Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPar la mission d'information sur la sécurité des ponts
26 juin 2019 :
par la mission d'information sur la sécurité des ponts
( rapport d'information )
- Par MM. Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Notice du document
- Disponible en une seule page HTML (578 Koctets)
- Disponible au format PDF (4,2 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 609 (2018-2019) de MM. Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 26 juin 2019
Disponible au format PDF (4,2 Moctets)
- RÉSUMÉ
- LES 10 PROPOSITIONS DE LA MISSION
- PREMIÈRE PARTIE : CONSTATS
- I. L'ÉTAT INQUIÉTANT DES PONTS
FRANÇAIS
- II. COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ
LÀ ? VIEILLISSEMENT, SOUS-FINANCEMENT CHRONIQUE ET INSUFFISANCES DE
L'ACTION PUBLIQUE
- A. UN PATRIMOINE VIEILLISSANT QUI COMPORTE DES
TYPES DE PONTS À RISQUE
- B. UN SOUS-INVESTISSEMENT CHRONIQUE DANS
L'ENTRETIEN DES PONTS
- C. UNE POLITIQUE DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN
QUI PRÉSENTE DES LIMITES
- A. UN PATRIMOINE VIEILLISSANT QUI COMPORTE DES
TYPES DE PONTS À RISQUE
- III. DES INQUIÉTUDES ACCRUES POUR LES PONTS
GÉRÉS PAR LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS
- I. L'ÉTAT INQUIÉTANT DES PONTS
FRANÇAIS
- DEUXIÈME PARTIE : PROPOSITIONS
- I. UNE PRIORITÉ : METTRE EN PLACE UN
« PLAN MARSHALL » POUR LES PONTS
- A. UN EXEMPLE À SUIVRE : LES MESURES
PRISES À LA SUITE DE LA CATASTROPHE DU TUNNEL DU MONT-BLANC
- B. DOUBLER LES MOYENS CONSACRÉS PAR
L'ÉTAT À SES OUVRAGES D'ART POUR LES PORTER À
120 MILLIONS D'EUROS PAR AN
- C. METTRE EN PLACE UN FONDS D'AIDE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOTÉ DE 1,3 MILLIARD D'EUROS SUR
DIX ANS
- A. UN EXEMPLE À SUIVRE : LES MESURES
PRISES À LA SUITE DE LA CATASTROPHE DU TUNNEL DU MONT-BLANC
- II. SORTIR D'UNE CULTURE DE L'URGENCE AU PROFIT
D'UNE GESTION PATRIMONIALE
- III. APPORTER UNE OFFRE D'INGÉNIERIE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- I. UNE PRIORITÉ : METTRE EN PLACE UN
« PLAN MARSHALL » POUR LES PONTS
- ANNEXES
- ANNEXE 1 : LES MESURES PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT ITALIEN À LA SUITE DE L'EFFONDREMENT DU PONT MORANDI DE
GÊNES
- ANNEXE 2 : LA POLITIQUE D'ENTRETIEN DES
OUVRAGES D'ART DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
- ANNEXE 3 : EXEMPLES DE PONTS
PRÉSENTANT DES DÉGRADATIONS
- ANNEXE 4 : ILLUSTRATIONS DES CLASSES
D'ÉTAT DES PONTS
- ANNEXE 5 : ILLUSTRATIONS DE PATHOLOGIES
DÉVELOPPÉES PAR LES PONTS
- ANNEXE 6 : QUESTIONNAIRE POUR LA PLATEFORME
DES ÉLUS LOCAUX
- ANNEXE 1 : LES MESURES PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT ITALIEN À LA SUITE DE L'EFFONDREMENT DU PONT MORANDI DE
GÊNES
- TRAVAUX EN COMMISSON
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
