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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités (19 décembre 2014) :
  • La protection du secret des sources des journalistes (18 décembre 2014) :
  • La discrimination à raison de la pauvreté (17 décembre 2014) :
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (17 décembre 2014) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (17 décembre 2014) :
  • Projet de loi de finances pour 2015 (17 décembre 2014) - Tous les rapports budgétaires

  • Projet de loi de finances pour 2015 (17 décembre 2014) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (16 décembre 2014) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (15 décembre 2014) :
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (15 décembre 2014) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement (15 décembre 2014) :
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays (15 décembre 2014) :
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (13 décembre 2014) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (12 décembre 2014) :
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (12 décembre 2014) :
  • Jouets : la première initiation à l'égalité (12 décembre 2014) :
  • Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (12 décembre 2014) :
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (12 décembre 2014) :
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (12 décembre 2014) :
  • Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ? (12 décembre 2014) :
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (11 décembre 2014) :
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (11 décembre 2014) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (10 décembre 2014) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (10 décembre 2014) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Tableau comparatif (tome II - 10 décembre 2014) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Rapport (tome I - 10 décembre 2014) :
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (10 décembre 2014) :
  • Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (5 décembre 2014) :
  • Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (5 décembre 2014) :
  • Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (5 décembre 2014) :