LES DERNIERS RAPPORTS

Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Union européenne - Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises françaises ? (29 juillet 2019) :
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 156
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (27 juillet 2019) :
- Rapport n° 699 de MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Anthony CELLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées (26 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 695 de M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise (26 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 656 de MM. Olivier CIGOLOTTI, co-président, Gilbert ROGER, co-président, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ? (25 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 674 de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (24 juillet 2019) :
- Rapport n° 691 de MM. Claude KERN, sénateur et Stéphane TESTÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural (24 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 673 de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (23 juillet 2019) :
- Rapport n° 693 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? (23 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 636 de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (22 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 682 de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (19 juillet 2019) :
- Rapport n° 683 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (19 juillet 2019) :
- Rapport n° 680 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (19 juillet 2019) :
- Rapport n° 640 de M. Alain SCHMITZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (17 juillet 2019) :
- Rapport n° 670 de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Innovation de défense : dépasser l'effet de mode (16 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 655 de MM. Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
La justice prud'homale au milieur du gué (16 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 653 de Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif (16 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 629 de MM. Ladislas PONIATOWSKI, co-président, Jean-Marc TODESCHINI, co-président et René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (15 juillet 2019) :
- Rapport n° 667 de Mme Agnès CANAYER, sénateur et M. Rémy REBEYROTTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat : Tableau comparatif (tome II - 12 juillet 2019) :
- Rapport n° 657 , fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat : Rapport (tome I - 12 juillet 2019) :
- Rapport n° 657 de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels (12 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 654 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine (12 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 652 de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020 (12 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 650 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique (tome II - 12 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 649 de Mme Valérie LÉTARD, rapporteure, fait au nom de la MI enjeux de la filière sidérurgique
Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique (tome I - 12 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 649 de Mme Valérie LÉTARD, rapporteure, fait au nom de la MI enjeux de la filière sidérurgique
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (12 juillet 2019) :
- Avis n° 646 de Mme Pascale BORIES, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale (12 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 112 de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi d'orientation des mobilités (11 juillet 2019) :
- Rapport n° 662 de MM. Didier MANDELLI, sénateur, Bruno MILLIENNE, député, Mmes Bérangère ABBA, député, Bérangère COUILLARD, député, M. Jean-Luc FUGIT, député et Mme Zivka PARK, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe (10 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 661 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ? (10 juillet 2019) :
- Rapport d'information n° 635 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la Délégation aux entreprises