Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Mention de la compétitivité économique dans l'intitulé du titre I^er

Rétablissement de l'ordre initial des objectifs assignés à la politique énergétique

Objectif de réduction de l’exposition des citoyens à la pollution de l’air

Définition de la croissance verte

Clarification rédactionnelle

Nouvelle rédaction du principe d'un élargissement progressif de la part carbone

Participation des groupements de collectivités au développement des territoires à énergie positive

Précision relative à la définition des territoires à énergie positive

Précision rédactionnelle

Extension du champ des territoires à énergie positive

Mise en cohérence des objectifs de la politique énergétique

Intégration de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des engagements européens de la France

Nouvelle rédaction de l'objection de réduction de la consommation énergétique finale

Précision rédactionnelle

Modulation de l'objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en fonction de leurs émissions respectives de gaz à effet de serre

Déclinaison par secteurs de l'augmentation de la part des énergies renouvelables

Nouvelle rédaction de l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité

Possibilité de révision des objectifs au regard du développement des énergies renouvelables et de la compétitivité de l'économie

Correction d'une erreur matérielle

Mention de l'objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Garantie d'un cadre réglementaire et fiscal favorable aux industries intensives en énergie

Clarification rédactionnelle et ajout de l’estimation des économies d’énergie attendues dans le rapport sur la stratégie nationale

Dérogation motivée aux règles d’urbanisme pour la réalisation d'une isolation par l'extérieur des façades, l'isolation par surélévation des toitures ou l'installation de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire

Caractéristiques des nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales

Cohérence rédactionnelle.

Critères que doivent respecter les bâtiments pour bénéficier par priorité des aides des collectivités territoriales

Critères que doivent respecter les bâtiments pour bénéficier par priorité des aides des collectivités territoriales

Critères que doivent respecter les bâtiments pour bénéficier par priorité des aides des collectivités territoriales

Suppression d’une disposition législative inutile

Extension du champ d'application du bonus de constructibilité

Extension du bonus de constructibilité

Correction d'une erreur de référence

Suppression de l’avis des commissions permanentes compétentes préalable à la nomination du président du CSTB

Précision rédactionnelle.

Composition et mission du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Contenu du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement

Champ d'application du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement

Clarification rédactionnelle.

Prise en compte du stockage de carbone dans les matériaux et de la production des matériaux renouvelables dans la détermination des caractéristiques énergétiques et environnementales

Clarification rédactionnelle.

Suppression de l'exigence de se rapprocher des exigences applicables aux bâtiments neufs et pris en compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant

Suppression de l'exigence de se rapprocher des exigences applicables aux bâtiments neufs et pris en compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant

Clarification rédactionnelle.

Champ d’application des travaux embarqués

Suppression de l’obligation d’installer sous certaines conditions des équipements de gestion active de l’énergie

Suppression de l'obligation d'installation d'équipements de gestion active de l'énergie

Précision rédactionnelle.

Suppression de l’extension du champ d’application de la garantie décennale

Suppression de l'extension du champ d'application de la garantie decennale

Suppression de l'extension du champ d'application de la garantie decennale

Suppression de l’extension du champ d’application de la garantie decennale

Précision rédactionnelle.

Organismes certificateurs

Organismes certificateurs

Clarification rédactionnelle du contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d’un bâtiment

Clarification rédactionnelle du contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d’un bâtiment

Précision sur la nature de l'engagement du prestataire

Sanction de l'absence de mention sur l'engagemnt ou non du prestataire 

Clarification rédactionnelle.

Suppression de l’article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Précision rédactionnelle

Amendement de clarification rédactionnelle.

Extension de l'échelle territoriale de mise en oeuvre des plateformes

Clarification rédactionnelle.

Coordination.

Précisions sur les mécanismes financiers applicables aux sociétés de tiers-financement

Coordinations au sein de l'article 26-5 de la loi du 10 juillet 1965.

Précisions sur le dispositif du prêt viager hypothécaire lorsqu'il est prévu un remboursement périodique des intérêts

Précision rédactionnelle.

Clarification rédactionnelle.

Correction d'une erreur matérielle.

Dérogation à l’installation du dispositif d’individualisation de comptage individuel

Exonération sous certaines conditions des logements sociaux de l’obligation d’un dispositif de système de comptage de la chaleur et de l’eau chaude dans les immeubles ayant un chauffage collectif

Exonération sous certaines conditions des logements sociaux de l’obligation d’un dispositif de système de comptage de la chaleur et de l’eau chaude dans les immeubles ayant un chauffage collectif

Suppression d'un rapport.

Suppression de l’habilitation à légiférer et modification du droit en vigueur.

Précision rédactionnelle.

