LES DERNIERS RAPPORTS

Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser (30 septembre 2022) :
- Rapport d'information n° 904 de M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (30 septembre 2022) :
- Rapport d'information n° 903 de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (30 septembre 2022) :
- Rapport n° 901 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois
L'encadrement des conditions de tournage et la protection des acteurs participant à des films à caractère pornographique aux États-Unis (30 septembre 2022) :
- Étude de législation comparée n° 310
Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie (30 septembre 2022) :
- Étude de législation comparée n° 309
À la recherche de l'État dans les territoires (29 septembre 2022) :
- Rapport d'information n° 909 de Mme Agnès CANAYER et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
- Synthèse du rapport
Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus (tome II - 29 septembre 2022) :
- Rapport d'information n° 900 de Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Compétitivité de la ferme France (28 septembre 2022) :
- Rapport d'information n° 905 de MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT et Serge MÉRILLOU, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Porno : l'enfer du décor - Rapport (tome I - 28 septembre 2022) :
- Rapport d'information n° 900 de Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
- Synthèse du rapport
La France face au jeu des puissances en Méditerranée (27 septembre 2022) :
- Rapport d'information n° 899 de Mmes Catherine DUMAS et Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
L'encadrement des sondages en période électorale (26 septembre 2022) :
- Étude de législation comparée n° 308
Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive (23 septembre 2022) :
- Rapport d'information n° 885 de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Bernard FIALAIRE, Mmes Laurence HARRIBEY et Muriel JOURDA, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois
- Synthèse du rapport
La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société (14 septembre 2022) :
- Rapport d'information n° 882 de Mme Maryse CARRÈRE, Présidente et M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois
- Synthèse du rapport
La sécurisation de la chasse (13 septembre 2022) :
- Étude de législation comparée n° 307
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb (8 septembre 2022) :
- Rapport n° 811 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission des affaires européennes
Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir (8 août 2022) :
- Rapport d'information n° 801 de MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement (5 août 2022) :
- Rapport d'information n° 856 de M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (5 août 2022) :
- Rapport n° 854 de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) (5 août 2022) :
- Rapport d'information n° 831 de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des lois
- Synthèse du rapport
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (4 août 2022) :
- Rapport n° 858 de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire
Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies (4 août 2022) :
- Rapport d'information n° 836 de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
Mayotte : un système de soins en hypertension (4 août 2022) :
- Rapport d'information n° 833 de Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Luc FICHET, Dominique THÉOPHILE et Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (3 août 2022) :
- Rapport n° 850 de Mme Frédérique PUISSAT, sénateur, M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mmes Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, député et Maud BREGEON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1er août 2022) :
- Rapport n° 839 de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Guillaume VUILLETET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Amis, alliés mais pas alignés Pour des relations transatlantiques équilibrées (29 juillet 2022) :
- Rapport d'information n° 764 de M. Pascal ALLIZARD, Mme Hélène CONWAY-MOURET et M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (28 juillet 2022) :
- Rapport n° 846 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (28 juillet 2022) :
- Rapport n° 844 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer (28 juillet 2022) :
- Rapport d'information n° 832 de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales
Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ? (28 juillet 2022) :
- Rapport d'information n° 806 de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (27 juillet 2022) :
- Rapport n° 827 de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport