LES DERNIERS RAPPORTS

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (9 décembre 2013) :
- Avis n° 193 de M. Claude DILAIN, fait au nom de la commission des affaires économiques
Perspective européenne de la Serbie (6 décembre 2013) :
- Rapport d'information n° 211 de M. Simon SUTOUR, Mlle Sophie JOISSAINS et M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (6 décembre 2013) :
- Avis n° 184 de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2014 (6 décembre 2013) - Tous les rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable (tome VIII - 6 décembre 2013) :
- Avis n° 161 de M. Alain HOUPERT, fait au nom de la commission du développement durable
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (5 décembre 2013) :
- Rapport n° 191 de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (5 décembre 2013) :
- Rapport n° 189 de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen (4 décembre 2013) :
- Rapport n° 203 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (4 décembre 2013) :
- Rapport n° 201 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat (4 décembre 2013) :
- Rapport n° 199 de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (4 décembre 2013) :
- Rapport n° 197 de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (4 décembre 2013) :
- Rapport n° 195 de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (3 décembre 2013) :
- Rapport n° 186 de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (3 décembre 2013) :
- Avis n° 185 de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable
La dépénalisation de la consommation de cannabis (29 novembre 2013) :
- Étude de législation comparée n° 238
Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds (29 novembre 2013) :
- Avis n° 181 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (28 novembre 2013) :
- Rapport n° 176 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité (27 novembre 2013) :
- Rapport d'information n° 146 de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (26 novembre 2013) :
- Rapport n° 171 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (21 novembre 2013) :
- Avis n° 164 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances
S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation (20 novembre 2013) :
- Rapport d'information n° 108 de Mme Josette DURRIEU et M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne (19 novembre 2013) :
- Rapport n° 152 de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (19 novembre 2013) :
- Rapport n° 141 de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien (19 novembre 2013) :
- Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 112
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (18 novembre 2013) :
- Rapport n° 150 de MM. Yves DAUDIGNY, sénateur et Gérard BAPT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (18 novembre 2013) :
- Avis n° 147 de M. André VAIRETTO, fait au nom de la commission du développement durable
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (18 novembre 2013) :
- Rapport n° 144 de M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission du développement durable
Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets (18 novembre 2013) :
- Rapport d'information n° 143 de Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER, fait au nom de la commission du développement durable
- Synthèse du rapport
Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (15 novembre 2013) :
- Rapport n° 137 de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (15 novembre 2013) :
- Rapport n° 135 de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des affaires sociales