Précision

Précision sur les données de comptage fournies sous certaines conditions au propriétaire et au gestionnaire de l'immeuble

Précisions sur la forme des données fournies au propriétaire ou au gestionnaire de l'immeuble

Précision rédactionnelle

Accès des opérateurs gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d’électricté aux compteurs de gaz naturel et d’électricité

Accès des opérateurs gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d’électricté aux compteurs de gaz naturel et d’électricité

Accès des opérateurs gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d’électricté aux compteurs de gaz naturel et d’électricité

Accès des opérateurs gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d’électricté aux compteurs de gaz naturel et d’électricité

Précision rédactionnelle.

Possibilité pour les organismes HLM de désigner un tiers qui obtiendra les CEE pour son compte

POssibilité pour les organismes HLM de recourir à un tiers

Précision apportée à la notion d’impropriété à la destination en matière de performance énergétique dans le cadre de la garantie décennale

Suppression de l'article.

Définition de la notion de puissance installée pour les installations de production d'électricité renouvelables

Définition de la notion de puissance installée pour les installations de production d'électricité renouvelables

Prise en compte des frais des contrôles mis à la charge des producteurs dans les conditions d'achat

Ajout de la Corse pour la fixation de conditions d'achat propres aux zones non interconnectées

Consultation des instances représentatives préalablement aux évolutions des dispositifs de soutien

Précision rédactionnelle

Limitation à une fois du bénéfice du complément de rémunération

Prise en compte des frais des contrôles mis à la charge des producteurs dans les conditions du complément de rémunération

Coordination

Limitation à une fois du bénéfice du complément de rémunération

Fixation d'une durée maximale, par filière, des contrats offrant un complément de rémunération

Correction rédactionnelle

Correction rédactionnelle

Encadrement de la possibilité de transférer l'exécution d'un contrat d'achat à un organisme agréé

Coordination

Précision et correction rédactionnelles

Sécurisation de la période transitoire avant l'entrée en vigueur du complément de rémunération

Ajout de la Corse pour l'application des dispositions spécifiques aux zones non interconnectées en matière d'appels d'offres

Caractère administratif des contrats conclus à l'issue d'un appel d'offres

Extension des contrôles aux installations lauréates d'un appel d'offres

Coordination

Précision rédactionnelle

Coordination

Précision de référence pour rendre effective la procédure de sanction du producteur en cas de manquement

Possibilité pour les communes et leurs groupements d'entrer au capital de sociétés par actions simplifiées de production d'énergies renouvelables

Possibilité pour les départements et les régions d'entrer au capital de sociétés de production d'énergies renouvelables

Possibilité pour les régies de créer ou d'entrer dans le capital de sociétés commerciales de production d'électricité ou de gaz

Précision apportée à la possibilité pour les régies de créer ou d'entrer dans le capital de sociétés commerciales de production d'électricité ou de gaz

Possibilité pour les régies de créer ou d'entrer dans le capital de sociétés commerciales de production d'électricité ou de gaz

Possibilité pour les régies de créer ou d'entrer dans le capital de sociétés commerciales de production d'électricité ou de gaz

Extension de la possibilité de financement participatif des projets de production d'énergie renouvelable

Précision rédactionnelle

Suppression du relèvement du plafond de rémunération du capital investi dans des coopératives de production d’énergie renouvelable

Suppression du relèvement du plafond de rémunération du capital investi dans des coopératives de production d’énergie renouvelable

Suppression du relèvement du plafond de rémunération du capital investi dans des coopératives de production d’énergie renouvelable

Suppression du relèvement du plafond de rémunération du capital investi dans des coopératives de production d’énergie renouvelable

Suppression de l'exclusion du photovoltaïque non subventionné du bénéfice des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune

Impossibilité de cumuler réduction d'impôt et bénéfice d'un contrat offrant un complément de rémunération

Affectation d'un sixième de la redevance hydraulique à tous les types de groupements de communes

Correction rédactionnelle

Correction rédactionnelle

Ajout des associations représentatives d'usagers de l'eau parmi les membres du comité de suivi de l'exécution de la concession hydroélectrique

Correction rédactionnelle

Création de droit du comité de suivi de l'exécution de la concession en cas de regroupements de concessions dont la puissance cumulée excède 1 000 MW

Correction d'une erreur de référence

Correction rédactionnelle

Précision d'une référence

Suppression d'une précision inutile

Correction rédactionnelle

Suppression d'une demande de rapport sur le régime des installations d’autoproduction d’électricité

Substitution, au rapport prévu par le texte, d'un plan remis par le Gouvernement au Parlement de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné.

Le transport de dioxyde de carbone est nécessaire à la production de méthane de synthèse à partir d’électricité.

Or, les entreprises gestionnaires de réseau de transport de gaz sont parfaitement compétentes pour l'assurer, mais n'y sont pas autorisées actuellement.

Cet amendement modifie donc la règlementation afin de le leur permettre.

Cet amendement prévoit l’information obligatoire d’un acquéreur d’un terrain ayant appartenu à une installation nucléaire de base qui aurait fait l’objet d’un déclassement.

Cet amendement permet de porter de deux à quatre ans le délai laissé à un exploitant pour déposer un dossier de démantèlement, pour les seules installations nucléaires particulièrement complexes.

Le délai de deux ans actuellement prévu par le texte était en effet manifestement trop court.

Assouplissement des conditions d'augmentation de puissance des installations hydroélectriques

Inclusion des garanties de capacité dans l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Correction rédactionnelle

Encadrement des décisions de réduction ou de suspension d'activité d'un opérateur prononcées par RTE en cas de suspicion de manipulation frauduleuse

Limitation de l'indemnité due en cas de modification de la puissance souscrite aux seuls cas d'effets d'aubaine

Publication du prix de l'ARENH au plus tard le 15 octobre de chaque année

Mise en cohérence dans le code de l'énergie

Couverture par le TURPE des travaux relevant normalement des gestionnaires de réseaux pris en charge par les autorités organisatrices de la distribution

Couverture par le TURPE des travaux relevant normalement des gestionnaires de réseaux pris en charge par les autorités organisatrices de la distribution

Couverture par le TURPE des travaux relevant normalement des gestionnaires de réseaux pris en charge par les autorités organisatrices de la distribution

Mise en cohérence des dispositifs d'information des autorités concédantes

Ajout du caractère localisé de l’inventaire et de la distinction entre les biens de retour, les biens de reprise et les biens propres

Mise en cohérence des dispositifs d'information des autorités concédantes

Représentativité des AODE au sein du conseil d'administration d'ERDF

Information annuelle du comité du système de distribution publique d'électricité sur les investissements réalisés par les gestionnaires des réseaux publics de distribution

Avis du comité du système de distribution publique d'électricité sur les comptes rendus et bilans détaillés des conférences départementales

Avis du comité du système de distribution publique d'électricité sur les comptes rendus et bilans détaillés des conférences départementales

Avis du comité du système de distribution publique d'électricité sur les comptes rendus et bilans détaillés des conférences départementales

Transmission des synthèses des conférences départementales au comité du système de distribution publique d'électricité

Précision rédactionnelle

Transmission des comptes rendus et bilans détaillés des conférences départementales au comité du système de distribution publique d’électricité des zones non interconnectées

Transmission des comptes rendus et bilans détaillés des conférences départementales au comité du système de distribution publique d’électricité des zones non interconnectées

Transmission des comptes rendus et bilans détaillés des conférences départementales au comité du système de distribution publique d’électricité des zones non interconnectées

Exonération de la composition soutirage du TURPE pour les installations de stockage d'énergie

Calcul du tarif de distribution du gaz naturel selon une métohde économique et inclusion d'une rémunération normale des capitaux

Calcul du tarif de distribution du gaz naturel selon une métohde économique et inclusion d'une rémunération normale des capitaux

Renforcement de la tarification des réseaux différenciée pour les entreprises électro-intensives

Mise en cohérence dans le code de l'énergie

Adaptation du dispositif visant à réduire les consommations à la pointe aux spécificités du système gazier

Rapport sur la compensation des coûts indirects du CO2 en faveur des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone

Mise en cohérence dans le code de l'énergie

Suppression d'une ordonnance inutile

Correction rédactionnelle

Encadrement de la prise en charge par les entreprises des contrôles menés par la CRE

Clarification des dispositions applicables en matière de marchés publics de fourniture d'électricité et de gaz

Clarification des dispositions applicables en matière de marchés publics de fourniture d'électricité et de gaz

Clarification des dispositions applicables en matière de marchés publics de fourniture d'électricité et de gaz

Maintien du statut des industries électriques et gazières pour les personnels de la maison-mère des ELD filialisant leur activité de distribution

Maintien du statut des industries électriques et gazières pour les personnels de la maison-mère des ELD filialisant leur activité de distribution

Correction rédactionnelle

Exclusion des émissions de méthane entérique du champ de la stratégie bas-carbone

Exclusion des émissions de méthane entérique du champ de la stratégie bas-carbone

Exclusion des émissions de méthane entérique du champ de la stratégie bas-carbone

Exclusion des émissions de méthane entérique du champ de la stratégie bas-carbone

Répartition du budget carbone par catégories de gaz à effet de serre

Répartition du budget carbone par catégories de gaz à effet de serre

Prise en compte de l'effet cumulatif des émissions de gaz à effet de serre sur le changement climatique

Prise en compte de la spécificité du secteur agricole dans la stratégie bas-carbone

Correction rédactionnelle

Correction rédactionnelle

Correction rédactionnelle

Clarification rédactionnelle

Clarification rédactionnelle

Correction rédactionnelle

Précision rédactionnelle

Consultation du Conseil national de la transition écologique et information des commissions parlementaires compétentes en cas de révision simplifiée de la PPE

