Bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023
délégation aux collectivités territoriales
La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
délégation aux collectivités territoriales
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport
commission des finances
L'innovation thérapeutique
commission des affaires sociales
Mission d'information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale
délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte
commission des affaires européennes
Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
commission mixte paritaire
Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier
commission des affaires européennes
Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections
commission des finances
Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs
commission des finances
Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités
délégation sénatoriale aux outre-mer
La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »
commission des finances
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
commission mixte paritaire
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
commission mixte paritaire
La régulation du compte personnel de formation (CPF)
commission des finances
La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes
commission des finances
Rapport d'activité 2023-2026
délégation sénatoriale aux outre-mer
Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique
commission des affaires économiques
Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions
délégation aux collectivités territoriales
Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?
délégation aux collectivités territoriales
Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne
commission des finances
Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?
commission des affaires sociales
Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencier
MI Loi littoral Loi montagne
Institut national du cancer
commission des finances
Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire
commission des finances
Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus (tome II
délégation aux droits des femmes
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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