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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens (24 janvier 2020) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (24 janvier 2020) :
  • Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar (24 janvier 2020) :
  • Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (23 janvier 2020) :
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (23 janvier 2020) :
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (23 janvier 2020) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens (23 janvier 2020) :
  • Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019 (23 janvier 2020) :
  • Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités (22 janvier 2020) :
  • Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (13 janvier 2020) :
  • Projet de loi relatif à la bioéthique (13 janvier 2020) :
  • Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (10 janvier 2020) :
  • Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (10 janvier 2020) :
  • Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (10 janvier 2020) :
    • Rapport n° 230 de Mmes Marta de CIDRAC, sénatrice, Stéphanie KERBARH, député et Véronique RIOTTON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
  • Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (10 janvier 2020) :
  • Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (10 janvier 2020) :
  • Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (10 janvier 2020) :
  • Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (10 janvier 2020) :
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais (8 janvier 2020) :
  • Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises (26 décembre 2019) :
  • Projet de loi de finances pour 2020 (23 décembre 2019) - Tous les rapports budgétaires

  • Projet de loi de finances pour 2020 (23 décembre 2019) :
  • Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (20 décembre 2019) :
  • Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer (20 décembre 2019) :
  • Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ? (19 décembre 2019) :
  • ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire (18 décembre 2019) :
  • Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? (17 décembre 2019) :
  • Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (16 décembre 2019) :
  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (13 décembre 2019) :
  • Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable (13 décembre 2019) :