LES DERNIERS RAPPORTS

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (28 janvier 2015) :
- Rapport n° 238 de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales
La situation des maternités en France (23 janvier 2015) :
- Rapport d'information n° 243 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (23 janvier 2015) :
- Avis n° 236 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
Proposition de résolution Service public de l'éducation (23 janvier 2015) :
- Avis n° 235 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (23 janvier 2015) :
- Rapport n° 233 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation (21 janvier 2015) :
- Rapport d'information n° 217 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (16 janvier 2015) :
- Rapport n° 229 de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation (16 janvier 2015) :
- Rapport n° 225 de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (16 janvier 2015) :
- Rapport n° 215 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (15 janvier 2015) :
- Rapport n° 227 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (14 janvier 2015) :
- Rapport n° 218 de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Opération "Chammal" en Irak. Contribution au débat sur les opérations extérieures (9 janvier 2015) :
- Rapport d'information n° 200 de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités (19 décembre 2014) :
- Rapport d'information n° 204 de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis (19 décembre 2014) :
- Rapport n° 199 de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques
La protection du secret des sources des journalistes (18 décembre 2014) :
- Étude de législation comparée n° 252
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (18 décembre 2014) :
- Rapport n° 201 de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement
La discrimination à raison de la pauvreté (17 décembre 2014) :
- Étude de législation comparée n° 251
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (17 décembre 2014) :
- Rapport n° 196 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (17 décembre 2014) :
- Rapport n° 195 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 2015 (17 décembre 2014) - Tous les rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2015 (17 décembre 2014) :
- Rapport n° 194 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (16 décembre 2014) :
- Avis n° 189 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission du développement durable
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (15 décembre 2014) :
- Rapport n° 187 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (15 décembre 2014) :
- Rapport n° 172 de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement (15 décembre 2014) :
- Rapport n° 166 de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays (15 décembre 2014) :
- Avis n° 158 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (13 décembre 2014) :
- Rapport n° 174 de MM. Jean-Jacques HYEST et René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (12 décembre 2014) :
- Rapport n° 185 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (12 décembre 2014) :
- Avis n° 184 de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances
Jouets : la première initiation à l'égalité (12 décembre 2014) :
- Rapport d'information n° 183 de Mme Chantal JOUANNO et M. Roland COURTEAU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes