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Mission d’information sur la sécurité des ponts

À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes l’été dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé en son sein une mission d’information sur la sécurité des ponts le 3 octobre 2018.
Cette mission a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales. Elle cherche, en particulier, à savoir si les collectivités territoriales disposent des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de leurs ouvrages.
Pour conduire cette mission dans les meilleures conditions, le Sénat a conféré à la commission, pour une durée de six mois, les prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

La réunion constitutive de la mission d'information s'est tenue le mercredi 10 octobre 2018.

 

Actualités

Décembre 2019

Amendements "sécurité des ponts"

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a adopté des amendements ayant pour objet :

 

  • de porter les crédits dédiés à l'entretien des ouvrages d'art de l'Etat à 120 millions d'euros par an en 2020 (amt II-178 rect. présenté par Hervé MAUREY, Patrick CHAIZE, Michel DAGBERT et plusieurs de leurs collègues - art 38) ;

  • de créer un fonds d'aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements (amts II-493 rect. bis  présenté par Hervé MAUREY, Patrick CHAIZE et plusieurs de leurs collègues et II-578 rect. bis   présenté par Michel DAGBERT et plusieurs de ses collègues - art 38).

Mercredi 2 octobre 2019

Débat en séance publique

Séance publique : débat sur les conclusions du rapport d'information n° 609 (2018-2019)  « Sécurité des ponts : éviter un drame ».

Le billet de l'Espace presse

Travaux de la mission d'information

Mercredi 26 juin 2019

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Examen du rapport de la mission d'information

En réunion plénière, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné et autorisé la publication du rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts.

  Le compte rendu

Le rapport

 Le billet de l'Espace presse

 
Mardi 28 mai 2019

Audition

La mission a entendu M. Thierry GUIMBAUD, directeur général - Voies navigables de France (VNF).

 
Mardi 7 mai 2019

Audition

La mission d'information a entendu M. Thomas JOINDOT, directeur technique - SNCF Réseau.

 
© Le Pays Briard
Lundi 8 avril 2019

Déplacement de la mission en Seine-et-Marne

Une délégation de la mission s'est rendue en Seine-et-Marne sur les communes de Guérard, Dammartin-sur-Tigeaux et Tigeaux (ponts de Coude et de Rézy).

 
Jeudi 7 février 2019

Auditions

- Direction des infrastructures de transport (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Ministère de la transition écologique et solidaire) ;

- Direction générale des collectivités locales (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales).

 
Lundi 4 février 2019

Déplacement en Moselle

Déplacement à Metz et à Petite-Rosselle (Pont de Rosselmont).

 
Mercredi 30 janvier 2019

Audition de représentants d'associations d'élus locaux

(Réunion de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Le compte rendu - La vidéo)

Audition de représentants d'associations d'élus locaux :

- Association des Maires de France (AMF) ;

- Assemblée des communautés de France (AdCF) ;

- Assemblée des Départements de France (ADF) ;

- France Urbaine.

 
Jeudi 17 janvier 2019

Auditions

- Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection (COPREC) ;

- Association des sociétés françaises d'autoroutes (AFSA) ;

- Association 40 Millions d'automobilistes.

 
Jeudi 20 décembre 2018

Auditions

- Syndicat national des entrepreneurs spécialistes de travaux de réparation et de renforcement des structures (STRRES)

- Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

- Ingénierie de maintenance du génie civil (IMGC)

- Routes de France

 
Du dimanche 2 au mardi 4 décembre 2018

Déplacement en Italie

Déplacement à Rome et à Gênes (Pont Morandi).

 
Jeudi 29 novembre 2018

Auditions

- Association française de génie civil (AFGC)

- MM. François-Régis ORIZET, Frédéric RICARD, Bruno ACAR et Jacques RAPOPORT, co-auteurs du rapport "Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales (août 2017)

- École des Ponts Paris Tech (ENPC)

 
Jeudi 8 novembre 2018

Auditions

- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

- Bureau d'études IMDM

 
Jeudi 25 octobre 2018

Auditions

- Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM)

- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)