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LES DERNIERS RAPPORTS

  • La fin de vie : quels nouveaux droits ? (5 mars 2015) :
  • La lutte contre les réseaux terroristes (4 mars 2015) :
  • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015 (3 mars 2015) :
  • Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? (tome II - 24 février 2015) :
    • Rapport n° 176 de M. Bruno SIDO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (19 février 2015) :
  • La Moldavie au lendemain des élections législatives du 30 novembre 2014 (18 février 2015) :
  • Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air (13 février 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (13 février 2015) :
  • Projet de loi sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (12 février 2015) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (12 février 2015) :
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (11 février 2015) :
  • Projet de loi adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (5 février 2015) :
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (5 février 2015) :
  • Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (5 février 2015) :
  • Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (5 février 2015) :
  • Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (tome I - 3 février 2015) :
  • Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (tome II - 2 février 2015) :
  • Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (2 février 2015) :
  • Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (30 janvier 2015) :
  • Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (30 janvier 2015) :
  • Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (30 janvier 2015) :
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (28 janvier 2015) :
  • Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (28 janvier 2015) :
  • Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (28 janvier 2015) :
  • Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (27 janvier 2015) :
  • La situation des maternités en France (23 janvier 2015) :
  • Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (23 janvier 2015) :
  • Proposition de résolution Service public de l'éducation (23 janvier 2015) :
  • Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (23 janvier 2015) :
  • Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (21 janvier 2015) :