LES DERNIERS RAPPORTS

Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table ronde organisée au Sénat le 25 juin 2014) (29 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 783 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Activités de l'Association interparlementaire France-Canada en 2013 (29 juillet 2014) :
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 119
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique (28 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 772 de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Philippe KALTENBACH, fait au nom de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer (28 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 768 de M. Jacques CHIRON, fait au nom de la commission des finances
Musée national du sport : une dernière chance à saisir (28 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 728 de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances
La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes (25 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 773 de Mme Éliane ASSASSI et M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (25 juillet 2014) :
- Rapport n° 769 de M. Jacky LE MENN, fait au nom de la commission des affaires sociales
Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ? (25 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 766 de MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam (25 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 729 de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances
Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution (25 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 673 de MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (24 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 758 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ? (24 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 654 de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances
Sur la transition énergétique allemande « Energiewende » (24 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 249 de MM. Marcel DENEUX, Louis NÈGRE et Mme Esther SITTLER, fait au nom de la commission du développement durable
La rémunération des militaires (24 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 52 de MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (23 juillet 2014) :
- Rapport n° 774 de MM. Didier GUILLAUME, sénateur, Philippe LEROY, sénateur et Germinal PEIRO, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so pour 2014 (22 juillet 2014) :
- Rapport n° 765 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (22 juillet 2014) :
- Rapport n° 764 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (22 juillet 2014) :
- Rapport n° 760 de Mme Virginie KLÈS, sénateur et M. Sébastien DENAJA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (22 juillet 2014) :
- Rapport n° 737 de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable (22 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 724 de MM. Francis GRIGNON et Yves ROME, fait au nom de la commission du développement durable et de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? (22 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 704 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances
Énergies renouvelables : l'exception québécoise (21 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 463 de MM. Gérard CORNU, Jean-Luc FICHET, Hervé MAUREY et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission du développement durable
Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014 (18 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 754 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (18 juillet 2014) :
- Rapport n° 734 de MM. Gilles SAVARY, député et Michel TESTON, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire
Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? (18 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 733 de MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (18 juillet 2014) :
- Rapport n° 732 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (18 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 725 de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois
États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence (18 juillet 2014) :
- Rapport d'information n° 708 de MM. Jean-Louis CARRÈRE, Robert del PICCHIA, Mme Josette DURRIEU et M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (17 juillet 2014) :
- Rapport n° 751 de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (17 juillet 2014) :
- Rapport n° 750 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances