Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
délégation aux entreprises
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
commission mixte paritaire
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
commission des lois
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
commission des finances
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
commission des lois
L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
commission des lois
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
commission des finances
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La sûreté nucléaire
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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