Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Observations sur le projet de loi n° 526 (2025-2026)

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 606 • L'essentiel

  2. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    commission des lois

    Rapport n° 601

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

    commission des finances

    Rapport n° 598 • L'essentiel

  4. Les rodéos urbains

    Étude de législation comparée n° 355

  5. Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 592

  6. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 586

  7. Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 584

  8. Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

    commission des finances

    Rapport n° 581 • L'essentiel

  9. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 579 • L'essentiel

  10. Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

    commission des lois

    Rapport n° 577

  11. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

    commission des lois

    Rapport n° 575

  12. Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Actes du colloque (tome II

    délégation parlementaire au renseignement

    Rapport n° 227

  13. Protection de l'enfance

    commission des lois et commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 574 • L'essentiel

  14. L'entreprise 5.0 : impact de l'IA sur les entreprises

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 572 • L'essentiel

  15. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 570

  16. Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029

    commission des finances

    Rapport d'information n° 569 • L'essentiel

  17. Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 567

  18. CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 532 • L'essentiel

  19. Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

    commission des lois

    Rapport n° 552

  20. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 550 • L'essentiel

  21. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 548 • L'essentiel

  22. Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 546

  23. Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes

    commission des lois

    Rapport d'information n° 525 • L'essentiel

  24. Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée

    commission des finances

    Rapport d'information n° 513 • L'essentiel

  25. Projet de loi cadre relatif au développement des transports

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 523 • L'essentiel

  26. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    commission des lois

    Rapport n° 520

  27. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 518

  28. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 516 • L'essentiel

  29. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 514 • L'essentiel

  30. Projet de loi cadre relatif au développement des transports

    commission des finances

    Avis n° 511 • L'essentiel