LES DERNIERS RAPPORTS

Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles (17 mai 2013) :
- Rapport n° 577 de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer (17 mai 2013) :
- Rapport n° 574 de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (17 mai 2013) :
- Rapport n° 571 de M. Michel VERGOZ, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (17 mai 2013) :
- Avis n° 570 de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (16 mai 2013) :
- Rapport n° 568 de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (16 mai 2013) :
- Rapport n° 566 de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques
Le réseau ferré à l'heure des choix (15 mai 2013) :
- Rapport d'information n° 783 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (12 mai 2013) :
- Rapport n° 575 de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (12 mai 2013) :
- Rapport n° 560 de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (2 mai 2013) :
- Rapport n° 542 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012 (30 avril 2013) :
- Rapport n° 557 de M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur et Mme Patricia ADAM, député, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement
Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (30 avril 2013) :
- Rapport n° 534 de M. Jean-Jacques LASSERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (26 avril 2013) :
- Rapport n° 546 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (26 avril 2013) :
- Rapport n° 544 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (26 avril 2013) :
- Rapport n° 540 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (26 avril 2013) :
- Rapport n° 538 de M. Philippe KALTENBACH, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (26 avril 2013) :
- Avis n° 537 de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances
Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? (26 avril 2013) :
- Rapport d'information n° 533 de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Pour une réforme de la taxe d'apprentissage (25 avril 2013) :
- Rapport d'information n° 455 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances
Sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (23 avril 2013) :
- Rapport d'information n° 532 de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (23 avril 2013) :
- Rapport n° 530 de MM. Claude JEANNEROT, sénateur et Jean-Marc GERMAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (20 avril 2013) :
- Rapport d'information n° 527 de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer (19 avril 2013) :
- Rapport n° 525 de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques (19 avril 2013) :
- Avis n° 521 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (17 avril 2013) :
- Rapport n° 519 de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (17 avril 2013) :
- Rapport n° 514 de M. Roland RIES, fait au nom de la commission mixte paritaire
Mali : comment gagner la paix ? (17 avril 2013) :
- Rapport d'information n° 513 de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes (16 avril 2013) :
- Rapport d'information n° 490 de Mme Catherine GÉNISSON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (15 avril 2013) :
- Rapport n° 491 de MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (13 avril 2013) :
- Rapport n° 501 de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales