Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
délégation aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
commission des affaires économiques
Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)
délégation sénatoriale aux outre-mer
La rémunération à la performance des agents de l'État
commission des finances
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
commission des lois
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
commission des affaires sociales
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
commission des lois
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
commission des finances
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
commission des lois
Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
commission des affaires sociales
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
commission des finances
Les secours en montagne
commission des finances
Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?
commission des affaires sociales
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement italien relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique
commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
commission des lois
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
commission des finances
Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026
délégation aux droits des femmes
Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan
commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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