Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
commission des lois
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le soutien de l'État à la filière automobile
commission des finances
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
commission des affaires économiques
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
commission des lois
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
commission des lois
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
commission des affaires sociales
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025
commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
commission des finances
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
commission des affaires économiques
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
commission des affaires sociales
Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
délégation aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
commission des affaires économiques
Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)
délégation sénatoriale aux outre-mer
La rémunération à la performance des agents de l'État
commission des finances
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
commission des lois
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
commission des affaires sociales
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
commission des lois
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
commission des finances
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
commission des lois
Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
commission des affaires sociales
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
commission des finances
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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