Allez au contenu, Allez à la navigation

LES DERNIERS RAPPORTS

  • Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (30 octobre 2014) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 (30 octobre 2014) :
  • L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan (28 octobre 2014) :
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (27 octobre 2014) :
  • Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (24 octobre 2014) :
  • Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (23 octobre 2014) :
  • Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (21 octobre 2014) :
  • Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (17 octobre 2014) :
  • Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (17 octobre 2014) :
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (16 octobre 2014) :
  • Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (15 octobre 2014) :
  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (15 octobre 2014) :
  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (15 octobre 2014) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (15 octobre 2014) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (15 octobre 2014) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (15 octobre 2014) :
  • La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique (14 octobre 2014) :
  • Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (10 octobre 2014) :
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (10 octobre 2014) :
  • Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol (7 octobre 2014) :
  • Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (3 octobre 2014) :
  • La marche en avant de l'administration préfectorale (29 septembre 2014) :
  • Les lois relatives à la protection des monuments historiques (24 septembre 2014) :
  • Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014 (22 septembre 2014) :
  • Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé (19 septembre 2014) :
  • La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (19 septembre 2014) :
  • L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - PNGMDR 2013-2015 (18 septembre 2014) :
    • Rapport n° 805 de MM. Christian BATAILLE, député et Christian NAMY, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7) (4 septembre 2014) :
  • Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter (4 septembre 2014) :
  • Vers l'ouverture des échanges commerciaux avec l'Iran (5 août 2014) :