Avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050
délégation sénatoriale à la prospective
Entreprendre sous enseigne
délégation aux entreprises
Imposition des hauts patrimoines
commission des finances
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
commission des lois
La coopération intercommunale en Europe
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
commission des finances
Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024
commission des finances
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
commission des finances
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Conseil et contrôle de l'État (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Culture (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Défense (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Direction de l'action du Gouvernement (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Écologie, développement et mobilité durables (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Économie (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Engagements financiers de l'État (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Enseignement scolaire (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Immigration, asile et intégration (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Investir pour la France de 2030 (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Outre-mer (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Pouvoirs publics (tome II
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Recherche et enseignement supérieur (tome II
commission des finances
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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