LES DERNIERS RAPPORTS

Sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (16 avril 2019) :
- Rapport n° 402 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives (16 avril 2019) :
- Rapport n° 400 de Mme Florence LASSARADE, sénatrice et M. Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Sur l'intelligence artificielle et les données de santé (15 avril 2019) :
- Rapport n° 401 de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris (12 avril 2019) :
- Rapport d'information n° 450 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (12 avril 2019) :
- Rapport n° 448 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (12 avril 2019) :
- Rapport n° 446 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (12 avril 2019) :
- Rapport n° 443 de M. Arnaud de BELENET, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (12 avril 2019) :
- Rapport n° 440 de M. Michel AMIEL, fait au nom de la commission des affaires sociales
Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions) (tome II - 12 avril 2019) :
- Rapport d'information n° 439 de M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable (12 avril 2019) :
- Rapport d'information n° 278 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances
Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes) (tome I - 11 avril 2019) :
- Rapport d'information n° 439 de M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
- Synthèse du rapport
Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12) (11 avril 2019) :
- Rapport n° 418 de Mmes Angèle PRÉVILLE, sénatrice, Catherine PROCACCIA, sénateur, MM. Jérôme BIGNON, sénateur, Roland COURTEAU, sénateur, Ronan LE GLEUT, sénateur, Gérard LONGUET, sénateur, Mmes Valéria FAURE-MUNTIAN, député, Anne GENETET, député, Huguette TIEGNA, député, MM. Didier BAICHÈRE, député, Jean-Luc FUGIT, député, Claude DE GANAY, député, Loïc PRUD'HOMME, député et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (5 avril 2019) :
- Rapport n° 433 de M. Louis-Jean de NICOLAY, sénateur et Mme Yolaine DE COURSON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (5 avril 2019) :
- Rapport n° 431 de MM. Louis-Jean de NICOLAY, sénateur et Christophe EUZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! (5 avril 2019) :
- Rapport d'information n° 428 de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (5 avril 2019) :
- Rapport n° 424 de M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique (5 avril 2019) :
- Rapport n° 423 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique française (3 avril 2019) :
- Rapport d'information n° 429 de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1er avril 2019) :
- Avis n° 411 de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (29 mars 2019) :
- Rapport n° 415 de Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jean-François HUSSON et Michel CANEVET, fait au nom de la commission spéciale
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (29 mars 2019) :
- Rapport n° 412 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (29 mars 2019) :
- Rapport n° 408 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (29 mars 2019) :
- Rapport n° 405 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances
La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (29 mars 2019) :
- Rapport n° 399 de M. Roland COURTEAU, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (26 mars 2019) :
- Rapport n° 396 de M. Olivier CIGOLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (26 mars 2019) :
- Rapport n° 390 de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
Recueil des notes de synthèse de décembre 2018 à février 2019 (26 mars 2019) :
- Étude de législation comparée n° 287
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (22 mars 2019) :
- Rapport n° 394 de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (22 mars 2019) :
- Rapport n° 388 de Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles (21 mars 2019) :
- Rapport n° 392 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées