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LES DERNIERS RAPPORTS

  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (15 décembre 2017) :
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie (15 décembre 2017) :
  • Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (14 décembre 2017) :
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (13 décembre 2017) :
  • Projet de loi de finances pour 2018 (13 décembre 2017) - Tous les rapports budgétaires

  • Projet de loi de finances pour 2018 (13 décembre 2017) :
  • Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (13 décembre 2017) :
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (13 décembre 2017) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Tableau comparatif (tome II - 13 décembre 2017) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Rapport (tome I - 13 décembre 2017) :
  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (13 décembre 2017) :
  • L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir (12 décembre 2017) :
  • Canal France International devient une filiale de France Médias Monde (12 décembre 2017) :
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (11 décembre 2017) :
  • Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (8 décembre 2017) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (7 décembre 2017) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (6 décembre 2017) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (6 décembre 2017) :
  • Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (6 décembre 2017) :
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (30 novembre 2017) :
  • Véhicule sans chauffeur : le futur imminent (29 novembre 2017) :
  • Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? (27 novembre 2017) :
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (24 novembre 2017) :
  • La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises (24 novembre 2017) :
  • Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (21 novembre 2017) :
    • Rapport n° 99 de Mme Élisabeth LAMURE, sénateur, M. Jean-Charles COLAS-ROY, député et Mme Célia DE LAVERGNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh (17 novembre 2017) :
  • La « rente immobilière » : mythe et réalités (17 novembre 2017) :
  • Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (16 novembre 2017) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 novembre 2017) :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (10 novembre 2017) :