Précision rédactionnelle

Coordination

Mise en cohérence de plusieurs dispositifs d'information du Parlement

Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Clarification rédactionnelle

Ajout d'un plan stratégique national d'approvisionnement en gaz naturel dans le volet relatif à la sécurité d'approvisionnement de la PPE

Obligation de priorisation par type d'énergie fossile des actions de baisse de la consommation en fonction de leurs émissions respectives de gaz à effet de serre

Correction rédactionnelle

Ajout d'un volet consacré à la compétitivité des prix de l'énergie dans la PPE

Correction rédactionnelle

Mention d'une entrée en vigueur différée dans la loi plutôt que dans le code de l'énergie

Avis du comité du système de distribution publique d'électricité sur le volet de la PPE consacré au développement équilibré des réseaux

Avis du comité du système de distribution publique d'électricité sur le volet de la PPE consacré au développement équilibré des réseaux

Avis du comité du système de distribution publique d'électricité sur le volet de la PPE consacré au développement équilibré des réseaux

Correction rédactionnelle

Mention d'une entrée en vigueur différée dans la loi plutôt que dans le code de l'énergie

Contribution des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel au bilan prévisionnel pluriannuel

Contribution des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel au bilan prévisionnel pluriannuel

Contribution des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel au bilan prévisionnel pluriannuel

Précision et clarification rédactionnelles

Développement de la cogénération à haut rendement

Fourniture d'informations par les opérateurs pétroliers pour l'établissement du bilan prévisionnel pluriannuel

Correction rédactionnelle

Coordination dans le code de l'énergie

Modification des règles de composition du comité d'experts pour la transition énergétique

Correction rédactionnelle

Coordination

Correction rédactionnelle

Correction rédactionnelle

Extension des missions du comité de gestion de la CSPE aux propositions d'évolution de cette contribution

Coordination

Coordination

Suppression de précisions inutiles

Limitation des possibilités de délégation à des tiers par l'autorité administrative à la seule collecte des informations

Correction d'une référence

Précision d'une référence

Correction d'une erreur de référence

Exceptions à la protection des données commercialement sensibles pour la transmission des informations aux autorités concédantes

Exceptions à la protection des données commercialement sensibles pour la transmission des informations aux autorités concédantes

Exceptions à la protection des données commercialement sensibles pour la transmission des informations aux autorités concédantes

Exceptions à la protection des données commercialement sensibles pour la transmission des informations aux autorités concédantes

Exceptions à la protection des données commercialement sensibles pour la transmission des informations aux autorités concédantes

Exceptions à la protection des données commercialement sensibles pour la transmission des informations aux autorités concédantes

Application de la mise à disposition des personnes publiques des données utiles à l'accomplissement de leurs missions par les gestionnaires de réseaux au plus tard dans les douze mois

Coordination entre le code de l'énergie et le code général des collectivités territoriales

Coordination entre le code de l'énergie et le code général des collectivités territoriales

Coordination entre le code de l'énergie et le code général des collectivités territoriales

Exceptions à la protection des données commercialement sensibles au profit des tiers mandatés par les utilisateurs de réseaux

Exceptions à la protection des données commercialement sensibles au profit des tiers mandatés par les utilisateurs de réseaux

Exceptions à la protection des données commercialement sensibles au profit des tiers mandatés par les utilisateurs de réseaux

Précision des objectifs assignés à la recherche en matière d’énergie.

Amendement de précision.

Amendement de codification.

Correction rédactionnelle

Correction rédactionnelle

Compatibilité de l'autorisation d'exploiter avec les PPE métropolitaine ou soécifiques aux zones non interconnectées

Inclusion de l'EPR de Flamanville dans le plafonnement de la capacité de production nucléaire

Coordination

Correction d'une erreur de référence

Précisions sur la notion de revenus utilisée dans le dispositif du chèque-énergie.

Amendement rédactionnel

Amendement rédactionnel.

Coordination formelle entre l'article 60 et l'article 7 bis

Amendement de coordination entre les articles 42, 42 bis et 56 et l'article 60.

Amendement de coordination de références

Interdiction des frais liés au rejet de paiement pour les bénéficiaires du chèque énergie.

Limitation des possibilités de rattrapage de la consommation lors d'une facture établie sur la base d'un index réel

Amendement rédactionnel.

Avis du comité du système de la distribution publique d’électricité lors de l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie dans les zones non interconnectées.

Transmission du projet de PPE aux autorités organisatrices de réseaux dans les zones non interconnectées.

Co-élaboration de la PPE entre la Région et l'Etat en Corse

Amendement rédactionnel

Correction de références

Modalités d'élaboration de la PPE en Corse

Amendement rédactionnel

Amendement rédactionnel

Amendement rédactionnel