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TurcSécurité des ponts : éviter un drame
26 juin 2019 :
Sécurité des ponts : éviter un drame
( rapport d'information )
- Par MM. Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Notice du document
- Synthèse du rapport (655 Koctets)
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- Disponible au format PDF (4,2 Moctets)
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Rapport d'information n° 609 (2018-2019) de MM. Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 26 juin 2019
Disponible au format PDF (4,2 Moctets)
Synthèse du rapport (655 Koctets)
- RÉSUMÉ
- LES 10 PROPOSITIONS DE LA MISSION
- PREMIÈRE PARTIE : CONSTATS
- I. L'ÉTAT INQUIÉTANT DES PONTS
FRANÇAIS
- II. COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ
LÀ ? VIEILLISSEMENT, SOUS-FINANCEMENT CHRONIQUE ET INSUFFISANCES DE
L'ACTION PUBLIQUE
- A. UN PATRIMOINE VIEILLISSANT QUI COMPORTE DES
TYPES DE PONTS À RISQUE
- B. UN SOUS-INVESTISSEMENT CHRONIQUE DANS
L'ENTRETIEN DES PONTS
- C. UNE POLITIQUE DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN
QUI PRÉSENTE DES LIMITES
- A. UN PATRIMOINE VIEILLISSANT QUI COMPORTE DES
TYPES DE PONTS À RISQUE
- III. DES INQUIÉTUDES ACCRUES POUR LES PONTS
GÉRÉS PAR LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS
- I. L'ÉTAT INQUIÉTANT DES PONTS
FRANÇAIS
- DEUXIÈME PARTIE : PROPOSITIONS
- I. UNE PRIORITÉ : METTRE EN PLACE UN
« PLAN MARSHALL » POUR LES PONTS
- A. UN EXEMPLE À SUIVRE : LES MESURES
PRISES À LA SUITE DE LA CATASTROPHE DU TUNNEL DU MONT-BLANC
- B. DOUBLER LES MOYENS CONSACRÉS PAR
L'ÉTAT À SES OUVRAGES D'ART POUR LES PORTER À
120 MILLIONS D'EUROS PAR AN
- C. METTRE EN PLACE UN FONDS D'AIDE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOTÉ DE 1,3 MILLIARD D'EUROS SUR
DIX ANS
- A. UN EXEMPLE À SUIVRE : LES MESURES
PRISES À LA SUITE DE LA CATASTROPHE DU TUNNEL DU MONT-BLANC
- II. SORTIR D'UNE CULTURE DE L'URGENCE AU PROFIT
D'UNE GESTION PATRIMONIALE
- III. APPORTER UNE OFFRE D'INGÉNIERIE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- I. UNE PRIORITÉ : METTRE EN PLACE UN
« PLAN MARSHALL » POUR LES PONTS
- ANNEXES
- ANNEXE 1 : LES MESURES PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT ITALIEN À LA SUITE DE L'EFFONDREMENT DU PONT MORANDI DE
GÊNES
- ANNEXE 2 : LA POLITIQUE D'ENTRETIEN DES
OUVRAGES D'ART DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
- ANNEXE 3 : EXEMPLES DE PONTS
PRÉSENTANT DES DÉGRADATIONS
- ANNEXE 4 : ILLUSTRATIONS DES CLASSES
D'ÉTAT DES PONTS
- ANNEXE 5 : ILLUSTRATIONS DE PATHOLOGIES
DÉVELOPPÉES PAR LES PONTS
- ANNEXE 6 : QUESTIONNAIRE POUR LA PLATEFORME
DES ÉLUS LOCAUX
- ANNEXE 1 : LES MESURES PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT ITALIEN À LA SUITE DE L'EFFONDREMENT DU PONT MORANDI DE
GÊNES
- TRAVAUX EN COMMISSON
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
